Tous les textes et tous les votes

Fabien GOUTTEFARDE

Fabien  GOUTTEFARDE

Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
BE France



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 04/10/2019 | Doc. 14988 | Proposition de résolution Contribution de l'Assemblée parlementaire à la mise en place d'un observatoire de l'histoire destiné à promouvoir les valeurs communes de la Grande Europe et la paix
  • 04/07/2019 | Doc. 14944 | Proposition de résolution Agir pour la santé de toutes et tous via une alimentation et une agriculture saines et durables
  • 04/07/2019 | Doc. 14945 | Proposition de résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l’homme
  • 02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
  • 28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
  • 11/04/2019 | Doc. 14874 | Déclaration écrite L'Ukraine doit mettre fin à la discrimination des droits de vote des ukrainiens à l'étranger
  • 24/01/2019 | Doc. 14816 | Proposition de résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
  • 23/01/2019 | Doc. 14814 | Proposition de résolution La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?
  • 22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire
  • 22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
  • 16/10/2018 | Doc. 14655 | Proposition de résolution Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des Pactes mondiaux des Nations Unies pour les migrants et réfugiés
  • 26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international
  • 23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution Îles grecques : il faut redoubler d’efforts
  • 23/01/2018 | Doc. 14476 | Proposition de résolution Pour un renforcement du dialogue parlementaire avec l’Algérie
  • 23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 13/10/2017 | Doc. 14428 | Déclaration écrite Appel à une mise en œuvre rapide des principes de la Résolution 2140 (2016)
  • 10/10/2017 | Doc. 14413 | Proposition de résolution Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
  • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 26/06/2019 | Resolution 2291 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
  • 26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • 10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
  • 10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
  • 09/04/2019 | Recommendation 2150 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
  • 09/04/2019 | Resolution 2271 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
  • 09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
  • 24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
  • 11/10/2018 | Resolution 2241 | La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
  • 26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 25/04/2018 | Resolution 2213 | Le statut des journalistes en Europe
  • 25/04/2018 | Recommendation 2127 | La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
  • 25/04/2018 | Resolution 2215 | La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
  • 24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/04/2018 | Resolution 2211 | Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
  • 23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
  • 23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 10/10/2017 | Resolution 2183 | Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie
  • 10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire