• 30/03/2020 | Suivi | Les corapporteurs de suivi réagissent aux prétendues 'élections' dans la région géorgienne d’Abkhazie.
• 13/09/2019 | Suivi | Visite de suivi des corapporteurs en Géorgie.
• 25/06/2019 | Suivi | Géorgie : les co-rapporteurs saluent la proposition de la majorité d’introduire un vote proportionnel d’ici 2020.
• 12/06/2019 | Suivi | Les rapporteurs de suivi réagissent aux prétendues élections dans la région géorgienne d'Ossétie du Sud.

• 25/06/2024 | Doc. 16018 | Rapport Les défis pour la démocratie en Géorgie.
• 20/09/2023 | Doc. 15824 | Avis de commission Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde.
• 08/04/2022 | Doc. 15497 | Rapport Le respect des obligations et engagements de la Géorgie.
• 08/04/2019 | Doc. 14859 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives en République de Moldova (24 février 2019).

25/06/2025 | Doc. 16213 | Proposition de résolution Relations de travail régulières avec Taïwan

25/06/2025 | Doc. 16215 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en République slovaque

23/06/2025 | Doc. 16205 | Proposition de résolution Les enfants sans identité en Europe et dans le monde: un enjeu crucial pour les droits fondamentaux

23/04/2025 | Doc. 16113 | Déclaration écrite Kazakhstan: les violations systématiques des droits humains et des libertés politiques causées par la répression judiciaire, financière et transnationale doivent cesser

12/03/2025 | Doc. 16127 | Proposition de résolution Réguler les réseaux sociaux: un impératif démocratique

03/03/2025 | Doc. 16122 | Proposition de résolution La nécessité de moderniser le droit international humanitaire

05/02/2025 | Doc. 16113 | Déclaration écrite Kazakhstan: les violations systématiques des droits humains et des libertés politiques causées par la répression judiciaire, financière et transnationale doivent cesser

30/09/2024 | Doc. 16049 | Déclaration écrite Les poursuites à caractère politique engagées en Pologne de 2015 à 2023 doivent faire l'objet d'une vérification et les victimes doivent être réhabilitées

02/07/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite Pour la libération des otages détenus à Gaza

26/06/2024 | Doc. 16021 | Proposition de résolution Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre

26/06/2024 | Doc. 16020 | Proposition de résolution Les journalistes comptent: l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose

25/06/2024 | Doc. 16015 | Proposition de résolution Sommet du Bürgenstock sur la paix en Ukraine: préparer le chemin

14/05/2024 | Doc. 15986 | Proposition de résolution Intelligence artificielle et égalité de genre: risques et défis

17/04/2024 | Doc. 15975 | Proposition de résolution Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias

16/04/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite Pour la libération des otages détenus à Gaza

27/03/2024 | Doc. 15952 | Proposition de résolution L’intelligence artificielle et la migration

01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

11/10/2023 | Doc. 15846 | Proposition de résolution Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

27/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens

23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie

20/06/2023 | Doc. 15799 | Déclaration écrite Protection des enfants et des droits fondamentaux européens

05/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens

11/05/2023 | Doc. 15770 | Proposition de résolution Création d’un Ordre des Solidarités Européennes

12/10/2022 | Doc. 15632 | Proposition de résolution Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Murza»

30/08/2022 | Doc. 15598 | Déclaration écrite Le statut des prisonniers de guerre au regard du droit international humanitaire doit être respecté

27/06/2022 | Doc. 15578 | Proposition de résolution Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie

23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés

28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté

17/03/2022 | Doc. 15479 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer

17/03/2022 | Doc. 15481 | Proposition de résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

17/03/2022 | Doc. 15482 | Proposition de résolution Apporter une réponse globale au problème des SLAPP

11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés

04/10/2021 | Doc. 15390 | Proposition de résolution Maltraitance des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention

25/06/2021 | Doc. 15334 | Proposition de résolution L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée parlementaire

25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif

18/05/2021 | Doc. 15289 | Proposition de résolution La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme

30/04/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul

07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

17/02/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul

15/02/2021 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer

11/02/2021 | Doc. 15223 | Proposition de résolution Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes

07/10/2020 | Doc. 15162 | Proposition de résolution Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

29/04/2020 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer

27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains

05/02/2020 | Doc. 15077 | Proposition de résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

04/02/2020 | Doc. 15072 | Proposition de résolution Rétablir des conditions de vie durables pour les communautés autochtones en harmonie avec leur environnement naturel dans les États membres

28/01/2020 | Doc. 15042 | Déclaration écrite Présence de policiers chinois en Europe

28/01/2020 | Doc. 15045 | Proposition de résolution Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation

15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

04/10/2019 | Doc. 14991 | Proposition de résolution Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l'architecture politique européenne

04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir

24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

12/04/2019 | Doc. 14879 | Proposition de résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase

24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite Justice et démocratie pour l'Iran

27/04/2018 | Doc. 14555 | Proposition de résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

26/01/2018 | Doc. 14494 | Proposition de résolution Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits

26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova

25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

08/04/2025 | Recommendation 2292 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2593 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

30/01/2025 | Opinion 304 | Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat

30/01/2025 | Resolution 2587 | L’urgence d’organiser des élections libres et équitables au Bélarus

30/01/2025 | Resolution 2588 | Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine

01/10/2024 | Recommendation 2283 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2568 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2567 | Propagande et liberté d'information en Europe

01/10/2024 | Recommendation 2284 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

01/10/2024 | Resolution 2569 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

27/06/2024 | Resolution 2564 | L’après-conflit: désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées

27/06/2024 | Resolution 2563 | Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes

27/06/2024 | Resolution 2561 | Les défis pour la démocratie en Géorgie

26/06/2024 | Recommendation 2281 | Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

26/06/2024 | Resolution 2559 | Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

26/06/2024 | Recommendation 2279 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Resolution 2556 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Resolution 2557 | Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Recommendation 2280 | Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

26/06/2024 | Resolution 2558 | Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

25/06/2024 | Resolution 2552 | Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs

18/04/2024 | Opinion 303 | Projet de convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

17/04/2024 | Resolution 2542 | Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»

17/04/2024 | Resolution 2540 | La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie

17/04/2024 | Resolution 2541 | La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus

16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2526 | Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2527 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan

11/10/2023 | Recommendation 2258 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2513 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2514 | La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap

21/06/2023 | Recommendation 2255 | Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière

21/06/2023 | Resolution 2504 | Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière

21/06/2023 | Resolution 2502 | Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes

21/06/2023 | Resolution 2503 | L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport

27/04/2023 | Recommendation 2253 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

27/04/2023 | Resolution 2495 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

25/04/2023 | Resolution 2492 | Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie

27/01/2023 | Resolution 2486 | Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)

27/01/2023 | Resolution 2485 | Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains

11/10/2022 | Resolution 2456 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

20/06/2022 | Resolution 2443 | Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

28/04/2022 | Recommendation 2232 | Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 | Resolution 2437 | Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 | Resolution 2438 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

28/04/2022 | Recommendation 2231 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

28/04/2022 | Resolution 2436 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

25/04/2022 | Recommendation 2225 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

25/04/2022 | Resolution 2429 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

27/01/2022 | Recommendation 2222 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

27/01/2022 | Resolution 2424 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

26/01/2022 | Resolution 2421 | Politiques du sport en temps de crise

26/01/2022 | Recommendation 2221 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

26/01/2022 | Resolution 2420 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

24/01/2022 | Recommendation 2218 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Resolution 2414 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Recommendation 2219 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

24/01/2022 | Resolution 2415 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

30/09/2021 | Resolution 2403 | La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région

27/09/2021 | Recommendation 2209 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

27/09/2021 | Resolution 2391 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

27/09/2021 | Resolution 2392 | Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire

22/06/2021 | Resolution 2383 | «Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

22/06/2021 | Recommendation 2205 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/06/2021 | Resolution 2384 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/04/2021 | Resolution 2374 | Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

21/04/2021 | Resolution 2373 | La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

20/04/2021 | Resolution 2370 | Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

20/04/2021 | Recommendation 2199 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

20/04/2021 | Resolution 2369 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

28/01/2021 | Resolution 2364 | Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

26/01/2021 | Recommendation 2193 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2358 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2359 | Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

04/10/2019 | Resolution 2310 | L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays

11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

26/06/2018 | Resolution 2224 | La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie

27/04/2018 | Resolution 2220 | L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire

27/04/2018 | Resolution 2219 | La tuberculose pharmacorésistante en Europe

26/04/2018 | Resolution 2218 | Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

26/04/2018 | Recommendation 2130 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme

26/04/2018 | Resolution 2217 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

26/01/2018 | Recommendation 2122 | Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

26/01/2018 | Resolution 2206 | Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

26/01/2018 | Recommendation 2123 | Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort

25/01/2018 | Resolution 2203 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne