The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Filippo SCERRA
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Filippo SCERRA
Député
Camera dei deputati
Palazzo Montecitorio
IT - 00186
Roma
Italie
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite
Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale
03/02/2020 | Doc. 15068 | Proposition de résolution
Intelligence artificielle et changement climatique
30/01/2020 | Doc. 15058 | Déclaration écrite
Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale
04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation
Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir
26/06/2019 | Doc. 14925 | Proposition de résolution
70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme
12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution
Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu
22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution
Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire
Votes (Système de vote électronique)
(open)
28/04/2022 | Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 | Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
26/04/2022 | Recommendation 2226 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 | Resolution 2430 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
29/01/2020 | Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 | Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
26/06/2019 | Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/06/2019 | Resolution 2288 |
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 | Opinion 297 |
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 | Recommendation 2157 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 | Resolution 2290 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 | Resolution 2289 |
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
24/06/2019 | Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
11/04/2019 | Recommendation 2155 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 | Resolution 2280 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 | Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 | Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 | Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 | Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 | Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 | Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 | Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 | Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 | Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 | Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 | Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 | Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 | Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
24/01/2019 | Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
23/01/2019 | Resolution 2258 |
Pour une population active intégrant les personnes handicapées
23/01/2019 | Resolution 2257 |
Discrimination dans l’accès à l’emploi
23/01/2019 | Resolution 2254 |
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
23/01/2019 | Resolution 2255 |
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
23/01/2019 | Recommendation 2144 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
22/01/2019 | Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 | Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
22/01/2019 | Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe