Tous les textes et tous les votes
Petra BAYR
Députée
Parlament
Dr Karl Renner-Ring 3
AT - 1017
Wien
Autriche
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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18/04/2024 | Doc. 15978 | Proposition de résolution
Protection de la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle
17/04/2024 | Doc. 15975 | Proposition de résolution
Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias
16/04/2024 | Doc. 15969 | Déclaration écrite
Mémoire démocratique en Espagne et respect des victimes du franquisme
08/04/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite
Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul
01/02/2024 | Doc. 15850 | Déclaration écrite
La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions
31/01/2024 | Doc. 15923 | Proposition de résolution
Créer un Registre des sociétés qui aident les entités russes à échapper aux sanctions et lutter contre le contournement des mesures restrictives prises à l’encontre des entités russes
25/01/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite
Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul
25/01/2024 | Doc. 15912 | Proposition de résolution
L'externalisation de l'asile augmente le risque d'affaiblir le système de protection internationale
23/01/2024 | Doc. 15900 | Déclaration écrite
L'Arménie doit agir pour prévenir la discrimination des personnes LGBTI
23/10/2023 | Doc. 15852 | Proposition de résolution
Nécessité d’enquêter sur les persécutions motivées par des considérations politiques en Azerbaïdjan
17/10/2023 | Doc. 15850 | Déclaration écrite
La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions
12/10/2023 | Doc. 15847 | Proposition de résolution
Les outils destinés à prévenir et à combattre la répression transnationale
12/10/2023 | Doc. 15848 | Proposition de résolution
Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs
23/05/2023 | Doc. 15777 | Proposition de résolution
La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains
09/05/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite
Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité
04/05/2023 | Doc. 15765 | Déclaration écrite
La République slovaque doit éviter toute régression sur la reconnaissance juridique du genre
27/04/2023 | Doc. 15752 | Proposition de résolution
Programme de parrainage parlementaire entre les membres de l'Assemblée parlementaire et les défenseurs des droits humains ou les personnes politiquement opprimées
26/04/2023 | Doc. 15751 | Proposition de résolution
Enquête sur la surveillance illégale de dirigeants étrangers, d'opposants politiques et de militants en Pologne
22/04/2023 | Doc. 15747 | Déclaration écrite
La sûreté nucléaire en Europe est à nouveau remise en question: il est temps de prendre des mesures décisives
13/03/2023 | Doc. 15727 | Proposition de résolution
Renforcer la protection de la biodiversité en Europe à travers un financement durable et équitable de la Convention de Berne
30/01/2023 | Doc. 15697 | Proposition de résolution
Utilisation abusive des mesures anti-blanchiment et des instruments de lutte contre le financement du terrorisme à des fins de répression transnationale
30/01/2023 | Doc. 15698 | Proposition de résolution
L’utilisation d’armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés
30/01/2023 | Doc. 15700 | Proposition de résolution
Des règles mondiales pour éliminer toutes les formes d’oppression religieuse
30/01/2023 | Doc. 15702 | Proposition de recommandation
La socialisation à l’école, un moyen de favoriser le bien-être des élèves
27/01/2023 | Doc. 15696 | Déclaration écrite
L'aide financière au ministère de l'Intérieur et aux services de sécurité palestiniens doit être suspendue jusqu'à ce que des progrès significatifs soient réalisés en matière de droits de l'homme
26/01/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite
Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité
25/01/2023 | Doc. 15691 | Proposition de résolution
Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé
09/09/2022 | Doc. 15601 | Proposition de résolution
Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains
18/08/2022 | Doc. 15593 | Proposition de résolution
Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil
23/06/2022 | Doc. 15568 | Proposition de résolution
La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie
23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution
Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
20/05/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite
Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale
20/05/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite
Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
20/05/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite
En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie
02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution
Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan
29/04/2022 | Doc. 15515 | Proposition de résolution
Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste
28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution
De nouveaux droits pour les générations futures
27/04/2022 | Doc. 15512 | Proposition de résolution
Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres
17/03/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite
En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie
11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
09/03/2022 | Doc. 15474 | Proposition de résolution
Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
16/02/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite
Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser
09/02/2022 | Doc. 15389 | Déclaration écrite
Dépénalisation des relations entre personnes du même sexe en Ouzbékistan et au Turkménistan
09/02/2022 | Doc. 15385 | Déclaration écrite
Le harcèlement des dirigeants politiques indépendantistes catalans et des partisans de l’indépendance doit prendre fin
08/02/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite
Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale
31/01/2022 | Doc. 15448 | Proposition de recommandation
Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine
27/01/2022 | Doc. 15447 | Proposition de résolution
Enseignement en ligne et besoins éducatifs spéciaux des enfants handicapés et sujets à des difficultés d'apprentissage
01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution
Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques
08/10/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite
Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte
08/10/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite
L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée
04/10/2021 | Doc. 15390 | Proposition de résolution
Maltraitance des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention
04/10/2021 | Doc. 15391 | Proposition de résolution
Poursuite systématique des droits démocratiques et des droits de l'homme en Turquie
01/10/2021 | Doc. 15389 | Déclaration écrite
Dépénalisation des relations entre personnes du même sexe en Ouzbékistan et au Turkménistan
01/10/2021 | Doc. 15388 | Déclaration écrite
Les autorités géorgiennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre la violence et la discrimination
30/09/2021 | Doc. 15385 | Déclaration écrite
Le harcèlement des dirigeants politiques indépendantistes catalans et des partisans de l’indépendance doit prendre fin
21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation
Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
21/09/2021 | Doc. 15374 | Proposition de résolution
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
22/07/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite
L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée
01/07/2021 | Doc. 15280 | Déclaration écrite
Le rapatriement urgent des prisonniers de guerre et autres détenus arméniens des autorités azerbaïdjanaises dont le traitement serait contraire au droit international
29/06/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite
Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte
28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution
L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe
25/06/2021 | Doc. 15333 | Proposition de résolution
Appel à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes
25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
25/06/2021 | Doc. 15336 | Proposition de résolution
Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales
24/06/2021 | Doc. 15329 | Proposition de résolution
Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
06/05/2021 | Doc. 15280 | Déclaration écrite
Le rapatriement urgent des prisonniers de guerre et autres détenus arméniens des autorités azerbaïdjanaises dont le traitement serait contraire au droit international
30/04/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite
Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul
30/04/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite
Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne
30/04/2021 | Doc. 15244 | Déclaration écrite
État de santé critique de détenus en Turquie lors de la pandémie de covid-19
07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution
Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
23/03/2021 | Doc. 15244 | Déclaration écrite
État de santé critique de détenus en Turquie lors de la pandémie de covid-19
05/03/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite
Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne
17/02/2021 | Doc. 15226 | Proposition de résolution
L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
17/02/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite
Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul
12/02/2021 | Doc. 15224 | Proposition de résolution
L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe
11/02/2021 | Doc. 15223 | Proposition de résolution
Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes
08/12/2020 | Doc. 15193 | Proposition de résolution
Trouver des solutions contre la captivité conjugale
04/12/2020 | Doc. 15190 | Déclaration écrite
Des membres de I'Assemblée parlementaire demandent à l'lran de ne pas procéder à l’exécution d’Ahmadreza Djalali
26/11/2020 | Doc. 15189 | Proposition de résolution
Politiques du sport en temps de crise
05/10/2020 | Doc. 15160 | Proposition de résolution
Sauvegarde de la paix et de la stabilité en Méditerranée orientale
10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution
Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
08/09/2020 | Doc. 15135 | Proposition de résolution
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution
COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains
04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution
Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile
03/02/2020 | Doc. 15070 | Proposition de résolution
Emploi des personnes handicapées en Europe
31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite
Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue
30/01/2020 | Doc. 15057 | Déclaration écrite
Les autorités turques doivent abandonner toutes les charges retenues contre les activistes LGBTI ayant participé aux Marches des fiertés
29/01/2020 | Doc. 15052 | Proposition de résolution
Condamnation de l’antisémitisme et des objectifs du mouvement BDS
28/01/2020 | Doc. 15045 | Proposition de résolution
Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation
27/01/2020 | Doc. 15040 | Proposition de résolution
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
27/01/2020 | Doc. 15041 | Proposition de résolution
Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité
09/01/2020 | Doc. 15030 | Proposition de résolution
Faire cesser le harcèlement des femmes et des hommes militant pour le droit à l’avortement
06/12/2019 | Doc. 15011 | Proposition de résolution
La discrimination à l’égard des personnes atteintes d’une maladie de longue durée
25/10/2019 | Doc. 15003 | Déclaration écrite
La chanteuse allemande Saide Inac et sa fille, incarcérées dans des prisons turques, doivent être remises en liberté immédiatement
15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
08/10/2019 | Doc. 14993 | Déclaration écrite
Appel à la levée immédiate de l’interdiction de voyager prise à l’encontre de M. Resit Ekinci de Recklinghausen, Allemagne
04/10/2019 | Doc. 14986 | Proposition de résolution
Lutter contre la discrimination fondée sur les origines sociales
04/10/2019 | Doc. 14987 | Proposition de résolution
Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport
04/10/2019 | Doc. 14983 | Déclaration écrite
La communauté internationale doit réagir aux arrestations massives et aux poursuites politiques au Kazakhstan
04/10/2019 | Doc. 14984 | Déclaration écrite
La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politiques ukrainiens
04/10/2019 | Doc. 14989 | Proposition de résolution
Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs
04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution
L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine
03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation
Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni
03/10/2019 | Doc. 14981 | Déclaration écrite
Les États membres doivent agir sans tarder pour une pleine mise en œuvre de la CIM-11 dans les systèmes nationaux de santé
03/10/2019 | Doc. 14982 | Déclaration écrite
Les autorités polonaises doivent prendre des mesures pour mettre un terme au discours de haine des responsables politiques et d’autres personnalités publiques et garantir le respect des droits à la liberté de réunion et d’expression des membres LGBTI de la société
02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite
Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir
04/07/2019 | Doc. 14947 | Proposition de résolution
Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant
04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation
Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir
03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite
Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe
28/06/2019 | Doc. 14935 | Déclaration écrite
Les autorités turques doivent prendre des mesures pour garantir la jouissance effective du droit à la liberté de réunion pacifique des personnes LGBTI, membres à part entière de la société
27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
27/06/2019 | Doc. 14927 | Déclaration écrite
Solidarité avec Sea-Watch
26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite
Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés
24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
24/04/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite
Regain de violence contre les communautés roms en Europe
24/04/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite
Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie
12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
12/04/2019 | Doc. 14879 | Proposition de résolution
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase
11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
12/02/2019 | Doc. 14644 | Déclaration écrite
La prise de nouvelles mesures s'impose dans les îles grecques
25/01/2019 | Doc. 14821 | Proposition de résolution
Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
24/01/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite
Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie
23/01/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite
Regain de violence contre les communautés roms en Europe
22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution
Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle
22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
11/10/2018 | Doc. 14644 | Déclaration écrite
La prise de nouvelles mesures s’impose dans les îles grecques
10/10/2018 | Doc. 14642 | Proposition de résolution
Le recours aux armes explosives, cause essentielle de déplacements justifiés
26/09/2018 | Doc. 14627 | Proposition de résolution
La dimension de genre dans la politique étrangère
29/06/2018 | Doc. 14599 | Proposition de résolution
Influence indue de la finance sur les systèmes politiques des micro-États du Conseil de l’Europe
28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution
Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe
28/06/2018 | Doc. 14598 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit être amené à répondre de l’absence flagrante de respect de ses engagements pris vis-à-vis du Conseil de l’Europe
26/06/2018 | Doc. 14587 | Proposition de résolution
Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence
26/06/2018 | Doc. 14590 | Proposition de résolution
Discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
27/04/2018 | Doc. 14553 | Proposition de résolution
Préserver la diversité linguistique, ethnique, culturelle et nationale de l’Europe
26/04/2018 | Doc. 14549 | Déclaration écrite
Les membres de l’Assemblée parlementaire demandent à l’Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali
26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution
La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international
24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution
Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
06/03/2018 | Doc. 14508 | Proposition de recommandation
Un agenda politique du Conseil de l'Europe ambitieux pour l'égalité de genre
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution
Îles grecques : il faut redoubler d’efforts
Votes (Système de vote électronique)
(open)
19/04/2024 |
Recommendation 2274 |
La protection des enfants contre la violence en ligne
19/04/2024 |
Resolution 2547 |
La protection des enfants contre la violence en ligne
18/04/2024 |
Recommendation 2272 |
Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík
18/04/2024 |
Resolution 2545 |
Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík
18/04/2024 |
Recommendation 2273 |
Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique
18/04/2024 |
Resolution 2546 |
Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique
18/04/2024 |
Opinion 303 |
Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
17/04/2024 |
Resolution 2543 |
Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe
16/04/2024 |
Opinion 302 |
Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe
26/01/2024 |
Resolution 2534 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2023)
25/01/2024 |
Recommendation 2267 |
La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique
25/01/2024 |
Resolution 2531 |
La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique
25/01/2024 |
Recommendation 2268 |
Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres
25/01/2024 |
Resolution 2532 |
Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres
25/01/2024 |
Recommendation 2266 |
Un avenir démocratique pour le Bélarus
25/01/2024 |
Resolution 2530 |
Un avenir démocratique pour le Bélarus
24/01/2024 |
Resolution 2528 |
Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe
24/01/2024 |
Resolution 2527 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan
13/10/2023 |
Resolution 2519 |
Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie
13/10/2023 |
Recommendation 2263 |
Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes
13/10/2023 |
Resolution 2521 |
Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes
13/10/2023 |
Recommendation 2262 |
Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant
13/10/2023 |
Resolution 2520 |
Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant
13/10/2023 |
Resolution 2522 |
La crise humanitaire émergente pour l’Afghanistan et les réfugiés afghans
12/10/2023 |
Recommendation 2259 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Resolution 2515 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Recommendation 2260 |
La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Resolution 2517 |
Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Recommendation 2261 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
12/10/2023 |
Resolution 2518 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
12/10/2023 |
Resolution 2516 |
Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe
11/10/2023 |
Resolution 2514 |
La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap
23/06/2023 |
Resolution 2510 |
Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques
23/06/2023 |
Recommendation 2257 |
La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains
23/06/2023 |
Resolution 2509 |
La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains
22/06/2023 |
Resolution 2507 |
Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?
22/06/2023 |
Recommendation 2256 |
Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
22/06/2023 |
Resolution 2508 |
Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
22/06/2023 |
Resolution 2506 |
Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
20/06/2023 |
Resolution 2500 |
Urgence de santé publique: la nécessité d’une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé
20/06/2023 |
Resolution 2499 |
Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil
25/04/2023 |
Resolution 2491 |
Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales
27/01/2023 |
Resolution 2486 |
Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)
27/01/2023 |
Resolution 2485 |
Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains
26/01/2023 |
Resolution 2482 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
25/01/2023 |
Recommendation 2247 |
La Convention d’Istanbul: progrès et défis
25/01/2023 |
Resolution 2479 |
La Convention d’Istanbul: progrès et défis
25/01/2023 |
Recommendation 2246 |
Impact environnemental des conflits armés
25/01/2023 |
Resolution 2477 |
Impact environnemental des conflits armés
25/01/2023 |
Resolution 2480 |
Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre
25/01/2023 |
Resolution 2481 |
Trouver des solutions à la captivité conjugale
22/06/2022 |
Resolution 2447 |
La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe
20/06/2022 |
Resolution 2443 |
Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/01/2022 |
Resolution 2428 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)
27/01/2022 |
Recommendation 2224 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Resolution 2426 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Recommendation 2223 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2425 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2427 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
27/01/2022 |
Recommendation 2222 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
27/01/2022 |
Resolution 2424 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
26/01/2022 |
Resolution 2421 |
Politiques du sport en temps de crise
26/01/2022 |
Recommendation 2221 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
26/01/2022 |
Resolution 2420 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
26/01/2022 |
Resolution 2423 |
Empoisonnement d'Alexeï Navalny
26/01/2022 |
Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/01/2022 |
Recommendation 2220 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2417 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2418 |
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud
25/01/2022 |
Resolution 2419 |
Le rôle des médias en temps de crise
24/01/2022 |
Recommendation 2218 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Resolution 2414 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Recommendation 2219 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2415 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2416 |
Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains
30/09/2021 |
Opinion 299 |
Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
30/09/2021 |
Resolution 2403 |
La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
30/09/2021 |
Resolution 2404 |
L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
29/09/2021 |
Resolution 2401 |
Climat et migrations
29/09/2021 |
Resolution 2400 |
Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre
29/09/2021 |
Recommendation 2212 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Recommendation 2215 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Resolution 2402 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2211 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
29/09/2021 |
Resolution 2396 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
28/09/2021 |
Resolution 2395 |
Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2394 |
Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
24/06/2021 |
Recommendation 2207 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2388 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2389 |
Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe
23/06/2021 |
Resolution 2386 |
Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique
23/06/2021 |
Resolution 2387 |
Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/04/2021 |
Recommendation 2202 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2375 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2376 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/04/2021 |
Resolution 2374 |
Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
21/04/2021 |
Resolution 2373 |
La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée
21/04/2021 |
Recommendation 2200 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Resolution 2371 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Recommendation 2201 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
21/04/2021 |
Resolution 2372 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
20/04/2021 |
Resolution 2370 |
Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
20/04/2021 |
Recommendation 2199 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
20/04/2021 |
Resolution 2369 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
19/04/2021 |
Recommendation 2198 |
Préserver les minorités nationales en Europe
19/04/2021 |
Resolution 2368 |
Préserver les minorités nationales en Europe
28/01/2021 |
Resolution 2364 |
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2021 |
Resolution 2361 |
Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
26/01/2021 |
Resolution 2360 |
Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
31/01/2020 |
Resolution 2326 |
La démocratie piratée? Comment réagir?
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Recommendation 2171 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Resolution 2323 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Recommendation 2172 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2324 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2325 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
30/01/2020 |
Recommendation 2169 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
30/01/2020 |
Resolution 2321 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
04/10/2019 |
Resolution 2310 |
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
04/10/2019 |
Recommendation 2165 |
La conservation du patrimoine culturel juif
04/10/2019 |
Resolution 2309 |
La conservation du patrimoine culturel juif
03/10/2019 |
Resolution 2307 |
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
03/10/2019 |
Resolution 2308 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova
03/10/2019 |
Resolution 2306 |
Violences obstétricales et gynécologiques
03/10/2019 |
Resolution 2305 |
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
02/10/2019 |
Recommendation 2163 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 |
Resolution 2301 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 |
Resolution 2302 |
La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive
28/06/2019 |
Resolution 2298 |
Situation en Syrie: des perspectives de solution politique?
28/06/2019 |
Recommendation 2161 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
28/06/2019 |
Resolution 2299 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
27/06/2019 |
Recommendation 2159 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 |
Resolution 2294 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 |
Resolution 2297 |
Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
27/06/2019 |
Resolution 2296 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
27/06/2019 |
Recommendation 2160 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
27/06/2019 |
Resolution 2295 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
26/06/2019 |
Resolution 2293 |
L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
12/04/2019 |
Recommendation 2156 |
Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants
12/04/2019 |
Resolution 2281 |
Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains?
11/04/2019 |
Recommendation 2155 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Resolution 2280 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
24/01/2019 |
Resolution 2262 |
Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
24/01/2019 |
Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
24/01/2019 |
Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
24/01/2019 |
Resolution 2260 |
Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
23/01/2019 |
Resolution 2258 |
Pour une population active intégrant les personnes handicapées
23/01/2019 |
Resolution 2257 |
Discrimination dans l’accès à l’emploi
23/01/2019 |
Resolution 2254 |
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
23/01/2019 |
Resolution 2255 |
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
23/01/2019 |
Recommendation 2144 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
23/01/2019 |
Resolution 2256 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 |
Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
12/10/2018 |
Resolution 2246 |
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
12/10/2018 |
Recommendation 2142 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
12/10/2018 |
Resolution 2245 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
11/10/2018 |
Resolution 2244 |
Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
11/10/2018 |
Resolution 2242 |
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
11/10/2018 |
Recommendation 2141 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
11/10/2018 |
Resolution 2243 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
10/10/2018 |
Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
10/10/2018 |
Recommendation 2140 |
Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2240 |
L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2239 |
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
10/10/2018 |
Resolution 2238 |
Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
28/06/2018 |
Resolution 2232 |
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
28/06/2018 |
Resolution 2233 |
Les mariages forcés en Europe
28/06/2018 |
Resolution 2231 |
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
27/06/2018 |
Recommendation 2135 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Resolution 2227 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Recommendation 2138 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Resolution 2230 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Recommendation 2136 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Resolution 2228 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Recommendation 2137 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
27/06/2018 |
Resolution 2229 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
26/06/2018 |
Recommendation 2133 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2225 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2224 |
La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
27/04/2018 |
Resolution 2220 |
L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
27/04/2018 |
Resolution 2219 |
La tuberculose pharmacorésistante en Europe
26/04/2018 |
Recommendation 2130 |
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
26/04/2018 |
Recommendation 2129 |
Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi
26/04/2018 |
Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 |
Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
25/04/2018 |
Resolution 2213 |
Le statut des journalistes en Europe
25/04/2018 |
Recommendation 2127 |
La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
25/04/2018 |
Resolution 2215 |
La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
25/04/2018 |
Resolution 2212 |
La protection de l’intégrité rédactionnelle
25/04/2018 |
Recommendation 2126 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2214 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe