• 19/06/2025 | Doc. 16201 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives en Albanie (11 mai 2025).

08/10/2024 | Doc. 16062 | Proposition de résolution Renforcer la liberté d'expression: un impératif pour la consolidation et le développement des sociétés démocratiques

08/03/2022 | Doc. 15470 | Proposition de résolution Patrimoine culturel et changement climatique

11/03/2021 | Doc. 15239 | Proposition de résolution La justice fiscale en faveur des familles avec enfants: un moyen de prévenir la pauvreté intergénérationnelle

04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine

05/07/2019 | Doc. 14949 | Déclaration écrite Suivi de la Résolution 2276 (2019): halte aux propos et actes haineux dans le sport

25/06/2025 | Resolution 2608 | Mouvement olympique et maintien de la paix: la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport?

25/06/2025 | Resolution 2610 | Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire?

25/06/2025 | Resolution 2607 | La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées

25/06/2025 | Resolution 2609 | La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient

30/01/2025 | Resolution 2587 | L’urgence d’organiser des élections libres et équitables au Bélarus

30/01/2025 | Resolution 2588 | Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine

29/01/2025 | Resolution 2586 | L’immigration, l’une des réponses au vieillissement démographique de l’Europe

29/01/2025 | Recommendation 2290 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

29/01/2025 | Resolution 2584 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

28/01/2025 | Resolution 2582 | La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza

02/10/2024 | Resolution 2571 | La détention et la condamnation de Julian Assange, et leurs effets dissuasifs sur les droits humains

02/10/2024 | Recommendation 2285 | Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

02/10/2024 | Resolution 2572 | Demande de levée de l’immunité de M. Marcin Romanowski

01/10/2024 | Recommendation 2283 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2568 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2567 | Propagande et liberté d'information en Europe

01/10/2024 | Recommendation 2284 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

01/10/2024 | Resolution 2569 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

18/04/2024 | Recommendation 2272 | Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

18/04/2024 | Recommendation 2273 | Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique

25/01/2024 | Recommendation 2265 | La situation des enfants d’Ukraine

25/01/2024 | Resolution 2529 | La situation des enfants d’Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2526 | Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

23/01/2024 | Resolution 2525 | Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits

23/01/2024 | Resolution 2524 | Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

29/09/2021 | Recommendation 2212 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2397 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2214 | Crise climatique et État de droit

29/09/2021 | Recommendation 2213 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2398 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2211 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

28/09/2021 | Resolution 2395 | Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»

28/09/2021 | Recommendation 2210 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Resolution 2393 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Resolution 2394 | Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

22/06/2021 | Resolution 2384 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/06/2021 | Resolution 2385 | L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

03/10/2019 | Resolution 2307 | Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

03/10/2019 | Resolution 2306 | Violences obstétricales et gynécologiques

03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

23/01/2019 | Resolution 2255 | Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande

22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme

10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie

10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe