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Session d'hiver - Mercredi 24 janvier 2007


 
Session d'hiver : 22-26 janvier 2007
Martti Ahtisaari: 'l'objectif est la coexistence pacifique de toutes les communautés au Kosovo'
[24/01/2007] Martti Ahtisaari, Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour le processus du statut futur du Kosovo, s'est adressé ce matin à l'Assemblée parlementaire dans le cadre de son débat sur la situation actuelle au Kosovo. M. Ahtisaari a déclaré que l'objectif principal de ses propositions - qui seront rendues publiques très prochainement - était de permettre une coexistence pacifique de toutes les communautés, assurant à tous, en particulier aux minorités, des conditions de vie dignes, sûres et économiquement viables. Martti Ahtisaari a également indiqué que le Conseil de l'Europe aurait un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de ses propositions. 
Video
Pour le Premier ministre grec, il faut que la solution pour le Kosovo soit ''acceptable pour les deux camps''
[24/01/2007] Dans le discours qu’il a prononcé devant l'APCE aujourd'hui, Kostas Karamanlis, Premier Ministre grec, a souligné "le rôle primordial" du Conseil de l'Europe dans l'Europe du Sud Est, notamment au Kosovo où "la situation est loin d’être réglée". Il est "indispensable pour la paix dans la région que la solution soit acceptable pour les deux camps". Le Premier Ministre s'est déclaré favorable à l'octroi, à l'"ex-République yougoslave de Macédoine", du statut de candidat à l'UE, à certaines conditions, mentionnant notamment "la question du nom". Faisant allusion à la "surcharge" de travail de la Cour des Droits de l'Homme, il a estimé que la ratification du Protocole 14 était "de la plus haute importance" et a déploré que les négociations aient "abouti à une impasse" sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des Droits de l'Homme.  
Statut du Kosovo : l’APCE appelle à une solution négociée et mutuellement acceptable
[24/01/2007] A l’issue d’un débat sur la situation au Kosovo, avec la participation de Martti Ahtisaari, Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour le processus du statut futur du Kosovo, l’APCE a considéré que « une solution négociée et mutuellement acceptable concernant le statut du Kosovo est la meilleure garantie que l’issue de ce processus ne sera pas contestée à l’avenir ». Cependant, le texte adopté souligne que dans le cas où une impasse des négociations durerait trop longtemps, perpétuant ainsi l'insécurité et l'instabilité, l'on pourrait envisager en dernier recours « une solution imposée par la communauté internationale ». Quelle que soit la solution trouvée, celle-ci devra garantir aux minorités une protection spéciale et le respect des droits de l’homme. 
Résultat du vote
Garantir l'égalité de traitement et les droits de base des travailleurs temporaires et migrants
[24/01/2007] Préoccupée par les nombreux cas de non-respect de la législation sociale concernant les rapports entre employeurs et employés et qui touchent plus particulièrement la main d’œuvre étrangère dans le secteur agricole, l’APCE a déclaré que tous les travailleurs agricoles, qu’ils soient permanents ou saisonniers, doivent bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs, dans l’application des législations nationales et internationales en matière de droit du travail. A l’issue d’un autre débat au sujet de « La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire », l’APCE a demandé des règles pour garantir l'égalité de traitement et les droits de base des travailleurs temporaires et migrants.  (suite...)
Recommandation 1782
Résolution 1534
Recommandation 1781
''Il est indispensable que le Protocole 14 soit ratifié par tous dès que possible'' déclare le Président du Comité des Ministres
[24/01/2007] "Pour Saint-Marin, la priorité des priorités est d'assurer l'efficacité du système de la Convention européenne des droits de l'homme", a déclaré devant l'Assemblée parlementaire Fiorenzo Stolfi, Ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin et Président du Comité des Ministres. Il a souligné la nécessité de l'entrée en vigueur du Protocole 14 dans les meilleurs délais pour garantir l'efficacité du système unique qu'offre la Convention. Il a par ailleurs développé deux autres priorités de la présidence saint-marinaise : les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et le dialogue interculturel. 
Discours
''Il n'y pas plusieurs Europe. Il n’y en a qu’une, celle de la liberté et de la démocratie'', a déclaré le Premier Ministre de Belgique
L’APCE appelle les Etats membres à ne pas utiliser l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
L'Assemblée reconnaît des progrès en Arménie, mais maintient la procédure de suivi
Violence et abus à l'égard des enfants: 'Une préoccupation partagée par tous et à tous les niveaux', déclare la Princesse de Hanovre
Suivi
La Commission de suivi s'attend à des progrès tangibles en vue de la normalisation des relations Géorgie-Russie
APCE: ‘toute atteinte portée à l’intégrité physique ou morale de l’enfant devrait être érigée en infraction pénale’
Présidence
Le Président de l’APCE salue l’engagement du Royaume-Uni à signer la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains