Tous les textes et tous les votes

Patrícia RIBERAYGUA

Patrícia  RIBERAYGUA

Membre du Conseil Général
Consell General del Principat d'Andorra
Carrer de la Vall s/n
AD-500
Andorra la Vella
BE Andorre



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 25/01/2019 | Doc. 14822 | Proposition de résolution La poursuite des violences contre les chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
  • 24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
  • 23/01/2019 | Doc. 14814 | Proposition de résolution La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?
  • 22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire
  • 22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle
  • 10/10/2018 | Doc. 14640 | Proposition de résolution Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe
  • 26/06/2018 | Doc. 14590 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement
  • 26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international
  • 12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie
  • 29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne
  • 29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
  • 29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?
  • 29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?
  • 21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres
  • 31/01/2017 | Doc. 14263 | Proposition de résolution Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 24/01/2019 | Resolution 2262 | Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
  • 24/01/2019 | Resolution 2261 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
  • 24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
  • 24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
  • 23/01/2019 | Resolution 2258 | Pour une population active intégrant les personnes handicapées
  • 23/01/2019 | Resolution 2257 | Discrimination dans l’accès à l’emploi
  • 23/01/2019 | Resolution 2254 | La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
  • 23/01/2019 | Resolution 2255 | Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
  • 23/01/2019 | Recommendation 2144 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
  • 23/01/2019 | Resolution 2256 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
  • 22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
  • 22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
  • 22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 11/10/2018 | Resolution 2244 | Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration
  • 11/10/2018 | Resolution 2241 | La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
  • 11/10/2018 | Resolution 2242 | Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
  • 11/10/2018 | Recommendation 2141 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 11/10/2018 | Resolution 2243 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
  • 10/10/2018 | Recommendation 2140 | Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
  • 10/10/2018 | Resolution 2240 | L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
  • 10/10/2018 | Resolution 2239 | Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
  • 10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
  • 09/10/2018 | Resolution 2236 | Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
  • 28/06/2018 | Resolution 2232 | Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
  • 28/06/2018 | Resolution 2233 | Les mariages forcés en Europe
  • 28/06/2018 | Resolution 2231 | Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
  • 27/06/2018 | Recommendation 2134 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 27/06/2018 | Resolution 2226 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 27/06/2018 | Recommendation 2135 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
  • 27/06/2018 | Resolution 2227 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
  • 27/06/2018 | Recommendation 2138 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
  • 27/06/2018 | Resolution 2230 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
  • 27/06/2018 | Recommendation 2136 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
  • 27/06/2018 | Resolution 2228 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
  • 27/06/2018 | Recommendation 2137 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
  • 27/06/2018 | Resolution 2229 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
  • 26/06/2018 | Recommendation 2133 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2018 | Resolution 2225 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2018 | Resolution 2224 | La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
  • 26/04/2018 | Resolution 2218 | Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
  • 26/04/2018 | Recommendation 2130 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
  • 26/04/2018 | Resolution 2217 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
  • 26/04/2018 | Recommendation 2129 | Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi
  • 26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 25/04/2018 | Resolution 2213 | Le statut des journalistes en Europe
  • 25/04/2018 | Recommendation 2127 | La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
  • 25/04/2018 | Resolution 2215 | La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
  • 25/04/2018 | Resolution 2212 | La protection de l’intégrité rédactionnelle
  • 25/04/2018 | Recommendation 2126 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
  • 25/04/2018 | Resolution 2214 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
  • 24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/04/2018 | Resolution 2211 | Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
  • 24/04/2018 | Resolution 2210 | Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
  • 12/10/2017 | Recommendation 2115 | Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains
  • 12/10/2017 | Resolution 2190 | Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech
  • 12/10/2017 | Recommendation 2116 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
  • 12/10/2017 | Resolution 2191 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
  • 12/10/2017 | Resolution 2189 | La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
  • 11/10/2017 | Resolution 2187 | Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise
  • 11/10/2017 | Recommendation 2113 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2186 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 11/10/2017 | Resolution 2188 | Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – Exemples sélectionnés
  • 11/10/2017 | Recommendation 2114 | Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
  • 10/10/2017 | Resolution 2183 | Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie
  • 10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
  • 29/06/2017 | Recommendation 2111 | L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
  • 29/06/2017 | Resolution 2179 | L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
  • 29/06/2017 | Recommendation 2110 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 29/06/2017 | Resolution 2178 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 28/06/2017 | Resolution 2176 | L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
  • 28/06/2017 | Recommendation 2109 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
  • 28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
  • 28/06/2017 | Resolution 2174 | Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
  • 28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
  • 28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
  • 25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
  • 25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
  • 25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 25/04/2017 | Resolution 2158 | La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
  • 26/01/2017 | Resolution 2149 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne
  • 26/01/2017 | Resolution 2150 | La situation au Liban et les défis pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe