Tous les textes et tous les votes
Domagoj HAJDUKOVIĆ
Député
Croatian Parliament - Hrvatski sabor
Trg Svetog Marka 6 - 7
HR - 10000
Zagreb
Croatie
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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15/04/2024 | Doc. 15963 | Proposition de résolution
Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants
31/01/2024 | Doc. 15922 | Proposition de résolution
Remédier à l’exclusion financière des immigrés d’Amérique latine
31/01/2024 | Doc. 15921 | Proposition de résolution
Relever le défi de la participation des jeunes et les défis économiques
26/01/2024 | Doc. 15916 | Proposition de résolution
La concentration des médias et les menaces au pluralisme et à l’indépendance des médias
25/01/2024 | Doc. 15912 | Proposition de résolution
L'externalisation de l'asile augmente le risque d'affaiblir le système de protection internationale
12/10/2023 | Doc. 15848 | Proposition de résolution
Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs
11/10/2023 | Doc. 15845 | Proposition de résolution
Réaction aux attaques violentes dans le nord du Kosovo*
23/05/2023 | Doc. 15777 | Proposition de résolution
La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains
09/05/2023 | Doc. 15692 | Déclaration écrite
Non à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis
04/05/2023 | Doc. 15765 | Déclaration écrite
La République slovaque doit éviter toute régression sur la reconnaissance juridique du genre
27/04/2023 | Doc. 15752 | Proposition de résolution
Programme de parrainage parlementaire entre les membres de l'Assemblée parlementaire et les défenseurs des droits humains ou les personnes politiquement opprimées
26/04/2023 | Doc. 15751 | Proposition de résolution
Enquête sur la surveillance illégale de dirigeants étrangers, d'opposants politiques et de militants en Pologne
21/03/2023 | Doc. 15728 | Proposition de résolution
Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor de 1932-1933 en Ukraine
13/03/2023 | Doc. 15727 | Proposition de résolution
Renforcer la protection de la biodiversité en Europe à travers un financement durable et équitable de la Convention de Berne
14/02/2023 | Doc. 15664 | Déclaration écrite
Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats
01/02/2023 | Doc. 15707 | Proposition de résolution
Air (intérieur et extérieur) pur, santé publique et gaz à effet de serre
30/01/2023 | Doc. 15698 | Proposition de résolution
L’utilisation d’armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés
30/01/2023 | Doc. 15700 | Proposition de résolution
Des règles mondiales pour éliminer toutes les formes d’oppression religieuse
30/01/2023 | Doc. 15702 | Proposition de recommandation
La socialisation à l’école, un moyen de favoriser le bien-être des élèves
26/01/2023 | Doc. 15693 | Proposition de résolution
Faire en sorte que l'Azerbaïdjan réponde des graves violations du droit humanitaire international et de ses obligations statutaires
05/01/2023 | Doc. 15676 | Proposition de résolution
Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables
06/12/2022 | Doc. 15664 | Déclaration écrite
Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats
25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite
Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine
11/10/2022 | Doc. 15630 | Proposition de résolution
Protéger les droits humains et sauver des vies en mer du Nord et dans la Manche
11/10/2022 | Doc. 15629 | Proposition de résolution
L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe
09/09/2022 | Doc. 15601 | Proposition de résolution
Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains
22/08/2022 | Doc. 15595 | Proposition de résolution
Conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie pour la sécurité alimentaire mondiale
19/08/2022 | Doc. 15594 | Proposition de résolution
Propagande et liberté d’expression en Europe
18/08/2022 | Doc. 15593 | Proposition de résolution
Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil
24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution
Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables
23/06/2022 | Doc. 15568 | Proposition de résolution
La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution
Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions
02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution
Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan
28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution
De nouveaux droits pour les générations futures
11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
09/03/2022 | Doc. 15474 | Proposition de résolution
Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
09/02/2022 | Doc. 15389 | Déclaration écrite
Dépénalisation des relations entre personnes du même sexe en Ouzbékistan et au Turkménistan
31/01/2022 | Doc. 15448 | Proposition de recommandation
Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine
01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution
Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques
08/10/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite
L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée
04/10/2021 | Doc. 15390 | Proposition de résolution
Maltraitance des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention
04/10/2021 | Doc. 15391 | Proposition de résolution
Poursuite systématique des droits démocratiques et des droits de l'homme en Turquie
04/10/2021 | Doc. 15392 | Proposition de résolution
Stratégies politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles
01/10/2021 | Doc. 15389 | Déclaration écrite
Dépénalisation des relations entre personnes du même sexe en Ouzbékistan et au Turkménistan
01/10/2021 | Doc. 15388 | Déclaration écrite
Les autorités géorgiennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre la violence et la discrimination
21/09/2021 | Doc. 15374 | Proposition de résolution
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
22/07/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite
L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée
28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution
L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe
25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
01/04/2021 | Doc. 15254 | Proposition de recommandation
Impact de la covid-19 sur le tourisme mondial et l’industrie aéronautique et relance de ces secteurs en toute sécurité
09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution
Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe
03/02/2020 | Doc. 15069 | Proposition de résolution
Une perspective de genre dans les politiques migratoires
27/01/2020 | Doc. 15040 | Proposition de résolution
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
27/01/2020 | Doc. 15041 | Proposition de résolution
Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité
25/10/2019 | Doc. 15003 | Déclaration écrite
La chanteuse allemande Saide Inac et sa fille, incarcérées dans des prisons turques, doivent être remises en liberté immédiatement
08/10/2019 | Doc. 14993 | Déclaration écrite
Appel à la levée immédiate de l’interdiction de voyager prise à l’encontre de M. Resit Ekinci de Recklinghausen, Allemagne
03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation
Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni
02/10/2019 | Doc. 14978 | Déclaration écrite
Appel à l’action des parlements pour relever le défi des objectifs de développement durable
04/07/2019 | Doc. 14943 | Proposition de résolution
Moyens de répondre au défi de la migration à tous les niveaux institutionnels
03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
27/06/2019 | Doc. 14928 | Déclaration écrite
Protéger les droits de l’homme en mer Méditerranée
24/04/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite
Regain de violence contre les communautés roms en Europe
24/04/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite
Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie
12/04/2019 | Doc. 14881 | Proposition de résolution
Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés
11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
11/04/2019 | Doc. 14874 | Déclaration écrite
L'Ukraine doit mettre fin à la discrimination des droits de vote des ukrainiens à l'étranger
11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
12/02/2019 | Doc. 14644 | Déclaration écrite
La prise de nouvelles mesures s'impose dans les îles grecques
25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution
Enrayer le développement de démocraties malades en Europe
24/01/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite
Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie
23/01/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite
Regain de violence contre les communautés roms en Europe
16/10/2018 | Doc. 14655 | Proposition de résolution
Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des Pactes mondiaux des Nations Unies pour les migrants et réfugiés
12/10/2018 | Doc. 14651 | Déclaration écrite
Crise humanitaire au Venezuela
11/10/2018 | Doc. 14644 | Déclaration écrite
La prise de nouvelles mesures s’impose dans les îles grecques
11/10/2018 | Doc. 14645 | Proposition de résolution
Mesures de renvoi prises par les États membres
10/10/2018 | Doc. 14642 | Proposition de résolution
Le recours aux armes explosives, cause essentielle de déplacements justifiés
28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution
Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe
27/06/2018 | Doc. 14594 | Proposition de résolution
Le recours à des technologies innovantes au bénéfice des migrants
26/06/2018 | Doc. 14587 | Proposition de résolution
Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence
26/06/2018 | Doc. 14589 | Proposition de résolution
Intégration des migrants et des réfugiés: de l’obligation empreinte d’humanité aux avantages mutuels
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
26/04/2018 | Doc. 14549 | Déclaration écrite
Les membres de l’Assemblée parlementaire demandent à l’Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali
26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution
La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution
Îles grecques : il faut redoubler d’efforts
23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution
La conservation du patrimoine culturel juif
23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution
Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
11/10/2017 | Doc. 14417 | Proposition de résolution
Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
10/10/2017 | Doc. 14413 | Proposition de résolution
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution
Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
28/06/2017 | Doc. 14364 | Proposition de résolution
Les conséquences du Brexit pour les migrations
28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution
Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants
27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution
Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer
07/06/2017 | Doc. 14336 | Proposition de résolution
Réfugiés et migrants: des cibles faciles pour la traite et l’exploitation
02/05/2017 | Doc. 14314 | Proposition de résolution
Aspects juridiques et pratiques du traitement extraterritorial des demandes d’asile
21/03/2017 | Doc. 14276 | Proposition de résolution
La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
11/07/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite
Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
21/04/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite
Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale
20/04/2016 | Doc. 14034 | Proposition de résolution
Les «Panama Papers» – une occasion de dénoncer la corruption et le crime organisé
Votes (Système de vote électronique)
(open)
25/01/2024 |
Recommendation 2265 |
La situation des enfants d’Ukraine
25/01/2024 |
Resolution 2529 |
La situation des enfants d’Ukraine
23/01/2024 |
Resolution 2525 |
Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
12/10/2023 |
Recommendation 2259 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Resolution 2515 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Recommendation 2260 |
La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Resolution 2517 |
Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Recommendation 2261 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
12/10/2023 |
Resolution 2518 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
12/10/2023 |
Resolution 2516 |
Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe
11/10/2023 |
Recommendation 2258 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2513 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2514 |
La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap
21/06/2023 |
Opinion 301 |
Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027
21/06/2023 |
Resolution 2501 |
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025
21/06/2023 |
Recommendation 2255 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2504 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2502 |
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
21/06/2023 |
Resolution 2503 |
L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport
26/01/2023 |
Resolution 2482 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
25/01/2023 |
Resolution 2478 |
Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs
25/01/2023 |
Recommendation 2246 |
Impact environnemental des conflits armés
25/01/2023 |
Resolution 2477 |
Impact environnemental des conflits armés
13/10/2022 |
Resolution 2463 |
Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
12/10/2022 |
Recommendation 2238 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2461 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2462 |
Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations
12/10/2022 |
Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
12/10/2022 |
Resolution 2460 |
Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
23/06/2022 |
Resolution 2452 |
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17
23/06/2022 |
Resolution 2451 |
Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
22/06/2022 |
Resolution 2447 |
La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe
21/06/2022 |
Recommendation 2235 |
La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
21/06/2022 |
Resolution 2444 |
La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
28/04/2022 |
Recommendation 2232 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Resolution 2437 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Resolution 2438 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
27/04/2022 |
Recommendation 2230 |
Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
27/04/2022 |
Resolution 2435 |
Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
27/04/2022 |
Recommendation 2229 |
Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
27/04/2022 |
Resolution 2434 |
Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
26/04/2022 |
Recommendation 2226 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Resolution 2430 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Resolution 2432 |
Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale
25/04/2022 |
Recommendation 2225 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
25/04/2022 |
Resolution 2429 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
15/03/2022 |
Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
28/01/2022 |
Resolution 2428 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)
27/01/2022 |
Recommendation 2224 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Resolution 2426 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Recommendation 2223 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2425 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2427 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
27/01/2022 |
Recommendation 2222 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
27/01/2022 |
Resolution 2424 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
26/01/2022 |
Resolution 2421 |
Politiques du sport en temps de crise
26/01/2022 |
Recommendation 2221 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
26/01/2022 |
Resolution 2420 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
26/01/2022 |
Resolution 2423 |
Empoisonnement d'Alexeï Navalny
25/01/2022 |
Recommendation 2220 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2417 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2418 |
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud
25/01/2022 |
Resolution 2419 |
Le rôle des médias en temps de crise
24/01/2022 |
Recommendation 2218 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Resolution 2414 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Recommendation 2219 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2415 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2416 |
Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains
30/09/2021 |
Resolution 2403 |
La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
30/09/2021 |
Resolution 2404 |
L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
29/09/2021 |
Resolution 2401 |
Climat et migrations
29/09/2021 |
Resolution 2400 |
Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre
29/09/2021 |
Recommendation 2212 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Recommendation 2215 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Resolution 2402 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2211 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
29/09/2021 |
Resolution 2396 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
28/09/2021 |
Resolution 2395 |
Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2394 |
Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2392 |
Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire
24/06/2021 |
Recommendation 2207 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2388 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2389 |
Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe
23/06/2021 |
Resolution 2386 |
Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique
23/06/2021 |
Resolution 2387 |
Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2383 |
«Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
22/06/2021 |
Recommendation 2206 |
L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
22/06/2021 |
Resolution 2385 |
L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
28/01/2021 |
Resolution 2364 |
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2021 |
Recommendation 2194 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2362 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
26/01/2021 |
Resolution 2360 |
Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
25/01/2021 |
Resolution 2357 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
03/10/2019 |
Resolution 2305 |
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
02/10/2019 |
Recommendation 2163 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 |
Resolution 2301 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
26/06/2019 |
Recommendation 2158 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 |
Resolution 2291 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 |
Resolution 2293 |
L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
24/01/2019 |
Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
23/01/2019 |
Resolution 2254 |
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
23/01/2019 |
Resolution 2255 |
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
23/01/2019 |
Recommendation 2144 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
23/01/2019 |
Resolution 2256 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
10/10/2018 |
Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
10/10/2018 |
Recommendation 2140 |
Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2240 |
L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2239 |
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
10/10/2018 |
Resolution 2238 |
Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
28/06/2018 |
Resolution 2231 |
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
27/06/2018 |
Recommendation 2134 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 |
Resolution 2226 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 |
Recommendation 2135 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Resolution 2227 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Recommendation 2138 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Resolution 2230 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Recommendation 2136 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Resolution 2228 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Recommendation 2137 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
27/06/2018 |
Resolution 2229 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
26/06/2018 |
Resolution 2224 |
La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
26/04/2018 |
Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 |
Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
24/04/2018 |
Recommendation 2125 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 |
Resolution 2209 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2199 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2201 |
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
23/01/2018 |
Recommendation 2118 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
23/01/2018 |
Resolution 2196 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
12/10/2017 |
Resolution 2190 |
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech
12/10/2017 |
Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
11/10/2017 |
Recommendation 2114 |
Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
30/06/2017 |
Recommendation 2112 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
30/06/2017 |
Resolution 2180 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
29/06/2017 |
Resolution 2177 |
Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
29/06/2017 |
Recommendation 2111 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Resolution 2179 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Recommendation 2110 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/06/2017 |
Resolution 2178 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
28/06/2017 |
Resolution 2176 |
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
28/06/2017 |
Recommendation 2109 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
28/06/2017 |
Recommendation 2108 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
28/06/2017 |
Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
21/04/2016 |
Recommendation 2090 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 |
Resolution 2112 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 |
Resolution 2113 |
Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
20/04/2016 |
Resolution 2108 |
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
20/04/2016 |
Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
20/04/2016 |
Resolution 2109 |
La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016