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Session d'hiver - Mardi 23 janvier 2007


 

Session d'hiver : 22-26 janvier 2007
L’APCE appelle les Etats membres à ne pas utiliser l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
[23/01/2007] L’Assemblée a appelé les 46 Etats membres de l’Organisation «à ne pas utiliser l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique» et a plaidé pour un système énergétique en Europe stable et fiable, fondé sur des engagements mutuels, des accords à long terme et des règles de concurrence transparentes. Un tel partenariat entre la Russie et les autres pays européens tributaires des importations énergétiques russes «profiterait, sur le plan stratégique, à toutes les parties concernées», ont souligné les parlementaires. Ils ont fait part, dans une résolution, de leur préoccupation face au puissant monopole de Gazprom sur le marché du gaz russe, et a appelé tous les Etats membres à ouvrir leurs systèmes de transport de gaz à la concurrence nationale et étrangère.  (suite...)
Le rapport de M. Mihkelson
Violence et abus à l'égard des enfants: 'Une préoccupation partagée par tous et à tous les niveaux', déclare la Princesse de Hanovre
[23/01/2007] S'adressant à l'APCE dans le cadre d’un débat sur la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des enfants, Mme Ann M. Veneman, Directrice Générale de l'UNICEF, s'est félicitée de la coopération fructueuse entre le Conseil de l'Europe et l'UNICEF. Elle a insisté sur la nécessité d'une collaboration entre gouvernements, société civile, enseignants, parents et enfants pour arriver à un monde respectueux des enfants. La Princesse de Hanovre, Présidente de l'Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE), a présenté plusieurs projets développés à Monaco et s'est réjouie des progrès réalisés par le Conseil de l'Europe suite au lancement du programme "Construire une Europe pour et avec les enfants" à Monaco en avril 2006. Elle a notamment souligné l'importance du projet de Convention sur l'exploitation sexuelle des enfants sur le point d'être finalisé. "Le Conseil de l'Europe a un rôle fondamental à jouer dans ce domaine, mais il ne peut pas agir seul. Nous sommes tous animés par un même idéal", a-t-elle ajouté. 
Video: Discours par S.A.R. la Princesse De Hanovre, Présidente de l'AMADE
APCE: ‘toute atteinte portée à l’intégrité physique ou morale de l’enfant devrait être érigée en infraction pénale’
[23/01/2007] Préoccupée par le nombre élevé d’enfants, au sein des Etats membres, victimes de violences, de maltraitance, d’exploitation, de traite, de trafic de leurs organes, de prostitution infantile, et de pédopornographie, l’APCE a aujourd’hui déclaré qu’il est indispensable d’accorder une protection juridique adéquate aux enfants, ainsi qu’une représentation juridique extra familiale quand cela s’avère nécessaire.  (suite...)
''Il n'y pas plusieurs Europe. Il n’y en a qu’une, celle de la liberté et de la démocratie'', a déclaré le Premier Ministre de Belgique
[23/01/2007] Dans un discours prononcé aujourd'hui devant l'APCE, Guy Verhofstadt, Premier ministre de Belgique, se référant au Conseil de l'Europe, à l'Union Européenne et à l'OSCE, a déclaré: "Ces trois organisations se différencient également par leurs méthodes: essentiellement l’intégration. Mais l’essentiel réside dans la spécificité de leur mission, leur contribution particulière à l’ambition commune européenne. L’objectif consiste non à se concurrencer mais à se renforcer mutuellement. A coopérer ensemble sur les racines qui créent notre modèle de société, sans empêcher certains d’aller plus loin dans certains domaines", a-t-il ajouté. 
Discours
L'Assemblée reconnaît des progrès en Arménie, mais maintien la procédure de suivi
[23/01/2007] Tout en reconnaissant les progrès effectués par l'Arménie dans la voie du respect de ses obligations et engagements, notamment depuis l'adoption de la réforme constitutionnelle, l'Assemblée à décidé aujourd'hui de poursuivre sa procédure de suivi jusqu'à ce que les réformes en cours ou envisagées dans les domaines de la législation électorale, des medias et du système judiciaire aient produit des résultats tangibles. L'Assemblée attend que l'Arménie fasse preuve de sa capacité à organiser les élections législatives en 2007 et présidentielle en 2008 en conformité avec les normes européennes, y compris une couverture médiatique de la campagne électorale pluraliste et impartiale. 
Suivi
La Commission de suivi s'attend à des progrès tangibles en vue de la normalisation des relations Géorgie-Russie
[23/01/2007] "Il est normal qu'il y ait des désaccords entre pays; mais ils doivent être résolus par le dialogue et la négociation", souligne la Commission de suivi de l'APCE dans une déclaration adoptée aujourd'hui. Les membres de la commission ont encouragé vivement les délégations parlementaires géorgienne et russe "à poursuivre le dialogue constructif qu'elles ont engagé lors des réunions de la commission et dans le cadre du forum de l'Assemblée, haut lieu d'expression de la démocratie parlementaire".  (suite...)
Note d'information des co-rapporteurs
Présidence
Le Président de l’APCE salue l’engagement du Royaume-Uni à signer la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
[22/01/2007] "Je salue l’engagement pris hier soir par le Royaume-Uni de signer la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Il s’aligne ainsi sur la plupart des quarante-six pays membres de l’Organisation", a déclaré René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Deux siècles après l'abolition de l'esclavage, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éradiquer cet avatar moderne."  (suite...)