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Discours de René van der Linden, à l'occasion de la 115e session du Comité des Ministres

Monsieur le Président,

Représentant plus de 600 parlementaires directement élus par les citoyens européens, j’ai plaisir à prendre la parole aujourd’hui devant vous. Dans la mesure où cette réunion a lieu à Strasbourg, il me semble difficile de ne pas évoquer les récents débordements de violence qui ont eu lieu partout en France, y compris à quelques pas d’ici. Le fait que ces événements aient eu un fort retentissement dans la presse des pays voisins indique qu’il s’agit bien là d’un problème européen. Dans beaucoup de nos pays, il existe en effet des communautés marginalisées culturellement et socialement.
Bien que favorable à l’adoption d’une attitude ferme vis-à-vis des fauteurs de troubles et des délinquants, il me paraît indispensable d’entamer le dialogue avec les communautés concernées, afin de s’attaquer aux racines du problème. Déjà en 2001, l’Assemblée recommandait au Comité des Ministres de créer dans le cadre du Conseil de l'Europe un Observatoire européen de la sécurité urbaine. J’espère qu’on saura donner à cette recommandation les suites qu’elle mérite.

Plus récemment, nous avons débattu de l’immigration et des problèmes d’intégration. Le Conseil de l'Europe doit renforcer ses travaux dans ces deux domaines clés, par exemple en faisant ratifier par un plus grand nombre de pays la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local. En outre, nous estimons à l’Assemblée qu’une Agence européenne des migrations serait un précieux outil de réglementation qui permettrait également de mettre fin à certaines situations inacceptables comme à Ceuta, Melilla et Lampedusa.
 

Même si je suis convaincu que les troubles en France ne sont pas liés à la religion, le Conseil de l'Europe doit à mon avis jouer un rôle central dans l’initiative prise par la Turquie et l’Espagne – deux Etats membres de l’Organisation – pour une Alliance des civilisations, et dans le partenariat euro-méditerranéen.

Il y a quelques mois, l’Assemblée a appelé les Etats membres à « veiller à ce que leurs territoires et installations ne soient pas utilisés pour pratiquer la détention secrète ». Or, il y a deux semaines, la presse a prétendu que la CIA avait transféré secrètement des détenus dans certains Etats membres. La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a désigné son nouveau président, M. Marty, comme rapporteur sur cette question. Je demande à tous les gouvernements et à la Commission de l’Union européenne de coopérer pleinement avec lui. Cette question est au cœur même de la mission du Conseil de l'Europe : défendre les droits de l’homme.
 

Au moment où ces informations ont été communiquées, je me trouvais à Varsovie à l’occasion du Forum pour l’avenir de la démocratie. Cette réunion de lancement a été à mon avis très positive. Je préconise toutefois pour la suite de diversifier la composition de ce Forum, avec une meilleure représentation des organisations non gouvernementales actives sur le terrain, des médias et des partis politiques. Notre démarche ne doit pas être imposée d’en haut, mais remonter de la base.

Hier soir, nous avons eu une conversation passionnante avec M. Juncker au sujet de son rapport sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne. Il apparaît clairement d’après les décisions prises lors du Sommet de Varsovie que le rapport de M. Juncker devrait être à la base du nouveau cadre pour le renforcement de la coopération et des relations entre le Conseil de l'Europe et l’Union. J’invite donc instamment le Comité des Ministres, ainsi que la Présidence et la Commission de l’Union européenne, à faire en sorte que M. Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, puisse terminer son rapport avant l’ouverture des négociations sur un protocole d’accord, comme il l’a lui-même demandé hier. J’espère que vous pourrez prendre aujourd’hui une décision dans ce sens. Naturellement, l’Assemblée s’attend à être consultée avant que cet accord ne soit finalisé.
Dans ce contexte, je tiens à réitérer ma proposition visant à regrouper les ressources que l’Union européenne n’a pas dépensées dans les domaines de la démocratie et des droits de l’homme dans un fonds conjoint Union européenne - Conseil de l'Europe pour financer des programmes communs dans ces domaines. Par ailleurs, la participation de l’Assemblée et du Parlement européen aux « réunions quadripartites Conseil de l'Europe –Union européenne » devrait également être institutionnalisée. Il est à cet égard indispensable de tenir compte de la dimension parlementaire.
Récemment, l’Assemblée s’est activement employée à renforcer la coopération avec le Parlement européen, en prenant des mesures concrètes, et dans le cadre du dialogue interculturel et interreligieux, qui sont à mon avis des priorités pour les années à venir.

Le projet d’Agence pour les droits fondamentaux revêt une importance vitale pour chacun d’entre nous. Je n’ai cessé de plaider pour la création d’une agence ayant un mandat clairement défini. Pour conserver un ensemble cohérent et crédible de normes relatives aux droits de l’homme dans l’ensemble de l’Europe, le champ d’action de l’Agence devrait se limiter au territoire de l’Union européenne, où elle jouerait le rôle d’une institution nationale de défense des droits de l’homme. L’Assemblée est d’avis que l’Agence ne devrait pas assurer de suivi sur le respect des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres de l’Union européenne. Je demande aux membres du Comité des Ministres des Etats membres de l’Union de faire respecter les décisions prises au Sommet de Varsovie, qui soulignent le rôle unique joué par le Conseil de l'Europe dans la protection des droits de l’homme.
Pour terminer, je voudrais évoquer la question des récentes élections législatives en Azerbaïdjan. Les premiers résultats de M. Platvoet, Chef de la délégation de l’Assemblée auprès de la Mission internationale d’observation des élections, laissent penser que les principes démocratiques du Conseil de l'Europe n’ont pas été pleinement respectés. Quand je me suis rendu à Bakou au mois d’août dernier, j’ai insisté sur le fait que les élections auraient valeur de test pour l’évolution démocratique de l’Azerbaïdjan, et je maintiens cette déclaration. L’Assemblée examinera cette question en profondeur très prochainement, et je ne veux pas préjuger des opinions de mes collègues. J’invite toutefois le Comité des Ministres à prendre cette question très au sérieux.

Monsieur le Président,
Il est regrettable et peu compréhensible qu’autant de ministres, notamment des Etats membres de l’Union européenne, soient absents. Le Comité des Ministres, comme l’Assemblée, est une tribune unique favorisant réellement le dialogue politique ; il devrait être le cadre de débats sur des questions d’actualité politique. Dans l’intérêt de l’Organisation, l’Assemblée et le Comité des Ministres devraient travailler main dans la main pour réaliser les objectifs du Sommet de Varsovie. N’oubliez pas que ce processus doit aussi s’appuyer sur des ressources financières suffisantes. On n’a rien sans rien !

Avant de conclure, je voudrais sincèrement remercier la Présidence portugaise, et tout particulièrement le ministre des Affaires étrangères et l’Ambassadeur, pour leur excellente coopération avec l’Assemblée. Je suis persuadé que cette collaboration va se poursuivre avec la Présidence de roumaine.

Je vous remercie de votre attention.