Déclaration d'intérêts

Conformément au paragraphe 17 du code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire

Je, soussigné, sur mon honneur et en pleine connaissance du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, déclare par la présente

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M. SPAUTZ, Marc

Luxembourg

Date de publication : 01/02/2019 17:45:26Version Pdf

A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité, emploi, fonction, mandat Fréquence Montant des revenus
B1 Député national 93500 EUR
B2 Echevin de la commune de Schifflange 17062 EUR
C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description des dépenses prises en charge, date et lieu Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
H1 16.01.2017 Visite auprès de la Ministre-Président de la Sarre CSV - Président du parti
H2 02.02.2017 participation au forum "club Rhénan" à Paris Konrad Adenauer Stiftung - Président du CSV
H3 29 et 30 mars 2017, congrès du Parti populaire européen à Malte CSV - intervention au congrès comme président du parti CSV
H4 22 juin 2017, participation au Sommet du PPE à Bruxelles CSV - président du parti
H5 24 septembre 2017, participation à la soirée électorale au siège de la CDU à Berlin CSV - président du parti
H6 19 octobre 2017, participation au Sommet du PPE à Bruxelles CSV - président du parti
H7 26 février 2018 , participation au congrès CDU à Berlin CSV - président du parti
H8 22 mars 2018, participation au Sommet du PPE à Bruxelles CSV - président du parti
H9 28 juin 2018, participation au Sommet du PPE à Bruxelles CSV - président du parti
H10 21 septembre 2018, intervention au congrès communal de la Konrad -Adenauer-Stiftung à Trèves CSV - président du parti
H11 25 septembre 2018, visite du travail auprès de la Présidente de la CDU , Dr Angela Merkel à Berlin CSV - président du parti
H12 7 et 8 juin 2018, congrès du Parti populaire européen à Helsinki CSV - intervention au congrès comme président du parti CSV
H13 7 et 8 décembre 2018, participation au congrès national de la CDU à Hamburg CSV - président du parti
I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.

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Date de publication
2019 01/02/2019 17:45:26 Voir
2019 01/02/2019 09:40:17 Voir