Tous les textes et tous les votes

Petra STIENEN

Petra STIENEN

Sénatrice
Senate - Eerste Kamer der Staten Generaal
Postbox 20017
NL - 2500 EA
The Hague
BE Pays-Bas



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 27/06/2023 | Doc. 15754 | Déclaration écrite Les services de renseignement palestiniens doivent cesser le harcèlement politique des avocats spécialisés dans la défense des droits humains
  • 11/05/2023 | Doc. 15770 | Proposition de résolution Création d’un Ordre des Solidarités Européennes
  • 09/05/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité
  • 04/05/2023 | Doc. 15765 | Déclaration écrite La République slovaque doit éviter toute régression sur la reconnaissance juridique du genre
  • 04/05/2023 | Doc. 15763 | Déclaration écrite L'intégrité électorale potentiellement menacée en Türkiye
  • 04/05/2023 | Doc. 15764 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit ouvrir le corridor de Latchine
  • 28/04/2023 | Doc. 15755 | Proposition de résolution Mettre fin au recours abusif aux poursuites engagées à des fins politiques par le ministère public en Pologne
  • 27/04/2023 | Doc. 15754 | Déclaration écrite Les services de renseignement palestiniens doivent cesser le harcèlement politique des avocats spécialisés dans la défense des droits humains
  • 27/04/2023 | Doc. 15753 | Déclaration écrite La répression du ministère public en Pologne doit cesser
  • 26/04/2023 | Doc. 15751 | Proposition de résolution Enquête sur la surveillance illégale de dirigeants étrangers, d'opposants politiques et de militants en Pologne
  • 30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné
  • 26/01/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité
  • 27/06/2022 | Doc. 15578 | Proposition de résolution Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie
  • 27/06/2022 | Doc. 15579 | Déclaration écrite Les propos LGBTI-phobes du patriarche Kirill doivent être condamnés
  • 24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables
  • 23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
  • 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
  • 02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions
  • 02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan
  • 28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution De nouveaux droits pour les générations futures
  • 28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté
  • 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
  • 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
  • 02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
  • 07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
  • 08/12/2020 | Doc. 15193 | Proposition de résolution Trouver des solutions contre la captivité conjugale
  • 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny
  • 03/02/2020 | Doc. 15067 | Proposition de résolution Promouvoir la participation des femmes issues de groupes vulnérables dans la prise de décision politique et publique
  • 03/02/2020 | Doc. 15069 | Proposition de résolution Une perspective de genre dans les politiques migratoires
  • 30/01/2020 | Doc. 15057 | Déclaration écrite Les autorités turques doivent abandonner toutes les charges retenues contre les activistes LGBTI ayant participé aux Marches des fiertés
  • 28/01/2020 | Doc. 15042 | Déclaration écrite Présence de policiers chinois en Europe
  • 28/01/2020 | Doc. 15043 | Déclaration écrite Enquêtes contre des partis d'opposition hongrois
  • 28/01/2020 | Doc. 15045 | Proposition de résolution Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation
  • 09/01/2020 | Doc. 15030 | Proposition de résolution Faire cesser le harcèlement des femmes et des hommes militant pour le droit à l’avortement
  • 06/12/2019 | Doc. 15011 | Proposition de résolution La discrimination à l’égard des personnes atteintes d’une maladie de longue durée
  • 04/10/2019 | Doc. 14986 | Proposition de résolution Lutter contre la discrimination fondée sur les origines sociales
  • 04/10/2019 | Doc. 14987 | Proposition de résolution Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport
  • 04/10/2019 | Doc. 14988 | Proposition de résolution Contribution de l'Assemblée parlementaire à la mise en place d'un observatoire de l'histoire destiné à promouvoir les valeurs communes de la Grande Europe et la paix
  • 04/10/2019 | Doc. 14989 | Proposition de résolution Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs
  • 03/10/2019 | Doc. 14981 | Déclaration écrite Les États membres doivent agir sans tarder pour une pleine mise en œuvre de la CIM-11 dans les systèmes nationaux de santé
  • 03/10/2019 | Doc. 14982 | Déclaration écrite Les autorités polonaises doivent prendre des mesures pour mettre un terme au discours de haine des responsables politiques et d’autres personnalités publiques et garantir le respect des droits à la liberté de réunion et d’expression des membres LGBTI de la société
  • 28/06/2019 | Doc. 14935 | Déclaration écrite Les autorités turques doivent prendre des mesures pour garantir la jouissance effective du droit à la liberté de réunion pacifique des personnes LGBTI, membres à part entière de la société
  • 27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
  • 25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution Enrayer le développement de démocraties malades en Europe
  • 25/01/2019 | Doc. 14821 | Proposition de résolution Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
  • 22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle
  • 22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
  • 10/10/2018 | Doc. 14640 | Proposition de résolution Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/09/2018 | Doc. 14627 | Proposition de résolution La dimension de genre dans la politique étrangère
  • 24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
  • 25/01/2018 | Doc. 14490 | Proposition de résolution Aspects juridiques des conditions dans les prisons de Turquie
  • 23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 11/10/2017 | Doc. 14417 | Proposition de résolution Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
  • 10/10/2017 | Doc. 14413 | Proposition de résolution Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
  • 30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

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  • 25/04/2023 | Resolution 2492 | Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie
  • 27/01/2023 | Resolution 2486 | Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)
  • 27/01/2023 | Resolution 2485 | Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains
  • 26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 25/01/2023 | Recommendation 2247 | La Convention d’Istanbul: progrès et défis
  • 25/01/2023 | Resolution 2479 | La Convention d’Istanbul: progrès et défis
  • 25/01/2023 | Resolution 2480 | Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre
  • 25/01/2023 | Resolution 2481 | Trouver des solutions à la captivité conjugale
  • 24/01/2023 | Resolution 2476 | Violences sexuelles liées aux conflits
  • 24/01/2023 | Recommendation 2245 | Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun
  • 23/01/2023 | Recommendation 2244 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 23/01/2023 | Resolution 2475 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 23/06/2022 | Resolution 2452 | Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17
  • 23/06/2022 | Resolution 2451 | Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
  • 22/06/2022 | Resolution 2450 | Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation
  • 22/06/2022 | Resolution 2447 | La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe
  • 22/06/2022 | Resolution 2448 | Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 22/06/2022 | Resolution 2449 | Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés
  • 20/06/2022 | Resolution 2443 | Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
  • 28/04/2022 | Recommendation 2231 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
  • 28/04/2022 | Resolution 2436 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
  • 27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
  • 27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
  • 26/04/2022 | Recommendation 2226 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 26/04/2022 | Resolution 2430 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 26/04/2022 | Recommendation 2227 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
  • 26/04/2022 | Resolution 2431 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
  • 26/04/2022 | Resolution 2432 | Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale
  • 15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 27/01/2022 | Recommendation 2222 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
  • 27/01/2022 | Resolution 2424 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
  • 26/01/2022 | Resolution 2423 | Empoisonnement d'Alexeï Navalny
  • 26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 25/01/2022 | Recommendation 2220 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
  • 25/01/2022 | Resolution 2417 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
  • 25/01/2022 | Resolution 2418 | Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud
  • 24/01/2022 | Recommendation 2218 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
  • 24/01/2022 | Resolution 2414 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
  • 24/01/2022 | Recommendation 2219 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
  • 24/01/2022 | Resolution 2415 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
  • 24/01/2022 | Resolution 2416 | Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains
  • 30/09/2021 | Resolution 2403 | La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
  • 29/09/2021 | Resolution 2401 | Climat et migrations
  • 29/09/2021 | Resolution 2400 | Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre
  • 29/09/2021 | Recommendation 2214 | Crise climatique et État de droit
  • 29/09/2021 | Resolution 2399 | Crise climatique et État de droit
  • 29/09/2021 | Recommendation 2215 | Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
  • 29/09/2021 | Resolution 2402 | Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
  • 28/09/2021 | Resolution 2395 | Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
  • 28/09/2021 | Resolution 2393 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
  • 28/09/2021 | Resolution 2394 | Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
  • 27/09/2021 | Resolution 2391 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
  • 27/09/2021 | Resolution 2392 | Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire
  • 24/06/2021 | Recommendation 2207 | Pour une politique européenne relative aux diasporas
  • 24/06/2021 | Resolution 2388 | Pour une politique européenne relative aux diasporas
  • 24/06/2021 | Recommendation 2208 | Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
  • 24/06/2021 | Resolution 2390 | Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
  • 24/06/2021 | Resolution 2389 | Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe
  • 23/06/2021 | Resolution 2386 | Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique
  • 21/06/2021 | Resolution 2381 | Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
  • 22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
  • 22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
  • 22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 21/04/2021 | Resolution 2373 | La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée
  • 20/04/2021 | Recommendation 2199 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
  • 20/04/2021 | Resolution 2369 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2021 | Resolution 2364 | Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
  • 28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 27/01/2021 | Resolution 2361 | Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
  • 26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
  • 26/01/2021 | Recommendation 2193 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 26/01/2021 | Resolution 2358 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 25/01/2021 | Resolution 2357 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)
  • 29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
  • 03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
  • 25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
  • 25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
  • 25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
  • 24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • 22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
  • 22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
  • 10/10/2018 | Resolution 2239 | Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
  • 26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe