Tous les textes et tous les votes
Carmen LEYTE
Sénatrice
Senado
Calle de Bailén, 3
ES - 28013
Madrid
Espagne
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
Votes (Système de vote électronique)
(open)
26/06/2025 |
Resolution 2615 |
Promouvoir la participation inclusive dans la vie parlementaire: égalité de genre, accessibilité et politiques inclusives
26/06/2025 |
Resolution 2613 |
Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations
26/06/2025 |
Recommendation 2298 |
Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains
26/06/2025 |
Resolution 2612 |
Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains
26/06/2025 |
Resolution 2614 |
Les droits des femmes en Europe – Avancées et défis
25/06/2025 |
Resolution 2611 |
Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste
25/06/2025 |
Resolution 2608 |
Mouvement olympique et maintien de la paix: la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport?
25/06/2025 |
Opinion 307 |
Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
25/06/2025 |
Resolution 2610 |
Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire?
25/06/2025 |
Recommendation 2297 |
La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées
25/06/2025 |
Resolution 2607 |
La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées
25/06/2025 |
Resolution 2609 |
La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient
24/06/2025 |
Resolution 2605 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
24/06/2025 |
Resolution 2606 |
Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre
10/04/2025 |
Resolution 2601 |
Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
10/04/2025 |
Recommendation 2296 |
Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine
10/04/2025 |
Resolution 2603 |
Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine
10/04/2025 |
Opinion 305 |
Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
10/04/2025 |
Resolution 2600 |
La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie»
09/04/2025 |
Recommendation 2295 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
09/04/2025 |
Resolution 2599 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
09/04/2025 |
Recommendation 2293 |
Respect de l’État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe
09/04/2025 |
Resolution 2597 |
L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye
09/04/2025 |
Recommendation 2294 |
Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité
09/04/2025 |
Resolution 2598 |
Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité
08/04/2025 |
Recommendation 2292 |
L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe
08/04/2025 |
Resolution 2593 |
L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe
08/04/2025 |
Resolution 2595 |
Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères
08/04/2025 |
Resolution 2594 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
31/01/2025 |
Resolution 2591 |
«Covid longue» et accès au droit à la santé
30/01/2025 |
Resolution 2589 |
Les femmes et l’économie: emploi, entrepreneuriat et budgétisation sensible au genre
30/01/2025 |
Resolution 2590 |
Réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d’expression
30/01/2025 |
Opinion 304 |
Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat
30/01/2025 |
Resolution 2588 |
Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine
29/01/2025 |
Resolution 2586 |
L’immigration, l’une des réponses au vieillissement démographique de l’Europe
29/01/2025 |
Recommendation 2290 |
La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique
29/01/2025 |
Resolution 2584 |
La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique
28/01/2025 |
Recommendation 2288 |
La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles
28/01/2025 |
Resolution 2581 |
La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles
28/01/2025 |
Recommendation 2289 |
Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l’État de droit: un appel en faveur d'une réglementation globale
28/01/2025 |
Resolution 2582 |
La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza
03/10/2024 |
Resolution 2575 |
Commémoration du 90e anniversaire de l’Holodomor – L’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide
03/10/2024 |
Recommendation 2286 |
Garantir le droit humain à l’alimentation
03/10/2024 |
Resolution 2577 |
Garantir le droit humain à l’alimentation
03/10/2024 |
Resolution 2576 |
Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queers en Europe
02/10/2024 |
Resolution 2571 |
La détention et la condamnation de Julian Assange, et leurs effets dissuasifs sur les droits humains
02/10/2024 |
Recommendation 2285 |
Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
02/10/2024 |
Resolution 2573 |
Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
01/10/2024 |
Resolution 2567 |
Propagande et liberté d'information en Europe
01/10/2024 |
Resolution 2570 |
La situation en Iran et la protection des défenseurs et défenseuses iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe
01/10/2024 |
Recommendation 2284 |
Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort
01/10/2024 |
Resolution 2569 |
Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort
30/09/2024 |
Recommendation 2282 |
La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík
30/09/2024 |
Resolution 2566 |
La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík
28/06/2024 |
Resolution 2565 |
Sauvegarder les droits humains des générations futures
27/06/2024 |
Resolution 2564 |
L’après-conflit: désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées
27/06/2024 |
Resolution 2562 |
Un appel urgent à l’Europe et à ses partenaires: envisager des solutions politiques immédiates et à long terme en soutien aux personnes déplacées d’Ukraine
27/06/2024 |
Resolution 2563 |
Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes
27/06/2024 |
Resolution 2561 |
Les défis pour la démocratie en Géorgie
26/06/2024 |
Recommendation 2281 |
Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables
26/06/2024 |
Resolution 2559 |
Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables
26/06/2024 |
Recommendation 2279 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
26/06/2024 |
Resolution 2556 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
26/06/2024 |
Resolution 2557 |
Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
26/06/2024 |
Recommendation 2280 |
Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
26/06/2024 |
Resolution 2558 |
Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
25/06/2024 |
Resolution 2553 |
Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire
25/06/2024 |
Resolution 2555 |
Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains
25/06/2024 |
Resolution 2552 |
Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs
19/04/2024 |
Recommendation 2274 |
La protection des enfants contre la violence en ligne
19/04/2024 |
Resolution 2547 |
La protection des enfants contre la violence en ligne
18/04/2024 |
Recommendation 2273 |
Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique
18/04/2024 |
Opinion 303 |
Projet de convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
17/04/2024 |
Resolution 2542 |
Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»
17/04/2024 |
Resolution 2544 |
Le respect des obligations et engagements de l'Albanie
17/04/2024 |
Resolution 2543 |
Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe
17/04/2024 |
Resolution 2540 |
La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie
17/04/2024 |
Resolution 2541 |
La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus
16/04/2024 |
Recommendation 2271 |
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
16/04/2024 |
Resolution 2539 |
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
16/04/2024 |
Opinion 302 |
Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe
26/01/2024 |
Recommendation 2269 |
Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe
26/01/2024 |
Resolution 2533 |
Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe
26/01/2024 |
Resolution 2534 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2023)
25/01/2024 |
Recommendation 2267 |
La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique
25/01/2024 |
Resolution 2531 |
La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique
25/01/2024 |
Recommendation 2268 |
Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres
25/01/2024 |
Resolution 2532 |
Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres
25/01/2024 |
Recommendation 2266 |
Un avenir démocratique pour le Bélarus
25/01/2024 |
Resolution 2530 |
Un avenir démocratique pour le Bélarus
25/01/2024 |
Recommendation 2265 |
La situation des enfants d’Ukraine
25/01/2024 |
Resolution 2529 |
La situation des enfants d’Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2528 |
Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
13/10/2023 |
Resolution 2519 |
Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie
13/10/2023 |
Recommendation 2263 |
Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes
13/10/2023 |
Resolution 2521 |
Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes
13/10/2023 |
Recommendation 2262 |
Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant
13/10/2023 |
Resolution 2520 |
Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant
12/10/2023 |
Resolution 2515 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Recommendation 2260 |
La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Resolution 2517 |
Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Resolution 2516 |
Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe
11/10/2023 |
Recommendation 2258 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2513 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
10/10/2023 |
Resolution 2511 |
L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe
10/10/2023 |
Resolution 2512 |
Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
28/04/2023 |
Resolution 2498 |
Les jeunes et les médias
27/04/2023 |
Recommendation 2253 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
27/04/2023 |
Resolution 2495 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
14/10/2022 |
Recommendation 2240 |
Prévenir la discrimination vaccinale
14/10/2022 |
Resolution 2468 |
Prévenir la discrimination vaccinale
14/10/2022 |
Recommendation 2239 |
L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
14/10/2022 |
Resolution 2467 |
L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
13/10/2022 |
Resolution 2465 |
Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport
13/10/2022 |
Resolution 2464 |
Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
13/10/2022 |
Resolution 2463 |
Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
12/10/2022 |
Recommendation 2238 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2461 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2462 |
Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations
12/10/2022 |
Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
12/10/2022 |
Resolution 2460 |
Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2457 |
Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe
24/06/2022 |
Resolution 2455 |
Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin
23/06/2022 |
Resolution 2452 |
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17
23/06/2022 |
Resolution 2451 |
Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
22/06/2022 |
Resolution 2450 |
Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation
22/06/2022 |
Resolution 2448 |
Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
22/06/2022 |
Resolution 2449 |
Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés
28/04/2022 |
Recommendation 2232 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Resolution 2437 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
27/04/2022 |
Recommendation 2229 |
Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
27/04/2022 |
Resolution 2434 |
Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
26/04/2022 |
Recommendation 2226 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Resolution 2430 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Recommendation 2227 |
La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
26/04/2022 |
Resolution 2431 |
La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
26/04/2022 |
Resolution 2432 |
Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale
25/04/2022 |
Recommendation 2225 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
25/04/2022 |
Resolution 2429 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
24/06/2021 |
Recommendation 2207 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2388 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2389 |
Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe
23/06/2021 |
Resolution 2386 |
Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Recommendation 2171 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Recommendation 2172 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2324 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Recommendation 2169 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
30/01/2020 |
Resolution 2321 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
27/06/2019 |
Recommendation 2159 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 |
Resolution 2294 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 |
Resolution 2296 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
27/06/2019 |
Recommendation 2160 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
27/06/2019 |
Resolution 2295 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
26/06/2019 |
Resolution 2293 |
L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/06/2019 |
Resolution 2288 |
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 |
Opinion 297 |
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 |
Recommendation 2157 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2290 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2289 |
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
24/01/2019 |
Resolution 2262 |
Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
23/01/2019 |
Resolution 2258 |
Pour une population active intégrant les personnes handicapées
23/01/2019 |
Resolution 2257 |
Discrimination dans l’accès à l’emploi
23/01/2019 |
Resolution 2256 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe