Tous les textes et tous les votes
Roberto RAMPI
Sénateur
Senato della Repubblica
Palazzo Madama
IT - 00186
Roma
Italie
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
Votes (Système de vote électronique)
(open)
14/10/2022 |
Recommendation 2240 |
Prévenir la discrimination vaccinale
14/10/2022 |
Resolution 2468 |
Prévenir la discrimination vaccinale
13/10/2022 |
Resolution 2464 |
Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
13/10/2022 |
Resolution 2466 |
Le respect par la Roumanie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
12/10/2022 |
Recommendation 2238 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2461 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2462 |
Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations
12/10/2022 |
Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
12/10/2022 |
Resolution 2460 |
Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
11/10/2022 |
Resolution 2458 |
Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2457 |
Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe
23/06/2022 |
Resolution 2453 |
Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize
23/06/2022 |
Resolution 2454 |
Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité humaine
23/06/2022 |
Resolution 2452 |
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17
23/06/2022 |
Resolution 2451 |
Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
22/06/2022 |
Resolution 2450 |
Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation
22/06/2022 |
Resolution 2447 |
La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe
22/06/2022 |
Resolution 2448 |
Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
22/06/2022 |
Resolution 2449 |
Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés
21/06/2022 |
Resolution 2445 |
Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord
21/06/2022 |
Recommendation 2236 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie
21/06/2022 |
Resolution 2446 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie
20/06/2022 |
Resolution 2443 |
Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
27/04/2022 |
Recommendation 2230 |
Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
27/04/2022 |
Resolution 2435 |
Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
27/04/2022 |
Recommendation 2229 |
Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
27/04/2022 |
Resolution 2434 |
Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
26/04/2022 |
Recommendation 2226 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Resolution 2430 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Recommendation 2227 |
La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
26/04/2022 |
Resolution 2431 |
La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
26/04/2022 |
Resolution 2432 |
Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale
25/04/2022 |
Recommendation 2225 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
25/04/2022 |
Resolution 2429 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
15/03/2022 |
Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
27/01/2022 |
Recommendation 2224 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Resolution 2426 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
26/01/2022 |
Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
29/09/2021 |
Resolution 2401 |
Climat et migrations
29/09/2021 |
Resolution 2400 |
Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre
29/09/2021 |
Recommendation 2215 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Resolution 2402 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
28/09/2021 |
Resolution 2395 |
Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
24/06/2021 |
Recommendation 2208 |
Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
24/06/2021 |
Resolution 2390 |
Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
24/06/2021 |
Resolution 2389 |
Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe
23/06/2021 |
Resolution 2387 |
Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Recommendation 2205 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
22/06/2021 |
Resolution 2384 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
21/06/2021 |
Resolution 2381 |
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
22/04/2021 |
Recommendation 2202 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2375 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2376 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/04/2021 |
Resolution 2374 |
Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
21/04/2021 |
Resolution 2373 |
La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée
21/04/2021 |
Recommendation 2200 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Resolution 2371 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Recommendation 2201 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
21/04/2021 |
Resolution 2372 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
20/04/2021 |
Resolution 2370 |
Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
20/04/2021 |
Recommendation 2199 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
20/04/2021 |
Resolution 2369 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
19/04/2021 |
Resolution 2368 |
Préserver les minorités nationales en Europe
28/01/2021 |
Resolution 2364 |
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2021 |
Recommendation 2194 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2362 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2361 |
Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
26/01/2021 |
Resolution 2360 |
Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
25/01/2021 |
Resolution 2357 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)
31/01/2020 |
Recommendation 2173 |
Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine
31/01/2020 |
Resolution 2326 |
La démocratie piratée? Comment réagir?
31/01/2020 |
Resolution 2327 |
Tourisme pour la transplantation d'organes
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Recommendation 2171 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Resolution 2323 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Recommendation 2172 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2324 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2325 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
30/01/2020 |
Recommendation 2169 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
30/01/2020 |
Resolution 2321 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
04/10/2019 |
Resolution 2310 |
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
04/10/2019 |
Recommendation 2165 |
La conservation du patrimoine culturel juif
04/10/2019 |
Resolution 2309 |
La conservation du patrimoine culturel juif
03/10/2019 |
Resolution 2307 |
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
03/10/2019 |
Resolution 2308 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova
03/10/2019 |
Resolution 2306 |
Violences obstétricales et gynécologiques
03/10/2019 |
Resolution 2305 |
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
02/10/2019 |
Recommendation 2163 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 |
Resolution 2301 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 |
Recommendation 2164 |
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
02/10/2019 |
Resolution 2303 |
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
02/10/2019 |
Resolution 2302 |
La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive
02/10/2019 |
Resolution 2304 |
Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
28/06/2019 |
Resolution 2298 |
Situation en Syrie: des perspectives de solution politique?
28/06/2019 |
Recommendation 2161 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
28/06/2019 |
Resolution 2299 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
27/06/2019 |
Recommendation 2159 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 |
Resolution 2294 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 |
Resolution 2297 |
Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
27/06/2019 |
Resolution 2296 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
27/06/2019 |
Recommendation 2160 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
27/06/2019 |
Resolution 2295 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
26/06/2019 |
Recommendation 2158 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 |
Resolution 2291 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 |
Resolution 2293 |
L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/06/2019 |
Resolution 2288 |
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 |
Opinion 297 |
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 |
Recommendation 2157 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2290 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2289 |
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
12/04/2019 |
Recommendation 2156 |
Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants
12/04/2019 |
Resolution 2281 |
Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains?
11/04/2019 |
Recommendation 2155 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Resolution 2280 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
25/01/2019 |
Recommendation 2146 |
Améliorer le suivi des recommandations du CPT: un rôle renforcé pour l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux
25/01/2019 |
Recommendation 2145 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
25/01/2019 |
Resolution 2263 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
24/01/2019 |
Resolution 2262 |
Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
24/01/2019 |
Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
24/01/2019 |
Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
24/01/2019 |
Resolution 2260 |
Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
23/01/2019 |
Resolution 2258 |
Pour une population active intégrant les personnes handicapées
23/01/2019 |
Resolution 2257 |
Discrimination dans l’accès à l’emploi
23/01/2019 |
Resolution 2254 |
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
23/01/2019 |
Resolution 2255 |
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
23/01/2019 |
Recommendation 2144 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 |
Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
12/10/2018 |
Resolution 2246 |
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
11/10/2018 |
Resolution 2244 |
Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
11/10/2018 |
Resolution 2242 |
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
11/10/2018 |
Recommendation 2141 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
11/10/2018 |
Resolution 2243 |
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
10/10/2018 |
Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
10/10/2018 |
Recommendation 2140 |
Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2240 |
L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2239 |
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
10/10/2018 |
Resolution 2238 |
Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
09/10/2018 |
Resolution 2236 |
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien