Déclaration d'intérêts

Conformément au paragraphe 17 du code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire

Je, soussigné, sur mon honneur et en pleine connaissance du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, déclare par la présente

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Mme TRASTOUR-ISNART, Laurence

France

Date de publication : 27/06/2019 20:06:41Version Pdf

A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 députée Régulier 5100 EUR
A2 conseillère municipale Cagnes-sur-Mer sans délégation Régulier 0 EUR
A3 conseillère régionale de 12/2015 à 08/2017 Commentaire : En application de la loi sur le cumul des mandats : démission du conseil régional PACA le 16 août 2017 suite à la décision du conseil constitutionnel du 21 juillet 2017, rejetant le recours déposé. 2017 : 17704 € Net EUR
A4 Adjointe au Maire de 01/2011 à 06/2017 Commentaire : En application de la loi sur le cumul des mandats, démission, de ces fonctions d'adjoint, adressée à M le Préfet des Alpes-Maritimes le 1er août 2017 suite à la décision du conseil constitutionnel du 21 juillet 2017. Occasionnel 2017 : 5463 € Ne EUR
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité, emploi, fonction, mandat Fréquence Montant des revenus
B1 SMEDAC de 03/2011 à 07/2017 : société d'économie mixte d'aménagement et de réalisation d'une zone d'activité économique. Commentaire : rémunération ou gratification perçues sur la totalité de la période : 0€ Date d'élection en qualité de membre représentant la commune de Cagnes-sur-Mer : mars 2008 Occasionnel 0 EUR
C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 CDG 06 : jury de concours et examens en 2018 566 EUR 0 EUR
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

Activité, mandat, position, mission Date de début Date de fin Montant des revenus (si rémunéré)
D1 néant
E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 Présidente Groupe d'amitié France-Slovénie
E2 Vice-Présidente du Groupe d'amitié France-Bruneï Malaisie
E3 Vice-Présidente du Groupe d'amitié France-Irlande
E4 Vice-Présidente du Groupe d'amitié France-Kazakhstan
E5 Vice-Présidente du Groupe d'amitié France-Macédoine du Nord
E6 Vice-Présidente du Groupe d'amitié France-Pérou
E7 Vice-Présidente du Groupe d'amitié France-Suède
E8 Sécrétaire des groupes d'amitié France-Bolivie France-Bulgarie France-Estonie France-Finlande France-Guinée équatoriale France-Hongrie France-Kosovo France-Monaco France-République du Paraguay
E9 Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires, Membre : Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.), Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), Membre suppléante : Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
E10 Organismes extra-parlementaires, Membre titulaire : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, Commission départementale de coopération intercommunale
E11 Membre des groupes d'amitiés suivants : France-Afrique du sud, France-Albanie, France-Allemagne, France-Amérique centrale, France-Argentine, France-Arménie, France-Asie centrale, France-Australie, France-République d’Autriche, France-Azerbaïdjan, France-Bahrein, France-Belgique, France-Biélorussie, France-Birmanie, France-Bosnie-Herzégovine, France-Brésil, France-Burkina Faso, France-Cambodge, France-Cameroun, France-Canada, France-Chili, France-Chypre, France-Colombie, France-Corée du Sud, France-Côte d’Ivoire, France-Croatie, France-Danemark, France-République dominicaine, France-Egypte, France-Equateur, France-Espagne France-Etats-Unis, France-Gambie, France-Géorgie, France-Grèce, France-Haïti, France-Inde France-Indonésie, France-Islande, France-Israël, France-Italie, France-Japon, France-Laos, France-Lettonie, France-Liban, France-Lituanie, France-Luxembourg, France-Mali, France-Malte, France-Maroc, France-Maurice, France-Mexique, France-Moldavie, France-Mongolie, France-Monténégro, France-Népal, France-Niger, France-Norvège, France-Nouvelle-Zélande France-Royaume des Pays-Bas, France-Philippines, France-Pologne, France-Québec, France-Roumanie, France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, France-Russie, France-Sénégal, France-Serbie, France-Singapour, France-Slovaquie, France-Suisse, France-République Tchèque, France-Thaïlande, France-Tunisie, France-Ukraine, France-Uruguay, France-Venezuela, France-Vietnam
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

Nature du soutien Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
F1 néant
G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description, date Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
G1 néant
H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description des dépenses prises en charge, date et lieu Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
H1 24/10 au 27/10/18, Baku Azerbaïdjan, pour le Forum humanitaire international, dépenses prises en charge : déplacement, hébergement et repas Ambassade de la République d' Azerbaïdjan en République Française,
H2 30/06 au 02/07/18, Israël, « Mission de l’amitié France-Israël » - Saison Croisée - 70ème anniversaire de l’Etat d’Israël, dépenses prises en charge : déplacement, hébergement et repas Elnet, France
H3 26/03 au 28/03/18, Kenya, pour une mission d'étude contre le sida, la tuberculose et le paludisme. dépenses prises en charge : déplacement, hébergement et repas les Amis du Fonds Mondial de l'Europe,
H4 05/07 au 09/07/18, Chine, pour examiner l’avancement d’un parc sino-français à proximité de Chengdu, dépenses prises en charge : déplacement, hébergement et repas OCT groupe public d’état
I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

I1 neant
J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

J1 néant
K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.

K1 néant