• 22/11/2023 | Doc. 15868 | Rapport Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.
• 11/04/2023 | Doc. 15741 | Rapport Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales.
• 27/01/2023 | Doc. 15685 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2023).
• 23/01/2023 | Doc. 15685 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (23 janvier 2023).
• 18/01/2023 | Doc. 15685 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (14 octobre 2022 – 22 janvier 2023).
• 18/01/2023 | Doc. 15685 | Rapport d’activité L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée.
• 23/09/2022 | Doc. 15615 | Rapport Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande.
• 25/08/2021 | Doc. 15352 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives anticipées en Arménie (20 juin 2021).
• 30/03/2021 | Doc. 15251 | Rapport Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique.

19/09/2023 | Doc. 15823 | Proposition de résolution Des lignes directrices européennes viables pour combattre le dumping social et renforcer les mécanismes de négociation collective

27/06/2023 | Doc. 15754 | Déclaration écrite Les services de renseignement palestiniens doivent cesser le harcèlement politique des avocats spécialisés dans la défense des droits humains

21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

09/05/2023 | Doc. 15692 | Déclaration écrite Non à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis

09/05/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité

05/05/2023 | Doc. 15767 | Déclaration écrite La Fédération de Russie et ses forces d’occupation doivent immédiatement libérer Maksym Butkevych

04/05/2023 | Doc. 15763 | Déclaration écrite L'intégrité électorale potentiellement menacée en Türkiye

03/05/2023 | Doc. 15758 | Proposition de résolution Mise en œuvre de l'Accord du Vendredi saint

27/04/2023 | Doc. 15754 | Déclaration écrite Les services de renseignement palestiniens doivent cesser le harcèlement politique des avocats spécialisés dans la défense des droits humains

14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie

26/01/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité

25/01/2023 | Doc. 15692 | Déclaration écrite Non à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis

18/10/2022 | Doc. 15639 | Proposition de résolution Pratiques abusives consistant à priver les enfants de leur milieu familial

18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie

12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse

27/06/2022 | Doc. 15577 | Proposition de résolution Impact de la précarité de l’emploi sur la santé mentale de la population

21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plateformes numériques

20/05/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie

02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan

29/04/2022 | Doc. 15515 | Proposition de résolution Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste

17/03/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie

21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État

28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe

25/06/2021 | Doc. 15333 | Proposition de résolution Appel à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes

25/06/2021 | Doc. 15331 | Proposition de résolution Les cas de torture et de traitements inhumains dans les prisons azerbaïdjanaises

25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif

25/06/2021 | Doc. 15336 | Proposition de résolution Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales

15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale

05/10/2020 | Doc. 15160 | Proposition de résolution Sauvegarde de la paix et de la stabilité en Méditerranée orientale

31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse

30/01/2020 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale

04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine

04/10/2019 | Doc. 14991 | Proposition de résolution Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l'architecture politique européenne

22/06/2023 | Resolution 2507 | Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?

22/06/2023 | Recommendation 2256 | Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

22/06/2023 | Resolution 2508 | Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

21/06/2023 | Opinion 301 | Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027

21/06/2023 | Resolution 2501 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025

25/04/2023 | Resolution 2491 | Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales

26/01/2023 | Resolution 2484 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

14/10/2022 | Recommendation 2239 | L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

14/10/2022 | Resolution 2467 | L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

13/10/2022 | Resolution 2465 | Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport

13/10/2022 | Resolution 2464 | Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

13/10/2022 | Resolution 2466 | Le respect par la Roumanie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

13/10/2022 | Resolution 2463 | Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

12/10/2022 | Resolution 2462 | Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations

12/10/2022 | Resolution 2460 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

23/06/2022 | Resolution 2453 | Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize

23/06/2022 | Resolution 2451 | Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

28/04/2022 | Recommendation 2231 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

28/04/2022 | Resolution 2436 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

27/01/2022 | Recommendation 2223 | En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

27/01/2022 | Resolution 2425 | En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

27/01/2022 | Recommendation 2222 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

27/01/2022 | Resolution 2424 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

26/01/2022 | Resolution 2423 | Empoisonnement d'Alexeï Navalny

26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/01/2022 | Recommendation 2220 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

25/01/2022 | Resolution 2417 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

25/01/2022 | Resolution 2418 | Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud

30/09/2021 | Resolution 2403 | La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région

30/09/2021 | Resolution 2404 | L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

29/09/2021 | Resolution 2401 | Climat et migrations

29/09/2021 | Resolution 2400 | Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre

29/09/2021 | Recommendation 2215 | Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

29/09/2021 | Resolution 2402 | Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

24/06/2021 | Resolution 2389 | Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe

23/06/2021 | Resolution 2386 | Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique

22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

20/04/2021 | Resolution 2370 | Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

20/04/2021 | Recommendation 2199 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

20/04/2021 | Resolution 2369 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

27/01/2021 | Recommendation 2194 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2361 | Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

26/01/2021 | Recommendation 2193 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2358 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2359 | Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

25/01/2021 | Resolution 2357 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

30/01/2020 | Recommendation 2170 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

30/01/2020 | Resolution 2322 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

30/01/2020 | Recommendation 2172 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Resolution 2324 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Recommendation 2169 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

30/01/2020 | Resolution 2321 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

28/01/2020 | Recommendation 2168 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

28/01/2020 | Resolution 2317 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

04/10/2019 | Resolution 2310 | L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays

04/10/2019 | Recommendation 2165 | La conservation du patrimoine culturel juif

04/10/2019 | Resolution 2309 | La conservation du patrimoine culturel juif

03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

02/10/2019 | Recommendation 2163 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

02/10/2019 | Resolution 2301 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

02/10/2019 | Recommendation 2164 | Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

02/10/2019 | Resolution 2303 | Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

02/10/2019 | Resolution 2302 | La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive

02/10/2019 | Resolution 2304 | Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord

01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe