• 31/05/2021 | Doc. 15302 | Rapport Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales.

01/10/2024 | Doc. 16052 | Proposition de résolution Situation au Venezuela et soutien aux Vénézuéliens en exil dans les États membres du Conseil de l’Europe

30/09/2024 | Doc. 16049 | Déclaration écrite Les poursuites à caractère politique engagées en Pologne de 2015 à 2023 doivent faire l'objet d'une vérification et les victimes doivent être réhabilitées

20/06/2023 | Doc. 15799 | Déclaration écrite Protection des enfants et des droits fondamentaux européens

28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté

25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

27/01/2022 | Doc. 15446 | Proposition de résolution Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie

21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État

30/04/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul

17/02/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul

01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny

28/01/2020 | Doc. 15042 | Déclaration écrite Présence de policiers chinois en Europe

28/01/2020 | Doc. 15043 | Déclaration écrite Enquêtes contre des partis d'opposition hongrois

28/01/2020 | Doc. 15049 | Proposition de résolution Prisonniers politiques en Fédération de Russie

04/10/2019 | Doc. 14989 | Proposition de résolution Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs

24/04/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe

24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

23/01/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe

23/01/2019 | Doc. 14814 | Proposition de résolution La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?

22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire

22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

01/10/2024 | Resolution 2567 | Propagande et liberté d'information en Europe

30/09/2024 | Recommendation 2282 | La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

30/09/2024 | Resolution 2566 | La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

24/06/2021 | Recommendation 2208 | Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

24/06/2021 | Resolution 2390 | Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

24/06/2021 | Resolution 2389 | Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe

22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

27/01/2021 | Recommendation 2194 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2362 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

02/10/2019 | Recommendation 2163 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

02/10/2019 | Resolution 2301 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe