Tous les textes et tous les votes
Ziya ALTUNYALDIZ
Député
Türkiye Büyük Millet Meclisi (TBMM)
Bakanlıklar
TR - 06543
ANKARA
Türkiye
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
Votes (Système de vote électronique)
(open)
22/06/2023 |
Recommendation 2256 |
Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
22/06/2023 |
Resolution 2508 |
Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
21/06/2023 |
Resolution 2505 |
Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits humains: conséquences pour la protection des droits humains aux niveaux national et européen
21/06/2023 |
Recommendation 2255 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2504 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2502 |
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
21/06/2023 |
Resolution 2503 |
L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport
14/10/2022 |
Recommendation 2240 |
Prévenir la discrimination vaccinale
14/10/2022 |
Resolution 2468 |
Prévenir la discrimination vaccinale
14/10/2022 |
Recommendation 2239 |
L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
14/10/2022 |
Resolution 2467 |
L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
12/10/2022 |
Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
11/10/2022 |
Resolution 2458 |
Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2457 |
Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe
24/06/2022 |
Resolution 2455 |
Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin
23/06/2022 |
Resolution 2453 |
Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize
20/06/2022 |
Resolution 2443 |
Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
28/04/2022 |
Resolution 2437 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
26/04/2022 |
Resolution 2432 |
Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale
25/04/2022 |
Recommendation 2225 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
25/04/2022 |
Resolution 2429 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
27/01/2022 |
Recommendation 2223 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2425 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Recommendation 2222 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
27/01/2022 |
Resolution 2424 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
24/01/2022 |
Recommendation 2218 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Resolution 2414 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Recommendation 2219 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2415 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2416 |
Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains
30/09/2021 |
Resolution 2403 |
La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
29/09/2021 |
Resolution 2401 |
Climat et migrations
29/09/2021 |
Resolution 2400 |
Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre
29/09/2021 |
Recommendation 2212 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Recommendation 2215 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Resolution 2402 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2211 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
29/09/2021 |
Resolution 2396 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
24/06/2021 |
Recommendation 2207 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2388 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2383 |
«Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
21/06/2021 |
Resolution 2381 |
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
22/04/2021 |
Resolution 2376 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
20/04/2021 |
Resolution 2370 |
Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
28/01/2021 |
Resolution 2364 |
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2021 |
Recommendation 2194 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2362 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
26/01/2021 |
Resolution 2360 |
Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
25/01/2021 |
Resolution 2357 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Recommendation 2171 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Resolution 2323 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Recommendation 2172 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2324 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2325 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
02/10/2019 |
Recommendation 2163 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 |
Resolution 2301 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
12/04/2019 |
Resolution 2281 |
Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains?
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
25/01/2019 |
Recommendation 2145 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
25/01/2019 |
Resolution 2263 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
24/01/2019 |
Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
24/01/2019 |
Resolution 2260 |
Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
23/01/2019 |
Resolution 2257 |
Discrimination dans l’accès à l’emploi
22/01/2019 |
Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
10/10/2018 |
Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
09/10/2018 |
Resolution 2236 |
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien