The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Adrien TAQUET
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Adrien TAQUET
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
13/10/2017 | Doc. 14428 | Déclaration écrite
Appel à une mise en œuvre rapide des principes de la Résolution 2140 (2016)
Votes (Système de vote électronique)
(open)
12/10/2017 | Resolution 2190 |
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech
12/10/2017 | Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
11/10/2017 | Resolution 2187 |
Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise
11/10/2017 | Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 | Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 | Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 | Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
11/10/2017 | Resolution 2188 |
Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – Exemples sélectionnés
11/10/2017 | Recommendation 2114 |
Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
10/10/2017 | Resolution 2183 |
Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie
10/10/2017 | Resolution 2182 |
Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire