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Gérard JAQUET

Gérard JAQUET

Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France

Rapports et avis de commission

(open)

15/09/1953 | Doc. 185 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Institution dans les pays membres d'un enseignement des humanités européennes.
07/05/1953 | Doc. 125 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Etude des moyens propres à constituer un pool européen du cinéma.
17/05/1952 | Doc. 5 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Institution d'une communauté linguistique européenne par application d'un bilinguisme franco-anglais.

Motions, déclarations écrites, questions

(open)

30/09/1952 | Doc. 92 | Proposition de recommandation Institution d'une communauté linguistique européenne par application d'un bilinguisme franco-anglais

27/05/1952 | Doc. 19 | Proposition de recommandation Institution d'une communauté linguistique européenne par applicatin d'un bilinguisme franco-anglais

29/11/1951 | Doc. 88 | Proposition de résolution Certaines mesures limitées, souhaitables dans l'attente d'une fédération européenne

09/08/1950 | Doc. 35 | Proposition de résolution Signature d'une Pacte Fédéral Européen et à l'institution d'une autorité politique européenne