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L'actualité de la semaine

11-13 septembre 2013 – Bakou (Azerbaïdjan)

Commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle en Azerbaïdjan

Mission pré-électorale

Une délégation de l’APCE, composée de sept membres et conduite par Robert Walter (Royaume-Uni, GDE), effectuera une mission pré-électorale à Bakou, pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant l’élection présidentielle du 9 octobre. La délégation devrait rencontrer le Président sortant et candidat à la présidentielle, le Président du Parlement, le ministre de l’Intérieur, des candidats à l’élection, et des représentants des partis d’opposition appartenant à l’alliance du Conseil national des forces démocratiques. Des entretiens sont également prévus avec la délégation azerbaïdjanaise auprès de l’APCE, le Président de la Commission électorale centrale, ainsi qu’avec des représentants d’ONG et des médias.

La délégation fera une déclaration écrite à l’issue de la visite pré-électorale.

 

12-13 septembre 2013 – Strasbourg (France)

Division de soutien de projets parlementaires

Améliorer les connaissances sur la CEDH

La division organisera, en coopération avec le Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme et le Service de l'Exécution des arrêts, un séminaire destiné aux fonctionnaires des Parlements nationaux, sur le renforcement des connaissances sur la CEDH, notamment sa structure, son fonctionnement et sa jurisprudence. Ce séminaire mettra l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre les arrêts de la Cour, et sur le rôle des parlements dans ce processus.

 

14 septembre 2013 – Altötting (Allemagne)

Sous-commission du Prix de l'Europe

Cérémonie de remise du Prix

Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), Président de la sous-commission, remettra le Prix de l’Europe à Herbert Hofauer, Maire d’Altötting (Allemagne), ville lauréate 2013 avec la ville de Tata (Hongrie). Emilia Müller, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes du Land de Bavière participera également à cette cérémonie. Ce Prix est décerné chaque année par l’APCE pour récompenser des villes particulièrement actives dans la promotion de l'idéal européen par le biais de jumelages, manifestations et échanges.

Annonce des lauréats 2013

Site du Prix de l’Europe

 

16-17 septembre 2013 – Madrid (Espagne)

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Le coût de la violence à l’égard des femmes

Après l’ouverture de la réunion par les autorités espagnoles, la commission aura une audition sur les dimensions économiques de la violence à l’égard des femmes. Elle discutera également de la prostitution et la traite des êtres humains en Europe, des droits linguistiques des minorités nationales, et de la législation sur le mariage entre personnes du même sexe en Espagne.

Projet d’ordre du jour

 

17-20 septembre 2013 – Chisinau, Tiraspol (République de Moldova) et Odessa (Ukraine)

Président de l’APCE

Visite de travail en République de Moldova

Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, effectuera une visite de travail en République de Moldova, au cours de laquelle il rencontrera le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Parlement, le Vice-premier ministre chargé de la Réintégration, le Vice-ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne, ainsi que les représentants des forces politiques au Parlement. Le Président Mignon se rendra également dans la région transnistrienne. Il participera ensuite à une Conférence sur l’exécution des arrêts de la CEDH à Odessa.

Le Président de l’APCE donnera une conférence de presse le mercredi 18 septembre à 16h00 au Ministère de l’Agriculture (salle de conférence) à Chisinau.