Tous les textes et tous les votes
Frans J. GOEDHART
Membre de la Chambre des Représentants
House of Representatives - Tweede Kamer der Staten Generaal
Postbox 20018
NL - 2500 EA
The Hague
Pays-Bas
Dépèches d'actualité
(open)- 29/11/2019 | Commission permanente | L'APCE salue les mesures prises par Interpol pour mettre fin aux abus, mais estime qu'il est possible de faire plus.
- 02/10/2019 | Session | Dialogue postsuivi : l’APCE salue les progrès accomplis par la Macédoine du Nord depuis 2013.
- 12/09/2019 | Suivi | Dialogue postsuivi : la Commission de suivi salue les progrès accomplis par la Macédoine du Nord depuis 2013.
- 26/01/2018 | Session | Interdire le commerce des produits utilisés pour la peine de mort ou la torture.
- 12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | Halte au commerce d’instruments de torture .
- 17/10/2016 | Observation d'élections | Monténégro : des élections concurrentielles, mais un manque d'alternatives en politique intérieure.
- 17/10/2016 | Observation d'élections | Monténégro : élections concurrentielles, mais absence d'alternatives politiques distinctes au plan interne.
Rapports et avis de commission
(open)- 29/09/1969 | Doc. 2608 | Rapport Appel d'un groupe de citoyens russes à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies.
- 13/09/1967 | Doc. 2259 | Rapport Réponse au 15e rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.
- 26/09/1966 | Doc. 2129 | Rapport Réponse au 14e rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et relatif à la Campagne européenne 1966 organisée par les agences bénévoles en faveur des réfugiés.
- 23/09/1960 | Doc. 1209 | Rapport Problème des réfugiés et des excédents de population en Italie.
- 06/10/1956 | Doc. 547 | Rapport Action en vue d'obtenir la libération des prisonniers politiques en Europe orientale.
- 06/10/1956 | Doc. 546 | Rapport Situation et avenir des nations subjuguées de l'Europe centrale et orientale.
- 16/04/1956 | Doc. 492 | Avis de commission Mesures à prendre pour l'adaptation spirituelle des jeunes réfugiés venant d'au delà du rideau de fer.
- 25/05/1954 | Doc. 253 | Rapport Avenir des nations européennes subjuguées.