Tous les textes et tous les votes

Thomas HAMMARBERG

Thomas HAMMARBERG


International Department of the Swedish Parliament
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Stockholm
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Dépèches d'actualité

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Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 30/04/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne
  • 07/10/2020 | Doc. 15162 | Proposition de résolution Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
  • 01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus
  • 03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni
  • 04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir
  • 03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie
  • 02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
  • 28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
  • 20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi
  • 24/04/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie
  • 12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie
  • 09/04/2019 | Doc. 14866 | Proposition de résolution Dix ans après le traité de Lisbonne: renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 25/01/2019 | Doc. 14822 | Proposition de résolution La poursuite des violences contre les chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
  • 24/01/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie
  • 22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

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  • 30/09/2021 | Resolution 2403 | La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
  • 24/06/2021 | Recommendation 2207 | Pour une politique européenne relative aux diasporas
  • 24/06/2021 | Resolution 2388 | Pour une politique européenne relative aux diasporas
  • 22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
  • 22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
  • 22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 20/04/2021 | Recommendation 2199 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
  • 20/04/2021 | Resolution 2369 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 27/01/2021 | Resolution 2361 | Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
  • 26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
  • 26/01/2021 | Recommendation 2193 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 26/01/2021 | Resolution 2358 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 26/01/2021 | Resolution 2359 | Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
  • 27/06/2019 | Recommendation 2159 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
  • 27/06/2019 | Resolution 2294 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
  • 27/06/2019 | Resolution 2297 | Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
  • 27/06/2019 | Resolution 2296 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 27/06/2019 | Recommendation 2160 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
  • 27/06/2019 | Resolution 2295 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
  • 26/06/2019 | Recommendation 2158 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
  • 26/06/2019 | Resolution 2291 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
  • 26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
  • 26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
  • 25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
  • 24/01/2019 | Resolution 2262 | Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
  • 24/01/2019 | Resolution 2261 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie