Tous les textes et tous les votes

Tommy SHEPPARD

Tommy SHEPPARD

Député
House of Commons

GB - SW1A OAA
London
BE Royaume-Uni



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 08/04/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul
  • 08/04/2024 | Doc. 15914 | Déclaration écrite Conflit Israël-Gaza
  • 31/01/2024 | Doc. 15920 | Déclaration écrite Les privations arbitraires et systémiques de liberté en Türkiye peuvent constituer des crimes contre l’humanité
  • 25/01/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul
  • 25/01/2024 | Doc. 15914 | Déclaration écrite Conflit Israël-Gaza
  • 19/09/2023 | Doc. 15823 | Proposition de résolution Des lignes directrices européennes viables pour combattre le dumping social et renforcer les mécanismes de négociation collective
  • 27/06/2023 | Doc. 15754 | Déclaration écrite Les services de renseignement palestiniens doivent cesser le harcèlement politique des avocats spécialisés dans la défense des droits humains
  • 26/06/2023 | Doc. 15816 | Proposition de résolution Autodétermination et intégrité territoriale au XXIe siècle
  • 21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
  • 09/05/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité
  • 04/05/2023 | Doc. 15763 | Déclaration écrite L'intégrité électorale potentiellement menacée en Türkiye
  • 28/04/2023 | Doc. 15755 | Proposition de résolution Mettre fin au recours abusif aux poursuites engagées à des fins politiques par le ministère public en Pologne
  • 27/04/2023 | Doc. 15754 | Déclaration écrite Les services de renseignement palestiniens doivent cesser le harcèlement politique des avocats spécialisés dans la défense des droits humains
  • 27/04/2023 | Doc. 15753 | Déclaration écrite La répression du ministère public en Pologne doit cesser
  • 26/04/2023 | Doc. 15751 | Proposition de résolution Enquête sur la surveillance illégale de dirigeants étrangers, d'opposants politiques et de militants en Pologne
  • 26/01/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité
  • 12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse
  • 27/06/2022 | Doc. 15574 | Déclaration écrite L'Europe ne doit pas faire de compromis sur l’État de droit en Pologne
  • 27/06/2022 | Doc. 15575 | Déclaration écrite L’absence d’enquête internationale et impartiale concernant la répression violente des manifestants pacifiques au Kazakhstan: les organisations de la société civile réclament la mise en place de sanctions personnelles
  • 27/06/2022 | Doc. 15576 | Déclaration écrite Les organisations de la société civile qui aident les réfugiés ukrainiens doivent être soutenues
  • 24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser
  • 22/06/2022 | Doc. 15563 | Proposition de résolution La persécution des opposants politiques, une nouvelle base de discrimination
  • 22/06/2022 | Doc. 15560 | Proposition de résolution Liberté de circulation: répondre aux problèmes rencontrés par les ressortissants de la Türkiye et des autres pays non membres de l’Union européenne lors des demandes de visa auprès des États de l’espace Schengen
  • 18/05/2021 | Doc. 15287 | Proposition de résolution Les effets de la covid-19 sur la santé des minorités roms
  • 07/10/2020 | Doc. 15162 | Proposition de résolution Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
  • 04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile
  • 31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie
  • 31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse
  • 31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue
  • 31/01/2020 | Doc. 15060 | Déclaration écrite Protéger le droit à la représentation politique en Catalogne
  • 30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit
  • 15/10/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
  • 04/07/2019 | Doc. 14945 | Proposition de résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l’homme
  • 28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe
  • 27/06/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
  • 27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi
  • 26/06/2019 | Doc. 14925 | Proposition de résolution 70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme
  • 24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
  • 24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
  • 24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
  • 24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
  • 22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
  • 11/10/2018 | Doc. 14649 | Déclaration écrite Appel au rétablissement de l’État de droit en République de Moldova
  • 27/04/2018 | Doc. 14555 | Proposition de résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
  • 29/01/2018 | Doc. 14498 | Déclaration écrite L’invasion d’Afrin par la Turquie, État membre du Conseil de l'Europe et allié de l’OTAN
  • 26/01/2018 | Doc. 14494 | Proposition de résolution Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits
  • 26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova
  • 25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles
  • 25/01/2018 | Doc. 14491 | Proposition de résolution Défendre les droits de l'homme et l’État de droit dans le contexte des rencontres internationales de football
  • 25/01/2018 | Doc. 14490 | Proposition de résolution Aspects juridiques des conditions dans les prisons de Turquie
  • 25/01/2018 | Doc. 14493 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit se conformer pleinement à ses engagements pris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

    • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
  • 16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
  • 11/10/2022 | Resolution 2457 | Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe
  • 22/06/2022 | Resolution 2447 | La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe
  • 26/04/2022 | Recommendation 2227 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
  • 26/04/2022 | Resolution 2431 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
  • 26/04/2022 | Resolution 2432 | Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale
  • 29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
  • 29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
  • 28/01/2020 | Recommendation 2168 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
  • 28/01/2020 | Resolution 2317 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
  • 28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
  • 25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
  • 25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
  • 24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • 23/01/2019 | Resolution 2254 | La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
  • 23/01/2019 | Resolution 2255 | Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
  • 22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 09/10/2018 | Resolution 2236 | Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
  • 24/04/2018 | Resolution 2211 | Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
  • 24/04/2018 | Resolution 2210 | Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
  • 25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe