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Dick Marty dévoile une « toile d’araignée » mondiale de détentions et transferts pratiqués par les Etats-Unis, et évoque la collusion active de certains Etats membres du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 07.06.2006 – Dick Marty, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a dévoilé aujourd’hui ce qu’il appelle une « toile d’araignée » mondiale des détentions et des transferts de la CIA. Il a cité sept Etats membres du Conseil de l’Europe qui, par collusion, peuvent être tenus pour responsables, à des degrés divers, de violations des droits de personnes nommément désignées.

Dans les 67 pages de l’exposé des motifs du rapport qu’il a rendu public aujourd’hui à Paris lors d’une réunion de la Commission des questions juridiques de l’Assemblée, il déclare que des éléments de faits viennent corroborer l’hypothèse selon laquelle certains points d’atterrissage en Roumanie et en Pologne, à proximité de centres de détention secrets, servent à débarquer des détenus. « Si des preuves au sens classique du terme ne sont pas encore disponibles à ce jour, de nombreux éléments, cohérents et convergents, indiquent que de tels centres secrets de détention ont bel et bien existés en Europe ». Ces éléments justifient des enquêtes plus approfondies, ajoute-t-il.

« Il est désormais clair […] que les autorités de plusieurs pays européens ont activement participé, avec la CIA, à ces activités illégales, que d’autres les ont ignorées en connaissance de cause, ou n’ont pas voulu savoir » a-t-il déclaré.

M. Marty dit avoir utilisé des données fournies par les autorités nationales et internationales de contrôle du trafic aérien, ainsi que des informations provenant de sources internes aux services de renseignements, notamment américains, pour dresser un tableau détaillé d’un système global de détentions secrètes et de transferts illégaux ─ y compris une nouvelle analyse révélant l’existence de ce qu’il appelle des « circuits de restitution ».

Il cite sept Etats membres du Conseil de l’Europe qui peuvent être tenus pour responsables, à des degrés divers et pas toujours établis de façon définitive, de violations des droits de personnes nommément désignées : la Suède, la Bosnie-Herzégovine, le Royaume-Uni, l’Italie, l’« ex-République yougoslave de Macédoine », l’Allemagne et la Turquie. D’autres Etats peuvent être tenus pour responsables de collusion (active ou passive) en matière de détention et de transfert de personnes dont l’identité n’est pas encore connue, ajoute-t-il.

Le rapport de M. Marty sera examiné le 27 juin 2006 à Strasbourg par les 630 parlementaires des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, lors de la session plénière de l’Assemblée.  

Lien vers l’exposé des motifs de M. Marty

 

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