Tous les textes et tous les votes
Jaroslav KYTÝR
Député
Poslanecká sněmova Parlamentu
Sněmovní 4
CZ - 118 26
Praha 1
Tchéquie
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
Votes (Système de vote électronique)
(open)
29/09/2021 |
Recommendation 2212 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2211 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
29/09/2021 |
Resolution 2396 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2394 |
Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2392 |
Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire
24/06/2021 |
Recommendation 2207 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2388 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
23/06/2021 |
Resolution 2386 |
Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique
23/06/2021 |
Resolution 2387 |
Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2383 |
«Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
22/06/2021 |
Recommendation 2205 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
22/06/2021 |
Resolution 2384 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
22/06/2021 |
Recommendation 2206 |
L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
22/06/2021 |
Resolution 2385 |
L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
21/06/2021 |
Resolution 2381 |
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2021 |
Resolution 2361 |
Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
25/01/2021 |
Resolution 2357 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Recommendation 2171 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Resolution 2323 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Recommendation 2172 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2324 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Recommendation 2169 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
30/01/2020 |
Resolution 2321 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
03/10/2019 |
Resolution 2307 |
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
03/10/2019 |
Resolution 2306 |
Violences obstétricales et gynécologiques
03/10/2019 |
Resolution 2305 |
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
02/10/2019 |
Recommendation 2163 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 |
Resolution 2301 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 |
Recommendation 2164 |
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
02/10/2019 |
Resolution 2303 |
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
02/10/2019 |
Resolution 2302 |
La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
25/06/2019 |
Resolution 2288 |
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 |
Opinion 297 |
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
11/04/2019 |
Recommendation 2155 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Resolution 2280 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
24/01/2019 |
Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
24/01/2019 |
Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
24/01/2019 |
Resolution 2260 |
Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
23/01/2019 |
Resolution 2258 |
Pour une population active intégrant les personnes handicapées
23/01/2019 |
Resolution 2257 |
Discrimination dans l’accès à l’emploi
23/01/2019 |
Resolution 2254 |
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
23/01/2019 |
Resolution 2255 |
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
23/01/2019 |
Recommendation 2144 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
23/01/2019 |
Resolution 2256 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 |
Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
12/10/2018 |
Recommendation 2142 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
12/10/2018 |
Resolution 2245 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
11/10/2018 |
Resolution 2244 |
Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
11/10/2018 |
Resolution 2242 |
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
11/10/2018 |
Recommendation 2141 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
11/10/2018 |
Resolution 2243 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
10/10/2018 |
Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
10/10/2018 |
Recommendation 2140 |
Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2240 |
L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2239 |
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
10/10/2018 |
Resolution 2238 |
Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
29/06/2018 |
Recommendation 2139 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
29/06/2018 |
Resolution 2234 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
28/06/2018 |
Resolution 2232 |
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
28/06/2018 |
Resolution 2233 |
Les mariages forcés en Europe
27/06/2018 |
Recommendation 2134 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 |
Resolution 2226 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 |
Recommendation 2135 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Resolution 2227 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Recommendation 2136 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Resolution 2228 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Recommendation 2137 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
27/06/2018 |
Resolution 2229 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
26/06/2018 |
Recommendation 2133 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2225 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2224 |
La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
27/04/2018 |
Resolution 2219 |
La tuberculose pharmacorésistante en Europe
26/04/2018 |
Recommendation 2129 |
Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi
25/04/2018 |
Resolution 2213 |
Le statut des journalistes en Europe
25/04/2018 |
Recommendation 2127 |
La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
25/04/2018 |
Resolution 2215 |
La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
25/04/2018 |
Resolution 2212 |
La protection de l’intégrité rédactionnelle
25/04/2018 |
Recommendation 2126 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2214 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
24/04/2018 |
Recommendation 2125 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 |
Resolution 2209 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 |
Resolution 2211 |
Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
24/04/2018 |
Resolution 2210 |
Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
26/01/2018 |
Recommendation 2122 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
26/01/2018 |
Resolution 2206 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2199 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
23/01/2018 |
Resolution 2197 |
Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
23/01/2018 |
Recommendation 2119 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
23/01/2018 |
Resolution 2198 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
23/01/2018 |
Recommendation 2118 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe