• 08/01/2025 | Doc. 16088 | Rapport «Covid longue» et accès au droit à la santé.
• 05/10/2022 | Doc. 15625 | Avis de commission Prévenir la discrimination vaccinale.
• 03/06/2022 | Doc. 15542 | Rapport Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin.
• 19/06/2021 | Doc. 15323 | Avis de commission Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales.

09/09/2025 | Doc. 16242 | Déclaration écrite Arrestation illégale et détention prolongée de cinq citoyens chypriotes grecs par le régime d’occupation turc

21/08/2025 | Doc. 16232 | Déclaration écrite Tous les mouvements politiques extrémistes, une menace imminente qui pèse sur nos valeurs fondamentales, à savoir la démocratie, les droits humains et l’État de droit

19/08/2025 | Doc. 16231 | Déclaration écrite Personnes disparues à Chypre à la suite de l’invasion turque de 1974

19/08/2025 | Doc. 16230 | Déclaration écrite Recul vers une dérive autoritaire en Géorgie

09/07/2025 | Doc. 16141 | Déclaration écrite Persécution politique d’Ekrem İmamoğlu et érosion démocratique en Türkiye

09/07/2025 | Doc. 16180 | Déclaration écrite L'urgence de mettre fin à la guerre à Gaza - La Déclaration de Crète

07/07/2025 | Doc. 16223 | Proposition de résolution La justice tarde à être rendue: la réponse incomplète dans l’affaire Daphne Caruana Galizia

26/06/2025 | Doc. 16219 | Déclaration écrite La nécessité impérative d’obliger la Fédération de Russie à rendre des comptes par la confiscation des avoirs gelés de l’État

26/06/2025 | Doc. 16220 | Déclaration écrite Sur la situation de la liberté de confession au Bélarus

25/06/2025 | Doc. 16216 | Proposition de résolution Préoccupations concernant la représentation démocratique à la suite des élections au Bundestag de 2025 en Allemagne

24/06/2025 | Doc. 16209 | Proposition de recommandation La Charte pénitentiaire européenne

05/06/2025 | Doc. 16194 | Proposition de résolution La corruption, une menace pour la démocratie et l'État de droit en Europe: l'urgence de la situation en Espagne

30/05/2025 | Doc. 16180 | Déclaration écrite L'urgence de mettre fin à la guerre à Gaza - La Déclaration de Crète

19/05/2025 | Doc. 16178 | Proposition de résolution La promotion de la sécurité démocratique en Europe grâce au soft power

23/04/2025 | Doc. 16098 | Déclaration écrite Condamner les élections volées en Géorgie et soutenir le pays sur sa voie de l’intégration européenne

02/04/2025 | Doc. 16141 | Déclaration écrite Persécution politique d’Ekrem İmamoğlu et érosion démocratique en Türkiye

14/03/2025 | Doc. 16132 | Proposition de résolution Promouvoir une vision européenne commune par l'éducation artistique et l'éducation à l’exercice de responsabilités

23/01/2025 | Doc. 16098 | Déclaration écrite Condamner les élections volées en Géorgie et soutenir le pays sur sa voie de l’intégration européenne

08/10/2024 | Doc. 16063 | Proposition de résolution La situation des soldats ukrainiens invalides à la suite des hostilités

01/10/2024 | Doc. 16052 | Proposition de résolution Situation au Venezuela et soutien aux Vénézuéliens en exil dans les États membres du Conseil de l’Europe

04/09/2024 | Doc. 16029 | Proposition de résolution Protéger la population civile: agir de toute urgence pour sauver les civil·es faits prisonniers par les Russes

02/07/2024 | Doc. 15962 | Déclaration écrite Appel au Congrès des États-Unis

02/07/2024 | Doc. 15973 | Déclaration écrite Le progrès du Kazakhstan en matière de droits humains, de démocratie et de coopération avec le Conseil de l'Europe

02/07/2024 | Doc. 15992 | Déclaration écrite 80ème anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée et commémoration des victimes du génocide du peuple tatar de Crimée

26/06/2024 | Doc. 16021 | Proposition de résolution Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre

26/06/2024 | Doc. 16020 | Proposition de résolution Les journalistes comptent: l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose

31/05/2024 | Doc. 15992 | Déclaration écrite 80ème anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée et commémoration des victimes du génocide du peuple tatar de Crimée

14/05/2024 | Doc. 15986 | Proposition de résolution Intelligence artificielle et égalité de genre: risques et défis

18/04/2024 | Doc. 15976 | Proposition de résolution Appel urgent à la libération de tous les prisonniers politiques opposés à Vladimir Poutine

17/04/2024 | Doc. 15973 | Déclaration écrite Le progrès du Kazakhstan en matière de droits humains, de démocratie et de coopération avec le Conseil de l'Europe

15/04/2024 | Doc. 15962 | Déclaration écrite Appel au Congrès des États-Unis

01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

03/05/2023 | Doc. 15759 | Proposition de résolution Impact de l’intelligence artificielle sur le marché du travail

28/04/2023 | Doc. 15755 | Proposition de résolution Mettre fin au recours abusif aux poursuites engagées à des fins politiques par le ministère public en Pologne

01/02/2023 | Doc. 15704 | Proposition de résolution Lutter contre le «prélèvement» et le «trafic» forcés d’organes humains

01/02/2023 | Doc. 15705 | Proposition de résolution La répression meurtrière du régime iranien et la nécessité de déclarer que le Corps des gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste

30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné

30/01/2023 | Doc. 15697 | Proposition de résolution Utilisation abusive des mesures anti-blanchiment et des instruments de lutte contre le financement du terrorisme à des fins de répression transnationale

30/01/2023 | Doc. 15702 | Proposition de recommandation La socialisation à l’école, un moyen de favoriser le bien-être des élèves

27/01/2023 | Doc. 15696 | Déclaration écrite L'aide financière au ministère de l'Intérieur et aux services de sécurité palestiniens doit être suspendue jusqu'à ce que des progrès significatifs soient réalisés en matière de droits de l'homme

01/07/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel

27/06/2022 | Doc. 15579 | Déclaration écrite Les propos LGBTI-phobes du patriarche Kirill doivent être condamnés

23/06/2022 | Doc. 15565 | Proposition de résolution Promotion du bien-être mental et de la santé mentale dans les établissements scolaires

02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions

02/05/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel

17/03/2022 | Doc. 15482 | Proposition de résolution Apporter une réponse globale au problème des SLAPP

25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

09/02/2022 | Doc. 15412 | Déclaration écrite Pour l’éradication du travail des enfants

31/01/2022 | Doc. 15448 | Proposition de recommandation Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine

01/12/2021 | Doc. 15412 | Déclaration écrite Pour l’éradication du travail des enfants

25/06/2021 | Doc. 15331 | Proposition de résolution Les cas de torture et de traitements inhumains dans les prisons azerbaïdjanaises

25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif

24/06/2021 | Doc. 15328 | Proposition de résolution Mise en œuvre de la Recommandation n° R(2000)13 du Comité des Ministres et accès aux archives «Trophées» de la Fédération de Russie

30/04/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne

30/04/2021 | Doc. 15244 | Déclaration écrite État de santé critique de détenus en Turquie lors de la pandémie de covid-19

23/03/2021 | Doc. 15244 | Déclaration écrite État de santé critique de détenus en Turquie lors de la pandémie de covid-19

05/03/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne

04/03/2021 | Doc. 15232 | Proposition de résolution 70e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés: à quoi ressemblerait l’Europe sans le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés?

04/12/2020 | Doc. 15190 | Déclaration écrite Des membres de I'Assemblée parlementaire demandent à l'lran de ne pas procéder à l’exécution d’Ahmadreza Djalali

02/11/2020 | Doc. 15176 | Proposition de résolution Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires

01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny

03/02/2020 | Doc. 15070 | Proposition de résolution Emploi des personnes handicapées en Europe

04/07/2019 | Doc. 14943 | Proposition de résolution Moyens de répondre au défi de la migration à tous les niveaux institutionnels

28/06/2019 | Doc. 14939 | Déclaration écrite Une culture de la paix pour prévenir la violence et le terrorisme

27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17

26/06/2025 | Resolution 2615 | Promouvoir la participation inclusive dans la vie parlementaire: égalité de genre, accessibilité et politiques inclusives

26/06/2025 | Resolution 2613 | Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations

26/06/2025 | Recommendation 2298 | Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains

26/06/2025 | Resolution 2612 | Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains

26/06/2025 | Resolution 2614 | Les droits des femmes en Europe – Avancées et défis

25/06/2025 | Resolution 2611 | Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste

25/06/2025 | Resolution 2608 | Mouvement olympique et maintien de la paix: la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport?

25/06/2025 | Opinion 307 | Projet de protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

25/06/2025 | Resolution 2610 | Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire?

25/06/2025 | Recommendation 2297 | La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées

25/06/2025 | Resolution 2607 | La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées

25/06/2025 | Resolution 2609 | La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient

24/06/2025 | Resolution 2605 | Questions juridiques et violations des droits de l’homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

24/06/2025 | Resolution 2606 | Favoriser les négociations politiques en vue de l’échange et de la libération des prisonniers de guerre

10/04/2025 | Resolution 2601 | Aspects juridiques de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme

10/04/2025 | Recommendation 2296 | Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine

10/04/2025 | Resolution 2603 | Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine

10/04/2025 | Opinion 305 | Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

10/04/2025 | Resolution 2600 | La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie»

09/04/2025 | Recommendation 2295 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

09/04/2025 | Resolution 2599 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

09/04/2025 | Recommendation 2293 | Respect de l’État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe

09/04/2025 | Resolution 2597 | L’arrestation du maire d’Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye

09/04/2025 | Recommendation 2294 | Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité

09/04/2025 | Resolution 2598 | Guerre d’agression russe contre l’Ukraine: la nécessité d’établir les responsabilités et d’empêcher l’impunité

08/04/2025 | Recommendation 2292 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2593 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2595 | Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

08/04/2025 | Resolution 2594 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

31/01/2025 | Resolution 2591 | «Covid longue» et accès au droit à la santé

30/01/2025 | Resolution 2589 | Les femmes et l’économie: emploi, entrepreneuriat et budgétisation sensible au genre

30/01/2025 | Resolution 2590 | Réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d’expression

30/01/2025 | Opinion 304 | Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat

30/01/2025 | Resolution 2588 | Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine

29/01/2025 | Resolution 2586 | L’immigration, l’une des réponses au vieillissement démographique de l’Europe

29/01/2025 | Recommendation 2290 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

29/01/2025 | Resolution 2584 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

28/01/2025 | Recommendation 2288 | La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

28/01/2025 | Resolution 2581 | La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

28/01/2025 | Recommendation 2289 | Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l’État de droit: un appel en faveur d'une réglementation globale

28/01/2025 | Resolution 2582 | La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza

03/10/2024 | Resolution 2575 | Commémoration du 90e anniversaire de l’Holodomor – L’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide

03/10/2024 | Recommendation 2286 | Garantir le droit humain à l’alimentation

03/10/2024 | Resolution 2577 | Garantir le droit humain à l’alimentation

03/10/2024 | Resolution 2576 | Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queers en Europe

02/10/2024 | Resolution 2571 | La détention et la condamnation de Julian Assange, et leurs effets dissuasifs sur les droits humains

02/10/2024 | Recommendation 2285 | Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

02/10/2024 | Resolution 2573 | Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

01/10/2024 | Resolution 2567 | Propagande et liberté d'information en Europe

01/10/2024 | Resolution 2570 | La situation en Iran et la protection des défenseurs et défenseuses iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe

01/10/2024 | Recommendation 2284 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

01/10/2024 | Resolution 2569 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

30/09/2024 | Recommendation 2282 | La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

30/09/2024 | Resolution 2566 | La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

28/06/2024 | Resolution 2565 | Sauvegarder les droits humains des générations futures

27/06/2024 | Resolution 2564 | L’après-conflit: désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées

27/06/2024 | Resolution 2562 | Un appel urgent à l’Europe et à ses partenaires: envisager des solutions politiques immédiates et à long terme en soutien aux personnes déplacées d’Ukraine

27/06/2024 | Resolution 2563 | Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes

27/06/2024 | Resolution 2561 | Les défis pour la démocratie en Géorgie

26/06/2024 | Recommendation 2281 | Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

26/06/2024 | Resolution 2559 | Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

26/06/2024 | Recommendation 2279 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Resolution 2556 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Resolution 2557 | Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/06/2024 | Recommendation 2280 | Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

26/06/2024 | Resolution 2558 | Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

25/06/2024 | Resolution 2553 | Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire

25/06/2024 | Resolution 2555 | Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains

25/06/2024 | Resolution 2552 | Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs

19/04/2024 | Recommendation 2274 | La protection des enfants contre la violence en ligne

19/04/2024 | Resolution 2547 | La protection des enfants contre la violence en ligne

18/04/2024 | Recommendation 2273 | Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique

18/04/2024 | Opinion 303 | Projet de convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

17/04/2024 | Resolution 2542 | Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»

17/04/2024 | Resolution 2544 | Le respect des obligations et engagements de l'Albanie

17/04/2024 | Resolution 2543 | Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe

17/04/2024 | Resolution 2540 | La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie

17/04/2024 | Resolution 2541 | La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus

16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Opinion 302 | Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

26/01/2024 | Recommendation 2269 | Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

26/01/2024 | Resolution 2533 | Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

26/01/2024 | Resolution 2534 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2023)

25/01/2024 | Recommendation 2267 | La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique

25/01/2024 | Resolution 2531 | La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique

25/01/2024 | Recommendation 2268 | Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

25/01/2024 | Resolution 2532 | Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

25/01/2024 | Recommendation 2266 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

25/01/2024 | Resolution 2530 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

25/01/2024 | Recommendation 2265 | La situation des enfants d’Ukraine

25/01/2024 | Resolution 2529 | La situation des enfants d’Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2528 | Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe

23/01/2024 | Resolution 2524 | Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

13/10/2023 | Resolution 2519 | Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie

13/10/2023 | Recommendation 2263 | Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes

13/10/2023 | Resolution 2521 | Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes

13/10/2023 | Recommendation 2262 | Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant

13/10/2023 | Resolution 2520 | Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant

12/10/2023 | Resolution 2515 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Recommendation 2260 | La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Resolution 2517 | Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Resolution 2516 | Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe

11/10/2023 | Recommendation 2258 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2513 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

10/10/2023 | Resolution 2511 | L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe

10/10/2023 | Resolution 2512 | Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

28/04/2023 | Resolution 2498 | Les jeunes et les médias

27/04/2023 | Recommendation 2253 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

27/04/2023 | Resolution 2495 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

14/10/2022 | Recommendation 2240 | Prévenir la discrimination vaccinale

14/10/2022 | Resolution 2468 | Prévenir la discrimination vaccinale

14/10/2022 | Recommendation 2239 | L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

14/10/2022 | Resolution 2467 | L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

13/10/2022 | Resolution 2465 | Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport

13/10/2022 | Resolution 2464 | Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

13/10/2022 | Resolution 2463 | Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

12/10/2022 | Recommendation 2238 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

12/10/2022 | Resolution 2461 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

12/10/2022 | Resolution 2462 | Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations

12/10/2022 | Resolution 2459 | Le respect des obligations et engagements de la Türkiye

12/10/2022 | Resolution 2460 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

11/10/2022 | Recommendation 2237 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

11/10/2022 | Resolution 2456 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

11/10/2022 | Resolution 2457 | Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe

24/06/2022 | Resolution 2455 | Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin

23/06/2022 | Resolution 2452 | Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17

23/06/2022 | Resolution 2451 | Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

22/06/2022 | Resolution 2450 | Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation

22/06/2022 | Resolution 2448 | Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

22/06/2022 | Resolution 2449 | Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés

28/04/2022 | Recommendation 2232 | Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 | Resolution 2437 | Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 | Recommendation 2231 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

28/04/2022 | Resolution 2436 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

27/04/2022 | Recommendation 2229 | Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

27/04/2022 | Resolution 2434 | Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

26/04/2022 | Recommendation 2226 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Resolution 2430 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Recommendation 2227 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

26/04/2022 | Resolution 2431 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

26/04/2022 | Resolution 2432 | Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale

25/04/2022 | Recommendation 2225 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

25/04/2022 | Resolution 2429 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

24/06/2021 | Recommendation 2207 | Pour une politique européenne relative aux diasporas

24/06/2021 | Resolution 2388 | Pour une politique européenne relative aux diasporas

24/06/2021 | Resolution 2389 | Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe

23/06/2021 | Resolution 2386 | Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique

30/01/2020 | Recommendation 2170 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

30/01/2020 | Resolution 2322 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

30/01/2020 | Recommendation 2171 | Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants

30/01/2020 | Recommendation 2172 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Resolution 2324 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Recommendation 2169 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

30/01/2020 | Resolution 2321 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

29/01/2020 | Resolution 2320 | Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

28/01/2020 | Recommendation 2168 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

28/01/2020 | Resolution 2317 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

27/06/2019 | Recommendation 2159 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable

27/06/2019 | Resolution 2294 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable

27/06/2019 | Resolution 2296 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

27/06/2019 | Recommendation 2160 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation

27/06/2019 | Resolution 2295 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation

26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport

10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

09/04/2019 | Recommendation 2152 | Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

24/01/2019 | Resolution 2262 | Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

23/01/2019 | Resolution 2258 | Pour une population active intégrant les personnes handicapées

23/01/2019 | Resolution 2257 | Discrimination dans l’accès à l’emploi

23/01/2019 | Resolution 2256 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe