Tous les textes et tous les votes
Pierre-Alain FRIDEZ
Conseiller national
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CH-3003
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Suisse
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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16/04/2024 | Doc. 15969 | Déclaration écrite
Mémoire démocratique en Espagne et respect des victimes du franquisme
16/04/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite
Pour la libération des otages détenus à Gaza
15/04/2024 | Doc. 15963 | Proposition de résolution
Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants
26/01/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite
Iran: les droits du peuple contre la répression
24/01/2024 | Doc. 15903 | Proposition de résolution
Mettre fin aux expulsions collectives d’étrangers
21/11/2023 | Doc. 15866 | Proposition de résolution
Les élections en temps de crise
23/10/2023 | Doc. 15852 | Proposition de résolution
Nécessité d’enquêter sur les persécutions motivées par des considérations politiques en Azerbaïdjan
21/06/2023 | Doc. 15808 | Déclaration écrite
Acharnement judiciaire contre la sociologue turque Pınar Selek
09/05/2023 | Doc. 15692 | Déclaration écrite
Non à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis
03/05/2023 | Doc. 15758 | Proposition de résolution
Mise en œuvre de l'Accord du Vendredi saint
24/03/2023 | Doc. 15732 | Proposition de résolution
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
13/03/2023 | Doc. 15727 | Proposition de résolution
Renforcer la protection de la biodiversité en Europe à travers un financement durable et équitable de la Convention de Berne
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite
Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
01/02/2023 | Doc. 15707 | Proposition de résolution
Air (intérieur et extérieur) pur, santé publique et gaz à effet de serre
30/01/2023 | Doc. 15697 | Proposition de résolution
Utilisation abusive des mesures anti-blanchiment et des instruments de lutte contre le financement du terrorisme à des fins de répression transnationale
30/01/2023 | Doc. 15698 | Proposition de résolution
L’utilisation d’armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés
30/01/2023 | Doc. 15700 | Proposition de résolution
Des règles mondiales pour éliminer toutes les formes d’oppression religieuse
25/10/2022 | Doc. 15646 | Proposition de résolution
Augmentation du nombre de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite
Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
18/10/2022 | Doc. 15641 | Déclaration écrite
L’Albanie, un exemple récent d’utilisation de l’autorité publique à des fins politiques
12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
11/10/2022 | Doc. 15629 | Proposition de résolution
L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe
27/06/2022 | Doc. 15574 | Déclaration écrite
L'Europe ne doit pas faire de compromis sur l’État de droit en Pologne
27/06/2022 | Doc. 15575 | Déclaration écrite
L’absence d’enquête internationale et impartiale concernant la répression violente des manifestants pacifiques au Kazakhstan: les organisations de la société civile réclament la mise en place de sanctions personnelles
27/06/2022 | Doc. 15576 | Déclaration écrite
Les organisations de la société civile qui aident les réfugiés ukrainiens doivent être soutenues
27/06/2022 | Doc. 15581 | Déclaration écrite
Mikheil Saakachvili a besoin de soins médicaux
27/06/2022 | Doc. 15579 | Déclaration écrite
Les propos LGBTI-phobes du patriarche Kirill doivent être condamnés
27/06/2022 | Doc. 15580 | Proposition de résolution
L’alimentation saine et durable
24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution
Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables
23/06/2022 | Doc. 15565 | Proposition de résolution
Promotion du bien-être mental et de la santé mentale dans les établissements scolaires
20/05/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite
Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale
20/05/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite
Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution
Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions
02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution
Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan
29/04/2022 | Doc. 15515 | Proposition de résolution
Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste
28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution
De nouveaux droits pour les générations futures
27/04/2022 | Doc. 15512 | Proposition de résolution
Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres
11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
09/03/2022 | Doc. 15474 | Proposition de résolution
Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
16/02/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite
Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser
09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite
Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
08/02/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite
Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale
31/01/2022 | Doc. 15448 | Proposition de recommandation
Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine
02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite
Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution
Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques
08/10/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite
Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte
08/10/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite
L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée
04/10/2021 | Doc. 15390 | Proposition de résolution
Maltraitance des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention
04/10/2021 | Doc. 15391 | Proposition de résolution
Poursuite systématique des droits démocratiques et des droits de l'homme en Turquie
04/10/2021 | Doc. 15392 | Proposition de résolution
Stratégies politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles
01/10/2021 | Doc. 15388 | Déclaration écrite
Les autorités géorgiennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre la violence et la discrimination
21/09/2021 | Doc. 15374 | Proposition de résolution
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
22/07/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite
L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée
29/06/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite
Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte
28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution
L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe
25/06/2021 | Doc. 15333 | Proposition de résolution
Appel à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes
25/06/2021 | Doc. 15334 | Proposition de résolution
L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée parlementaire
25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
25/06/2021 | Doc. 15331 | Proposition de résolution
Les cas de torture et de traitements inhumains dans les prisons azerbaïdjanaises
17/02/2021 | Doc. 15226 | Proposition de résolution
L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
11/02/2021 | Doc. 15223 | Proposition de résolution
Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes
05/02/2020 | Doc. 15078 | Proposition de résolution
L'éthique alimentaire en Europe: un sujet citoyen qui nous concerne tous
04/02/2020 | Doc. 15074 | Proposition de résolution
Impact des conflits armés sur l’environnement transfrontalier
31/01/2020 | Doc. 15060 | Déclaration écrite
Protéger le droit à la représentation politique en Catalogne
04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution
L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine
04/07/2019 | Doc. 14947 | Proposition de résolution
Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant
03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite
Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution
Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan
26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite
Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés
12/04/2019 | Doc. 14879 | Proposition de résolution
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase
12/04/2019 | Doc. 14881 | Proposition de résolution
Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés
11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
11/04/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite
Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
16/10/2018 | Doc. 14653 | Proposition de résolution
Suites données à l’enquête sur la lessiveuse azerbaïdjanaise
16/10/2018 | Doc. 14655 | Proposition de résolution
Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des Pactes mondiaux des Nations Unies pour les migrants et réfugiés
28/06/2018 | Doc. 14596 | Proposition de résolution
Problèmes de santé liés à l’alimentation
27/06/2018 | Doc. 14594 | Proposition de résolution
Le recours à des technologies innovantes au bénéfice des migrants
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
25/04/2018 | Doc. 14541 | Déclaration écrite
Affaire des deux militaires grecs détenus en Turquie : il faut défendre les droits de l’homme et l’État de droit
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution
Îles grecques : il faut redoubler d’efforts
23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution
La conservation du patrimoine culturel juif
23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution
Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution
Armes et fonds européens livrés à Daech
15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution
Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes
12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite
Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile
12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite
Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger
11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite
Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture
10/10/2017 | Doc. 14413 | Proposition de résolution
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution
Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution
Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants
28/06/2017 | Doc. 14364 | Proposition de résolution
Les conséquences du Brexit pour les migrations
27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution
Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer
07/06/2017 | Doc. 14336 | Proposition de résolution
Réfugiés et migrants: des cibles faciles pour la traite et l’exploitation
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution
L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires
28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution
Les perturbateurs endocriniens dans l’eau
27/04/2017 | Doc. 14307 | Proposition de résolution
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur?
26/01/2017 | Doc. 14259 | Déclaration écrite
Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme
24/01/2017 | Doc. 14246 | Proposition de résolution
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite
Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI
13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation
Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat
13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution
Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe
12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution
Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
11/10/2016 | Doc. 14168 | Proposition de résolution
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution
Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution
Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?
24/06/2016 | Doc. 14107 | Proposition de recommandation
Les détenus gravement handicapés en Europe
21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution
La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental
13/06/2016 | Doc. 14085 | Proposition de résolution
Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) – implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution
Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
10/03/2016 | Doc. 14000 | Proposition de résolution
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Votes (Système de vote électronique)
(open)
19/04/2024 |
Recommendation 2274 |
La protection des enfants contre la violence en ligne
19/04/2024 |
Resolution 2548 |
La protection des enfants contre la violence en ligne
18/04/2024 |
Opinion 303 |
Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
17/04/2024 |
Resolution 2542 |
Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»
17/04/2024 |
Resolution 2544 |
Le respect des obligations et engagements de l'Albanie
17/04/2024 |
Resolution 2543 |
Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe
17/04/2024 |
Resolution 2540 |
La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie
17/04/2024 |
Resolution 2541 |
La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus
16/04/2024 |
Recommendation 2271 |
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
16/04/2024 |
Resolution 2539 |
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
16/04/2024 |
Opinion 302 |
Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe
15/04/2024 |
Resolution 2538 |
Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé
26/01/2024 |
Recommendation 2269 |
Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe
26/01/2024 |
Resolution 2533 |
Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe
25/01/2024 |
Recommendation 2266 |
Un avenir démocratique pour le Bélarus
25/01/2024 |
Resolution 2530 |
Un avenir démocratique pour le Bélarus
25/01/2024 |
Recommendation 2265 |
La situation des enfants d’Ukraine
25/01/2024 |
Resolution 2529 |
La situation des enfants d’Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2528 |
Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe
24/01/2024 |
Resolution 2527 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan
23/01/2024 |
Resolution 2525 |
Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
12/10/2023 |
Recommendation 2259 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Resolution 2515 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Recommendation 2260 |
La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Resolution 2517 |
Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Recommendation 2261 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
12/10/2023 |
Resolution 2518 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
12/10/2023 |
Resolution 2516 |
Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe
23/06/2023 |
Resolution 2510 |
Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques
20/06/2023 |
Resolution 2500 |
Urgence de santé publique: la nécessité d’une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé
20/06/2023 |
Resolution 2499 |
Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil
26/04/2023 |
Recommendation 2251 |
Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
26/04/2023 |
Resolution 2493 |
Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
26/04/2023 |
Recommendation 2252 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/04/2023 |
Resolution 2494 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
27/01/2023 |
Resolution 2485 |
Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains
26/01/2023 |
Resolution 2484 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
26/01/2023 |
Resolution 2483 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)
26/01/2023 |
Resolution 2482 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
25/01/2023 |
Resolution 2478 |
Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs
25/01/2023 |
Recommendation 2246 |
Impact environnemental des conflits armés
25/01/2023 |
Resolution 2477 |
Impact environnemental des conflits armés
24/01/2023 |
Resolution 2476 |
Violences sexuelles liées aux conflits
24/01/2023 |
Recommendation 2245 |
Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun
23/01/2023 |
Recommendation 2244 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
23/01/2023 |
Resolution 2475 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
14/10/2022 |
Recommendation 2240 |
Prévenir la discrimination vaccinale
14/10/2022 |
Resolution 2468 |
Prévenir la discrimination vaccinale
14/10/2022 |
Recommendation 2239 |
L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
14/10/2022 |
Resolution 2467 |
L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
12/10/2022 |
Recommendation 2238 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2461 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2462 |
Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations
12/10/2022 |
Resolution 2460 |
Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
24/06/2022 |
Resolution 2455 |
Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin
22/06/2022 |
Resolution 2450 |
Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation
22/06/2022 |
Resolution 2448 |
Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
22/06/2022 |
Resolution 2449 |
Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
26/04/2022 |
Recommendation 2227 |
La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
26/04/2022 |
Resolution 2431 |
La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
26/04/2022 |
Resolution 2432 |
Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale
15/03/2022 |
Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
28/01/2022 |
Resolution 2428 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)
27/01/2022 |
Recommendation 2224 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Resolution 2426 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Resolution 2427 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
26/01/2022 |
Resolution 2423 |
Empoisonnement d'Alexeï Navalny
26/01/2022 |
Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
24/01/2022 |
Recommendation 2218 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Resolution 2414 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Recommendation 2219 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2415 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2416 |
Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains
30/09/2021 |
Resolution 2403 |
La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
30/09/2021 |
Resolution 2404 |
L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
29/09/2021 |
Resolution 2401 |
Climat et migrations
29/09/2021 |
Resolution 2400 |
Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre
29/09/2021 |
Recommendation 2212 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Recommendation 2215 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Resolution 2402 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2211 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
29/09/2021 |
Resolution 2396 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
28/09/2021 |
Resolution 2395 |
Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2394 |
Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2392 |
Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire
24/06/2021 |
Recommendation 2207 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2388 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2389 |
Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe
23/06/2021 |
Resolution 2386 |
Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique
23/06/2021 |
Resolution 2387 |
Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée
22/06/2021 |
Recommendation 2205 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
22/06/2021 |
Resolution 2384 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
22/06/2021 |
Recommendation 2206 |
L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
22/06/2021 |
Resolution 2385 |
L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
22/04/2021 |
Recommendation 2202 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2375 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2376 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/04/2021 |
Resolution 2374 |
Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
21/04/2021 |
Resolution 2373 |
La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée
21/04/2021 |
Recommendation 2200 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Resolution 2371 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Recommendation 2201 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
21/04/2021 |
Resolution 2372 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
19/04/2021 |
Recommendation 2198 |
Préserver les minorités nationales en Europe
19/04/2021 |
Resolution 2368 |
Préserver les minorités nationales en Europe
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2021 |
Resolution 2361 |
Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
31/01/2020 |
Resolution 2326 |
La démocratie piratée? Comment réagir?
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Recommendation 2171 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Resolution 2323 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Recommendation 2172 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2324 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2325 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
04/10/2019 |
Resolution 2310 |
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
04/10/2019 |
Recommendation 2165 |
La conservation du patrimoine culturel juif
04/10/2019 |
Resolution 2309 |
La conservation du patrimoine culturel juif
03/10/2019 |
Resolution 2307 |
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
03/10/2019 |
Resolution 2306 |
Violences obstétricales et gynécologiques
03/10/2019 |
Resolution 2305 |
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
28/06/2019 |
Resolution 2298 |
Situation en Syrie: des perspectives de solution politique?
28/06/2019 |
Recommendation 2161 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
28/06/2019 |
Resolution 2299 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
27/06/2019 |
Recommendation 2159 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 |
Resolution 2294 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 |
Recommendation 2160 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
27/06/2019 |
Resolution 2295 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
26/06/2019 |
Recommendation 2158 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 |
Resolution 2291 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
25/06/2019 |
Resolution 2288 |
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 |
Opinion 297 |
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 |
Recommendation 2157 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2290 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2289 |
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
12/04/2019 |
Recommendation 2156 |
Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants
11/04/2019 |
Recommendation 2155 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Resolution 2280 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
09/04/2019 |
Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
25/01/2019 |
Recommendation 2145 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
25/01/2019 |
Resolution 2263 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
24/01/2019 |
Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
24/01/2019 |
Resolution 2260 |
Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
23/01/2019 |
Resolution 2254 |
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
23/01/2019 |
Resolution 2255 |
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
12/10/2018 |
Resolution 2246 |
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
12/10/2018 |
Recommendation 2142 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
12/10/2018 |
Resolution 2245 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
11/10/2018 |
Resolution 2244 |
Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration
11/10/2018 |
Resolution 2242 |
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
11/10/2018 |
Recommendation 2141 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
11/10/2018 |
Resolution 2243 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
29/06/2018 |
Recommendation 2139 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
29/06/2018 |
Resolution 2234 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
28/06/2018 |
Resolution 2232 |
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
28/06/2018 |
Resolution 2233 |
Les mariages forcés en Europe
27/06/2018 |
Recommendation 2134 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 |
Resolution 2226 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
26/06/2018 |
Recommendation 2133 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2225 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2224 |
La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
27/04/2018 |
Resolution 2220 |
L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
27/04/2018 |
Resolution 2219 |
La tuberculose pharmacorésistante en Europe
26/04/2018 |
Recommendation 2130 |
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
26/04/2018 |
Resolution 2217 |
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
25/04/2018 |
Resolution 2213 |
Le statut des journalistes en Europe
25/04/2018 |
Recommendation 2126 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2214 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
24/04/2018 |
Resolution 2209 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 |
Resolution 2211 |
Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
24/04/2018 |
Resolution 2210 |
Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2199 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2201 |
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
23/01/2018 |
Resolution 2197 |
Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
23/01/2018 |
Recommendation 2119 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
23/01/2018 |
Resolution 2198 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
23/01/2018 |
Recommendation 2118 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
23/01/2018 |
Resolution 2196 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
10/10/2017 |
Resolution 2182 |
Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
30/06/2017 |
Recommendation 2112 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
30/06/2017 |
Resolution 2180 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
29/06/2017 |
Recommendation 2111 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Resolution 2179 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Recommendation 2110 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/06/2017 |
Resolution 2178 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Recommendation 2107 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 |
Resolution 2172 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
28/04/2017 |
Recommendation 2102 |
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
27/04/2017 |
Recommendation 2101 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2163 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
26/04/2017 |
Resolution 2159 |
Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
25/04/2017 |
Recommendation 2099 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2157 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
25/04/2017 |
Resolution 2158 |
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
27/01/2017 |
Resolution 2152 |
Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
27/01/2017 |
Resolution 2151 |
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
26/01/2017 |
Resolution 2147 |
La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
25/01/2017 |
Resolution 2146 |
Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques
25/01/2017 |
Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2144 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2145 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
24/01/2017 |
Resolution 2142 |
La crise humanitaire à Gaza
24/01/2017 |
Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 |
Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 |
Resolution 2134 |
Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
11/10/2016 |
Resolution 2130 |
Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
24/06/2016 |
Resolution 2128 |
La violence envers les migrants
24/06/2016 |
Resolution 2129 |
La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique
23/06/2016 |
Resolution 2124 |
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
23/06/2016 |
Recommendation 2093 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Resolution 2123 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Recommendation 2094 |
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
23/06/2016 |
Resolution 2125 |
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
23/06/2016 |
Recommendation 2095 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2127 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2126 |
La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire
22/06/2016 |
Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/06/2016 |
Resolution 2120 |
Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
21/06/2016 |
Recommendation 2092 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2119 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2118 |
Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
19/04/2016 |
Recommendation 2088 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2104 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2105 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
19/04/2016 |
Resolution 2103 |
Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes
29/01/2016 |
Recommendation 2087 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2098 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2097 |
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
28/01/2016 |
Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 |
Recommendation 2086 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Resolution 2096 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Recommendation 2085 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 |
Resolution 2095 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2089 |
Le crime organisé et les migrants
27/01/2016 |
Resolution 2088 |
La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
27/01/2016 |
Resolution 2092 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
26/01/2016 |
Recommendation 2083 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
26/01/2016 |
Resolution 2087 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires