Tous les textes et tous les votes
Sylvain WASERMAN
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Dépèches d'actualité
(open)- 08/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme | COVID-19 : ‘Il est essentiel d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte pendant la crise du coronavirus, mais aussi après’, selon un rapporteur .
- 01/10/2019 | Session | L’APCE exige des lois fortes pour protéger les lanceurs d’alerte.
Rapports et avis de commission
(open)- 30/08/2019 | Doc. 14958 | Rapport Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe .