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Session d'hiver - Jeudi 25 janvier 2007


 
Session d'hiver : 22-26 janvier 2007
L’APCE demande des enquêtes parlementaires sur les meurtres non élucidés de journalistes et annonce un dispositif spécifique de suivi
[25/01/2007] Tout en soulignant l’importance de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme pour la protection de la liberté des médias dans toute l’Europe, l’APCE a demandé aujourd’hui des mesures supplémentaires pour protéger efficacement la vie et la liberté d’expression des journalistes. Suivant les propositions du rapporteur (Andrew McIntosh, Royaume-Uni, SOC), l’Assemblée a demandé à tous les parlements concernés « d'ouvrir des enquêtes parlementaires sur les meurtres non élucidés, les agressions et les menaces de mort dont des journalistes ont été victimes afin de faire la lumière sur les affaires en question et d’élaborer en urgence des politiques efficaces visant à mieux protéger cette profession ».  (suite...)
Résolution 1535
Recommandation 1783
Ceux qui vivent avec le virus du sida font toujours face à la discrimination, déclarent les parlementaires
[25/01/2007] Les gouvernements ne s’efforcent pas encore assez de mettre les personnes atteintes du sida à l’abri de la discrimination, a déclaré aujourd’hui l’Assemblée à l’issue d’une discussion commune. L’Assemblée a préconisé des mesures spéciales pour protéger les enfants et les jeunes femmes, y compris l’émancipation des jeunes femmes par l’information et la sensibilisation. Elle a exigé la mise en place de services médicaux de haute qualité, la recherche de nouveaux traitements, l’interdiction du dépistage obligatoire du virus du sida ainsi que la pénalisation de la transmission volontaire de la maladie. 
Résolution 1537
Recommandation 1784
L’APCE reconnaît les progrès accomplis en Albanie, mais maintien la procédure de suivi
[25/01/2007] Tout en reconnaissant les progrès accomplis, l'Assemblée a aujourd’hui décidé de poursuivre son exercice de suivi pour l'Albanie jusqu'à ce que les mesures prises ou planifiées dans les domaines de la législation électorale, l'autonomie locale et régionale, la lutte contre la corruption, la violence domestique et le trafic des êtres humains, le système judiciaire et les médias, la prévention de la torture et le respect des droits des minorités et des enfants aient produit des résultats tangibles. Les parlementaires ont salué la politique ouverte et constructive que l'Albanie a suivie à l'égard du Kosovo, mais ils ont regretté que la vie politique albanaise continue d'être dominée par la confrontation et l'obstruction. 
Résolution 1538
'Nous avons la responsabilité envers les générations futures de sauvegarder l’indépendance de la Cour'
[25/01/2007] La nécessité de l'entrée en vigueur du Protocole 14 pour garantir une amélioration du fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme est la conclusion du débat d’actualité tenu ce matin par l’APCE. Toutefois, la récente non-ratification par la Douma d'Etat du Conseil de la Fédération de Russie de ce Protocole l’empêche, dans la mesure où l'ensemble des Etats membres doit ratifier le Protocole, d'entrer en vigueur. Dick Marty (Suisse, ADLE), en sa qualité de Président de la Commission des questions juridiques, a proposé ce débat, qui n’a pas visé à "condamner sinon à réfléchir sur ce que nous pouvons faire". Il s’est dit ouvert au dialogue avec la Commission juridique de la Douma parce qu’il est persuadé que le dialogue pourrait défaire certains malentendus. "Nous avons la responsabilité envers les générations futures de sauvegarder l’indépendance de la Cour" a-t-il conclu. 
Questions politiques
Réunis au Conseil de l’Europe, les parlementaires d’Arménie et d’Azerbaïdjan acceptent d’entamer un dialogue sur le Haut-Karabakh
[25/01/2007] Les délégations parlementaires d’Arménie et d’Azerbaïdjan, réunies en marge de la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), ont décidé d’entamer un dialogue régulier sur les questions entourant le conflit du Haut-Karabakh, avec le soutien des rapporteurs de l’Assemblée concernés. Ils se sont mis d’accord sur le principe d’accomplir prochainement ensemble une visite dans la région, accompagnés d’autres membres de l’Assemblée, et de rencontrer à cette occasion des personnes déplacées. Ils se sont également entendus sur la nécessité de préparer les deux populations concernées à toute résolution éventuelle du conflit.  (suite...)
Suivi
Les « rivalités incessantes » minent les espoirs de réforme en Ukraine, selon les co-rapporteurs du Suivi
[25/01/2007] En Ukraine, les rivalités incessantes minent les espoirs d’un consensus politique en vue de prendre des décisions stratégiques ou d’accélérer le processus urgent de réforme : tels sont les avertissements émis par les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE. Dans une note d’information rendue publique aujourd’hui, Hanne Severinsen (Danemark, ADLE) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) ont regretté la lutte acharnée à laquelle se livrent le Président Iouchtchenko et le Premier Ministre Ianoukovitch, déclarant que les « promesses du Maidan » n’avaient pas été tenues. Elles ont exhorté l’Ukraine à résoudre sa crise constitutionnelle afin de progresser sur la voie d’une réforme sérieuse. 
Note d'information
Statut du Kosovo : l’APCE appelle à une solution négociée et mutuellement acceptable
Martti Ahtisaari: 'l'objectif est la coexistence pacifique de toutes les communautés au Kosovo'
Pour le Premier ministre grec, il faut que la solution pour le Kosovo soit ''acceptable pour les deux camps''
Garantir l'égalité de traitement et les droits de base des travailleurs temporaires et migrants
''Il est indispensable que le Protocole 14 soit ratifié par tous dès que possible'' déclare le Président du Comité des Ministres