Tous les textes et tous les votes

Jacques LE NAY

Jacques LE NAY

Sénateur
Sénat
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard
FR - 75291
Paris cedex 06
BE France



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 11/05/2023 | Doc. 15770 | Proposition de résolution Création d’un Ordre des Solidarités Européennes
  • 04/05/2023 | Doc. 15764 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit ouvrir le corridor de Latchine
  • 22/04/2023 | Doc. 15747 | Déclaration écrite La sûreté nucléaire en Europe est à nouveau remise en question: il est temps de prendre des mesures décisives
  • 13/03/2023 | Doc. 15727 | Proposition de résolution Renforcer la protection de la biodiversité en Europe à travers un financement durable et équitable de la Convention de Berne
  • 14/02/2023 | Doc. 15664 | Déclaration écrite Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats
  • 26/01/2023 | Doc. 15693 | Proposition de résolution Faire en sorte que l'Azerbaïdjan réponde des graves violations du droit humanitaire international et de ses obligations statutaires
  • 06/12/2022 | Doc. 15664 | Déclaration écrite Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats
  • 12/10/2022 | Doc. 15632 | Proposition de résolution Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Murza»
  • 11/10/2022 | Doc. 15629 | Proposition de résolution L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe
  • 30/08/2022 | Doc. 15598 | Déclaration écrite Le statut des prisonniers de guerre au regard du droit international humanitaire doit être respecté
  • 22/08/2022 | Doc. 15595 | Proposition de résolution Conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie pour la sécurité alimentaire mondiale
  • 24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser
  • 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
  • 28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté
  • 17/03/2022 | Doc. 15482 | Proposition de résolution Apporter une réponse globale au problème des SLAPP
  • 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
  • 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe
  • 11/02/2020 | Doc. 15082 | Proposition de résolution Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire
  • 03/02/2020 | Doc. 15067 | Proposition de résolution Promouvoir la participation des femmes issues de groupes vulnérables dans la prise de décision politique et publique
  • 15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
  • 04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine
  • 05/07/2019 | Doc. 14949 | Déclaration écrite Suivi de la Résolution 2276 (2019): halte aux propos et actes haineux dans le sport
  • 04/07/2019 | Doc. 14943 | Proposition de résolution Moyens de répondre au défi de la migration à tous les niveaux institutionnels
  • 24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
  • 12/04/2019 | Doc. 14881 | Proposition de résolution Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés
  • 24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
  • 23/01/2019 | Doc. 14814 | Proposition de résolution La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?

    • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 21/06/2023 | Opinion 301 | Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027
  • 21/06/2023 | Resolution 2501 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025
  • 27/04/2023 | Recommendation 2254 | La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international
  • 27/04/2023 | Resolution 2496 | La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international
  • 27/04/2023 | Recommendation 2253 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
  • 27/04/2023 | Resolution 2495 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
  • 25/04/2023 | Resolution 2492 | Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie
  • 25/04/2023 | Resolution 2491 | Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales
  • 23/01/2023 | Recommendation 2244 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 23/01/2023 | Resolution 2475 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 11/10/2022 | Resolution 2458 | Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
  • 11/10/2022 | Resolution 2456 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
  • 11/10/2022 | Resolution 2457 | Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe
  • 23/06/2022 | Resolution 2452 | Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17
  • 23/06/2022 | Resolution 2451 | Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
  • 27/04/2022 | Recommendation 2230 | Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
  • 27/04/2022 | Resolution 2435 | Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
  • 27/04/2022 | Recommendation 2229 | Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
  • 27/04/2022 | Resolution 2434 | Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
  • 30/09/2021 | Resolution 2403 | La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
  • 28/09/2021 | Resolution 2394 | Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
  • 23/06/2021 | Resolution 2386 | Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique
  • 29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
  • 29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
  • 29/01/2020 | Resolution 2320 | Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
  • 04/10/2019 | Recommendation 2165 | La conservation du patrimoine culturel juif
  • 03/10/2019 | Resolution 2307 | Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
  • 03/10/2019 | Resolution 2308 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova
  • 03/10/2019 | Resolution 2306 | Violences obstétricales et gynécologiques
  • 03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
  • 01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 27/06/2019 | Recommendation 2159 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
  • 27/06/2019 | Resolution 2294 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
  • 27/06/2019 | Recommendation 2160 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
  • 27/06/2019 | Resolution 2295 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
  • 24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • 09/04/2019 | Recommendation 2150 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
  • 09/04/2019 | Resolution 2271 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
  • 09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
  • 24/01/2019 | Resolution 2262 | Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
  • 24/01/2019 | Resolution 2261 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
  • 24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne