Déclaration d'intérêts

Conformément au paragraphe 17 du code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire

Je, soussigné, sur mon honneur et en pleine connaissance du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, déclare par la présente

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M. LE NAY, Jacques

France

Date de publication : 04/02/2019 11:13:59Version Pdf

A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 sénateur Régulier 66809 EUR
A2 CONSEILLER MUNICIPAL DE PLOUAY Régulier 0 EUR
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 vice-président de la fédération de chasse du Morbihan 0 EUR 0 EUR
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

Activité, mandat, position, mission Date de début Date de fin Montant des revenus (si rémunéré)
D1 maire de Plouay 22/03/2014 21/10/2017 15513 EUR
D2 conseiller communautaire de Lorient agglomération 22/03/2014 21/10/2017 1997 EUR
E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 groupe d'études agriculture et alimentation
E2 groupe d'études cultures traditionnelles et spécialisés
E3 groupe d'études chasse et pêche
E4 groupe d'études élevages
E5 groupe d'études forêt et filières bois
E6 groupe d'amitié France - Asie du sud est
E7 groupe d'amitié France - Chine
E8 groupe d'amitié France - Corée du Nord
E9 groupe d'amitié France - Vietnam
E10 groupe d'amitié France - Irak
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.

K1 les montants annoncés dans la partie D sont pour l'année 2017 au cours de laquelle j'ai démissionné de mon mandat de maire en raison de la loi sur le cumul des mandats.