Tous les textes et tous les votes
Claude KERN
Sénateur
Sénat
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard
FR - 75291
Paris cedex 06
France
Dépèches d'actualité
(open)
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
25/06/2025 | Doc. 16213 | Proposition de résolution
Relations de travail régulières avec Taïwan
25/06/2025 | Doc. 16215 | Proposition de résolution
Le fonctionnement des institutions démocratiques en République slovaque
23/06/2025 | Doc. 16205 | Proposition de résolution
Les enfants sans identité en Europe et dans le monde: un enjeu crucial pour les droits fondamentaux
23/04/2025 | Doc. 16113 | Déclaration écrite
Kazakhstan: les violations systématiques des droits humains et des libertés politiques causées par la répression judiciaire, financière et transnationale doivent cesser
12/03/2025 | Doc. 16127 | Proposition de résolution
Réguler les réseaux sociaux: un impératif démocratique
03/03/2025 | Doc. 16122 | Proposition de résolution
La nécessité de moderniser le droit international humanitaire
05/02/2025 | Doc. 16113 | Déclaration écrite
Kazakhstan: les violations systématiques des droits humains et des libertés politiques causées par la répression judiciaire, financière et transnationale doivent cesser
30/09/2024 | Doc. 16049 | Déclaration écrite
Les poursuites à caractère politique engagées en Pologne de 2015 à 2023 doivent faire l'objet d'une vérification et les victimes doivent être réhabilitées
02/07/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite
Pour la libération des otages détenus à Gaza
26/06/2024 | Doc. 16021 | Proposition de résolution
Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre
26/06/2024 | Doc. 16020 | Proposition de résolution
Les journalistes comptent: l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose
25/06/2024 | Doc. 16015 | Proposition de résolution
Sommet du Bürgenstock sur la paix en Ukraine: préparer le chemin
14/05/2024 | Doc. 15986 | Proposition de résolution
Intelligence artificielle et égalité de genre: risques et défis
17/04/2024 | Doc. 15975 | Proposition de résolution
Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias
16/04/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite
Pour la libération des otages détenus à Gaza
27/03/2024 | Doc. 15952 | Proposition de résolution
L’intelligence artificielle et la migration
01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
11/10/2023 | Doc. 15846 | Proposition de résolution
Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie
27/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite
Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens
23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution
Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie
20/06/2023 | Doc. 15799 | Déclaration écrite
Protection des enfants et des droits fondamentaux européens
05/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite
Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens
11/05/2023 | Doc. 15770 | Proposition de résolution
Création d’un Ordre des Solidarités Européennes
12/10/2022 | Doc. 15632 | Proposition de résolution
Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Murza»
30/08/2022 | Doc. 15598 | Déclaration écrite
Le statut des prisonniers de guerre au regard du droit international humanitaire doit être respecté
27/06/2022 | Doc. 15578 | Proposition de résolution
Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie
23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution
Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution
Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté
17/03/2022 | Doc. 15479 | Proposition de résolution
Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer
17/03/2022 | Doc. 15481 | Proposition de résolution
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
17/03/2022 | Doc. 15482 | Proposition de résolution
Apporter une réponse globale au problème des SLAPP
11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
04/10/2021 | Doc. 15390 | Proposition de résolution
Maltraitance des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention
25/06/2021 | Doc. 15334 | Proposition de résolution
L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée parlementaire
25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution
La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif
18/05/2021 | Doc. 15289 | Proposition de résolution
La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme
30/04/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite
Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul
07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution
Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
17/02/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite
Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul
15/02/2021 | Doc. 15102 | Déclaration écrite
Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer
11/02/2021 | Doc. 15223 | Proposition de résolution
Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes
07/10/2020 | Doc. 15162 | Proposition de résolution
Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
29/04/2020 | Doc. 15102 | Déclaration écrite
Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer
27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution
COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains
05/02/2020 | Doc. 15077 | Proposition de résolution
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
04/02/2020 | Doc. 15072 | Proposition de résolution
Rétablir des conditions de vie durables pour les communautés autochtones en harmonie avec leur environnement naturel dans les États membres
28/01/2020 | Doc. 15042 | Déclaration écrite
Présence de policiers chinois en Europe
28/01/2020 | Doc. 15045 | Proposition de résolution
Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation
15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
04/10/2019 | Doc. 14991 | Proposition de résolution
Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l'architecture politique européenne
04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation
Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir
24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
12/04/2019 | Doc. 14879 | Proposition de résolution
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase
24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution
Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite
Justice et démocratie pour l'Iran
27/04/2018 | Doc. 14555 | Proposition de résolution
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
26/01/2018 | Doc. 14494 | Proposition de résolution
Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits
26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution
Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
Votes (Système de vote électronique)
(open)
08/04/2025 |
Recommendation 2292 |
L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe
08/04/2025 |
Resolution 2593 |
L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe
30/01/2025 |
Opinion 304 |
Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat
30/01/2025 |
Resolution 2587 |
L’urgence d’organiser des élections libres et équitables au Bélarus
30/01/2025 |
Resolution 2588 |
Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine
01/10/2024 |
Recommendation 2283 |
Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes
01/10/2024 |
Resolution 2568 |
Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes
01/10/2024 |
Resolution 2567 |
Propagande et liberté d'information en Europe
01/10/2024 |
Recommendation 2284 |
Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort
01/10/2024 |
Resolution 2569 |
Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort
27/06/2024 |
Resolution 2564 |
L’après-conflit: désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées
27/06/2024 |
Resolution 2563 |
Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes
27/06/2024 |
Resolution 2561 |
Les défis pour la démocratie en Géorgie
26/06/2024 |
Recommendation 2281 |
Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables
26/06/2024 |
Resolution 2559 |
Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables
26/06/2024 |
Recommendation 2279 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
26/06/2024 |
Resolution 2556 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
26/06/2024 |
Resolution 2557 |
Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
26/06/2024 |
Recommendation 2280 |
Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
26/06/2024 |
Resolution 2558 |
Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
25/06/2024 |
Resolution 2552 |
Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs
18/04/2024 |
Opinion 303 |
Projet de convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
17/04/2024 |
Resolution 2542 |
Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»
17/04/2024 |
Resolution 2540 |
La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie
17/04/2024 |
Resolution 2541 |
La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus
16/04/2024 |
Recommendation 2271 |
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
16/04/2024 |
Resolution 2539 |
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2526 |
Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2527 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan
11/10/2023 |
Recommendation 2258 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2513 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2514 |
La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap
21/06/2023 |
Recommendation 2255 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2504 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2502 |
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
21/06/2023 |
Resolution 2503 |
L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport
27/04/2023 |
Recommendation 2253 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
27/04/2023 |
Resolution 2495 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
25/04/2023 |
Resolution 2492 |
Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie
27/01/2023 |
Resolution 2486 |
Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)
27/01/2023 |
Resolution 2485 |
Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
20/06/2022 |
Resolution 2443 |
Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
28/04/2022 |
Recommendation 2232 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Resolution 2437 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Resolution 2438 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
25/04/2022 |
Recommendation 2225 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
25/04/2022 |
Resolution 2429 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
15/03/2022 |
Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
27/01/2022 |
Recommendation 2222 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
27/01/2022 |
Resolution 2424 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
26/01/2022 |
Resolution 2421 |
Politiques du sport en temps de crise
26/01/2022 |
Recommendation 2221 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
26/01/2022 |
Resolution 2420 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
26/01/2022 |
Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
24/01/2022 |
Recommendation 2218 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Resolution 2414 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Recommendation 2219 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2415 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
30/09/2021 |
Resolution 2403 |
La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2392 |
Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire
22/06/2021 |
Resolution 2383 |
«Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
22/06/2021 |
Recommendation 2205 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
22/06/2021 |
Resolution 2384 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
22/04/2021 |
Resolution 2376 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/04/2021 |
Resolution 2374 |
Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
21/04/2021 |
Resolution 2373 |
La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée
21/04/2021 |
Recommendation 2200 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Resolution 2371 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Recommendation 2201 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
21/04/2021 |
Resolution 2372 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
20/04/2021 |
Resolution 2370 |
Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
20/04/2021 |
Recommendation 2199 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
20/04/2021 |
Resolution 2369 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
28/01/2021 |
Resolution 2364 |
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
04/10/2019 |
Resolution 2310 |
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
26/06/2018 |
Resolution 2224 |
La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
27/04/2018 |
Resolution 2220 |
L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
27/04/2018 |
Resolution 2219 |
La tuberculose pharmacorésistante en Europe
26/04/2018 |
Resolution 2218 |
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
26/04/2018 |
Recommendation 2130 |
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
26/04/2018 |
Resolution 2217 |
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
26/04/2018 |
Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 |
Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
24/04/2018 |
Recommendation 2125 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 |
Resolution 2209 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
26/01/2018 |
Recommendation 2122 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
26/01/2018 |
Resolution 2206 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
26/01/2018 |
Recommendation 2123 |
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
25/01/2018 |
Resolution 2203 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2199 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne