02/07/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite Pour la libération des otages détenus à Gaza

16/04/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite Pour la libération des otages détenus à Gaza

20/06/2023 | Doc. 15799 | Déclaration écrite Protection des enfants et des droits fondamentaux européens

28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté

17/03/2022 | Doc. 15482 | Proposition de résolution Apporter une réponse globale au problème des SLAPP

25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

27/01/2022 | Doc. 15446 | Proposition de résolution Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie

30/04/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul

30/04/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne

07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

05/03/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne

17/02/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul

09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

07/10/2020 | Doc. 15162 | Proposition de résolution Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny

01/09/2020 | Doc. 15131 | Proposition de résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus

27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains

24/04/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe

09/04/2019 | Doc. 14864 | Proposition de résolution Dimension sexiste et effets de la pornographie sur les droits humains

25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution Enrayer le développement de démocraties malades en Europe

24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

23/01/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe

22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire

22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

25/01/2021 | Resolution 2357 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe