• 05/01/2021 | Doc. 15204 | Rapport Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova.

18/04/2024 | Doc. 15978 | Proposition de résolution Protection de la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle

01/02/2024 | Doc. 15850 | Déclaration écrite La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions

25/01/2024 | Doc. 15912 | Proposition de résolution L'externalisation de l'asile augmente le risque d'affaiblir le système de protection internationale

23/10/2023 | Doc. 15852 | Proposition de résolution Nécessité d’enquêter sur les persécutions motivées par des considérations politiques en Azerbaïdjan

17/10/2023 | Doc. 15850 | Déclaration écrite La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions

12/10/2023 | Doc. 15847 | Proposition de résolution Les outils destinés à prévenir et à combattre la répression transnationale

12/10/2023 | Doc. 15848 | Proposition de résolution Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs

11/10/2023 | Doc. 15846 | Proposition de résolution Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

04/05/2023 | Doc. 15765 | Déclaration écrite La République slovaque doit éviter toute régression sur la reconnaissance juridique du genre

05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme?

03/02/2020 | Doc. 15070 | Proposition de résolution Emploi des personnes handicapées en Europe

04/07/2019 | Doc. 14943 | Proposition de résolution Moyens de répondre au défi de la migration à tous les niveaux institutionnels

03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

27/06/2019 | Doc. 14927 | Déclaration écrite Solidarité avec Sea-Watch

24/04/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie

11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

07/03/2019 | Doc. 14839 | Proposition de résolution Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»

25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution Enrayer le développement de démocraties malades en Europe

24/01/2019 | Doc. 14816 | Proposition de résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

24/01/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie

12/10/2018 | Doc. 14650 | Proposition de résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

18/04/2024 | Opinion 303 | Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

17/04/2024 | Resolution 2542 | Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»

17/04/2024 | Resolution 2544 | Le respect des obligations et engagements de l'Albanie

17/04/2024 | Resolution 2543 | Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe

17/04/2024 | Resolution 2540 | La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie

17/04/2024 | Resolution 2541 | La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus

16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Opinion 302 | Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

26/01/2024 | Recommendation 2269 | Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

26/01/2024 | Resolution 2533 | Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

25/01/2024 | Recommendation 2267 | La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique

25/01/2024 | Resolution 2531 | La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique

25/01/2024 | Recommendation 2268 | Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

25/01/2024 | Resolution 2532 | Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

25/01/2024 | Recommendation 2266 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

25/01/2024 | Resolution 2530 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

24/01/2024 | Resolution 2528 | Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe

24/01/2024 | Resolution 2527 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan

23/01/2024 | Resolution 2525 | Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits

23/01/2024 | Resolution 2524 | Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

12/10/2023 | Recommendation 2259 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Resolution 2515 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Recommendation 2260 | La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Resolution 2517 | Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Recommendation 2261 | Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala

12/10/2023 | Resolution 2518 | Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala

12/10/2023 | Resolution 2516 | Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe

11/10/2023 | Recommendation 2258 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2513 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

10/10/2023 | Resolution 2511 | L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe

10/10/2023 | Resolution 2512 | Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

23/06/2023 | Resolution 2510 | Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques

22/06/2023 | Recommendation 2256 | Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

22/06/2023 | Resolution 2508 | Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

20/06/2023 | Resolution 2500 | Urgence de santé publique: la nécessité d’une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé

20/06/2023 | Resolution 2499 | Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil

28/04/2023 | Resolution 2498 | Les jeunes et les médias

27/04/2023 | Recommendation 2253 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

27/04/2023 | Resolution 2495 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

26/04/2023 | Recommendation 2251 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

26/04/2023 | Resolution 2493 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

26/04/2023 | Recommendation 2252 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/04/2023 | Resolution 2494 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

25/04/2023 | Resolution 2492 | Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie

25/04/2023 | Resolution 2491 | Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales

26/01/2023 | Resolution 2484 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

26/01/2023 | Resolution 2483 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)

26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

25/01/2023 | Resolution 2478 | Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs

25/01/2023 | Recommendation 2247 | La Convention d’Istanbul: progrès et défis

25/01/2023 | Resolution 2479 | La Convention d’Istanbul: progrès et défis

25/01/2023 | Resolution 2477 | Impact environnemental des conflits armés

25/01/2023 | Resolution 2480 | Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre

25/01/2023 | Resolution 2481 | Trouver des solutions à la captivité conjugale

24/01/2023 | Recommendation 2245 | Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

26/01/2021 | Resolution 2359 | Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

31/01/2020 | Resolution 2326 | La démocratie piratée? Comment réagir?

30/01/2020 | Recommendation 2172 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Resolution 2324 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Resolution 2325 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

29/01/2020 | Resolution 2320 | Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

28/01/2020 | Recommendation 2168 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

28/01/2020 | Resolution 2317 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

04/10/2019 | Resolution 2310 | L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays

04/10/2019 | Recommendation 2165 | La conservation du patrimoine culturel juif

04/10/2019 | Resolution 2309 | La conservation du patrimoine culturel juif

03/10/2019 | Resolution 2307 | Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

03/10/2019 | Resolution 2308 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova

03/10/2019 | Resolution 2306 | Violences obstétricales et gynécologiques

03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

27/06/2019 | Resolution 2297 | Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov

26/06/2019 | Recommendation 2158 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

26/06/2019 | Resolution 2291 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport

10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

09/04/2019 | Recommendation 2151 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

25/01/2019 | Recommendation 2145 | La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

25/01/2019 | Resolution 2263 | La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

24/01/2019 | Resolution 2262 | Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

24/01/2019 | Resolution 2261 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

23/01/2019 | Resolution 2258 | Pour une population active intégrant les personnes handicapées

23/01/2019 | Resolution 2257 | Discrimination dans l’accès à l’emploi

23/01/2019 | Recommendation 2144 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

11/10/2018 | Resolution 2244 | Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 | Resolution 2241 | La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

11/10/2018 | Resolution 2242 | Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

11/10/2018 | Recommendation 2141 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie

10/10/2018 | Recommendation 2140 | Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

10/10/2018 | Resolution 2240 | L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

10/10/2018 | Resolution 2239 | Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe

09/10/2018 | Resolution 2236 | Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien