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Mercredi 23 janvier 2013

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
Azerbaïdjan : l’APCE poursuit la procédure de suivi et encourage les autorités à “intensifier les efforts”
[23/01/2013]  L’Assemblée parlementaire a encouragé aujourd’hui les autorités de l’Azerbaïdjan à « intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la législation dans les domaines qui sont cruciaux pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques » et, dans ce contexte, a décidé de poursuivre le suivi du respect des obligations et des engagements de ce pays. (suite..)

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
L’APCE vote contre le projet de résolution sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
[23/01/2013]  Suite à un débat, l’APCE a ce soir voté contre le projet de résolution sur « le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan », présenté par Christoph Strässer (Allemagne, SOC) au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme. 

Président
Le Président de l’APCE salue la libération de Florence Cassez
[23/01/2013]  « Je voudrais saluer la libération aujourd’hui au Mexique de la française Florence Cassez, sur décision de la Cour suprême mexicaine » a déclaré le Président de l’APCE Jean-Claude Mignon. « Mme Cassez, condamnée à une peine de soixante ans pour enlèvement, a toujours clamé son innocence et a déjà passé sept longues années en prison. » 

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
Géorgie-Russie : quatre ans après la guerre, la vie des personnes doit primer sur l’intérêt politique
[23/01/2013]  Les besoins humanitaires urgents qui se sont manifestés au lendemain de la guerre de 2008 entre la Géorgie et la Russie ont été pris en charge, mais il reste dans ce domaine d’importants défis à long terme qui ne pourront être résolus tant que « l’intérêt politique primera sur la vie des personnes », a estimé aujourd’hui l’APCE. (suite..)

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
L’APCE propose de compléter les dispositions du projet de convention contre le trafic d’organes
[23/01/2013]  Dans le cadre de l’élaboration de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, l’APCE a recommandé aujourd’hui au Comité des Ministres de compléter les dispositions du projet de convention, concernant les mesures de prévention du trafic d’organes, la protection des victimes et la coopération nationale et internationale pour combattre ce trafic. (suite..)

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
L’APCE intensifiera et élargira le dialogue avec l’Assemblée du Kosovo*
[22/01/2013]  Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l'APCE a souligné la nécessité pour le Conseil de l’Europe « d’entretenir des relations de travail directes avec les autorités du Kosovo à tous les niveaux » pour assurer la bonne mise en œuvre des activités de coopération du Conseil de l’Europe, dans le respect de la neutralité du statut.  (suite..)

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
L’APCE poursuivra le dialogue postsuivi avec la Bulgarie malgré les progrès réalisés
[22/01/2013]  A l’issue d’un débat parlementaire, qui s’est tenu sur la base du rapport de Luca Volontè (Italie, PPE/DC), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé aujourd’hui « de poursuivre le dialogue postsuivi avec les autorités bulgares concernant la réforme du judiciaire, la liberté des médias, la transparence de la propriété et la révision du Code électoral ». (suite..)

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
Vote de l’Assemblée pour confirmer la nomination d’un parlementaire hongrois à deux commissions
[23/01/2013]  Suite à une contestation à l’ouverture de la séance de ce matin, l’Assemblée a voté pour confirmer la nomination d’un parlementaire hongrois à deux de ses commissions. La nomination de Tamás Gaudy Nagi (Hongrie, NI) à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la Commission sur l’égalité et la non discrimination a été contestée par Jean Claude Frécon (France, SOC); c’est la deuxième fois qu’une telle contestation de cette nomination est élevée, après une contestation semblable lundi dernier.  (suite..)

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
Les Etats invités à s’attaquer aux « problèmes structurels » qui submergent la Cour des droits de l’homme
 

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
Selon la ministre italienne de la Justice, la Cour européenne des droits de l’homme est une référence pour les juges nationaux
 

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
APCE-BERD : plus de synergie dans le soutien aux démocraties émergentes dans le monde arabe
 

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
La BERD entend mesurer plus précisément les progrès de la démocratie
 

50ème anniversaire du Traité de l’Elysée
Le Président de l’APCE appelle à la vigilance face à la montée de l’euroscepticisme et du populisme
 

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
Election des Présidents des commissions de l’APCE
 

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
Les enfants russes sont les otages des tensions diplomatiques transatlantiques, a déclaré la rapporteure générale de l’APCE sur les enfants
 

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
Ratification par l’APCE des pouvoirs des membres des délégations grecque et hongroise
 

Session d'hiver : 21-25 janvier 2013
Thorbjørn Jagland : «La corruption est la plus grande menace qui pèse sur la démocratie en Europe aujourd’hui»