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Vendredi 5 octobre

Session d'automne : 1-5 octobre 2007
"La violence domestique à l’égard des femmes, y compris le viol conjugal, est un crime", selon l'APCE
[05/10/2007]  A l'issue d’un débat sur l’évaluation à mi-parcours de la campagne du Conseil de l’Europe «Stop à la violence domestique faite aux femmes», l’Assemblée a invité les parlements nationaux à renforcer leurs actions, à adopter des lois contre la violence à l’égard des femmes ou à contrôler leur application, et à créer un groupe de parlementaires hommes engagés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes.  (suite..)

Session d'automne : 1-5 octobre 2007
L'Assemblée demande plus de moyens pour le Commissaire aux Droits de l’Homme
[05/10/2007]  Depuis sa création, l’institution du Commissaire aux Droits de l’Homme a vécu une évolution dynamique et engagée et aujourd’hui des grandes attentes pèsent sur l’institution. L’Assemblée a demandé que les moyens humains et financiers soient mis à la disposition du Commissaire afin qu’il puisse répondre à ces attentes, tout en rappellant que l’indépendance de cette institution en fait la force.  (suite..)

Bureau
La Commission de l’APCE ne recommande pas 'à ce stade' le suivi de l’Italie sur la situation des médias mais préconise l’adoption de nouvelles lois pour résoudre les conflits d’intérêts potentiels
[05/10/2007]  Le départ de Sylvio Berlusconi du pouvoir a réglé provisoirement le conflit d’intérêts créé par son double statut de premier ministre et de propriétaire de Mediaset, un des deux acteurs du « duopôle » qui domine la télévision italienne. Mais de nouvelles lois sont nécessaires pour prévenir les abus de pouvoir potentiels à l’avenir, selon la Commission de suivi de l'APCE. (suite..)

Président
Daniel Hoeffel, un grand ami et supporter du Conseil de l’Europe, déclare le Président
[05/10/2007]  « Le Sénateur Hoeffel est à la fois un grand promoteur de la construction européenne et de la démocratie locale si chère au Conseil de l’Europe » a déclaré aujourd’hui le Président de l’Assemblée, René van der Linden, à la remise du Prix pro Europa au Sénateur honoraire Daniel Hoeffel. C’est « en reconnaissance de cette œuvre, qu’il reçoit aujourd’hui, à juste titre, le Prix pro Europa avec nos chaleureuses félicitations » a-t-il ajouté. « Daniel Hoeffel est un des hommes politiques les plus connus de l’Alsace et un grand ami et supporter du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne » a souligné le Président. 

Session d'automne : 1-5 octobre 2007
L'Europe doit "s’opposer fermement" à l’enseignement du créationnisme comme discipline scientifique
[04/10/2007]  Les parlementaires du Conseil de l’Europe, qui réunit 47 pays, ont appelé leurs gouvernements à « s’opposer fermement » à l’enseignement du créationnisme – qui nie l’évolution des espèces par la sélection naturelle – en tant que discipline scientifique au même titre que la théorie de l’évolution. Dans une résolution adoptée par 48 voix contre 25 lors de sa session plénière à Strasbourg, l'APCE a déclaré : « Si nous n’y prenons garde, le créationnisme peut être une menace pour les droits de l’homme. » (suite..)

Session d'automne : 1-5 octobre 2007
« La présidence serbe du Conseil de l'Europe est un succès » a déclaré le président de l’APCE
[04/10/2007]  « La présidence serbe du Conseil de l'Europe est un succès non seulement pour votre pays mais aussi pour notre Organisation » a déclaré le président René van der Linden dans le discours de bienvenue qu’il a adressé à M. Vuk Jeremic, ministre serbe des Affaires étrangères et président du Comité des Ministres de l’Organisation. Il a salué la « décision historique » de proclamer une Journée européenne contre la peine de mort, prise par le Comité des Ministres sous la présidence serbe.  (suite..)

Session d'automne : 1-5 octobre 2007
Vuk Jeremic : ''Passer des soupçons et des antagonismes à la confiance et à la coopération''
[04/10/2007]  ''Jamais auparavant dans l’histoire de l’Europe du Sud-Est ne s’est présentée pareille occasion de cimenter la coopération régionale et de surmonter les différences du passé'', a déclaré Vuk Jeremic, ministre serbe des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, dans son allocution devant l’Assemblée. ''Nous attachons une grande importance aux relations entre les Serbes et les Albanais. Sachons dépasser les soupçons et les antagonismes de l’histoire pour aller vers des relations de confiance et de coopération au XXIe siècle. Aller de l’avant, c’est forger un partenariat sous un même toit souverain'', a-t-il ajouté.  

Session d'automne : 1-5 octobre 2007
Vers une dépénalisation de la diffamation
[04/10/2007]  Tout en rappelant que le droit de la presse à rendre compte et traiter librement de l’information est un élément essentiel de la démocratie, l’Assemblée a regretté que dans certains Etats membres – en particulier l’Albanie, l’Azerbaïdjan et la Fédération de Russie, selon la société civile – un usage abusif est fait des poursuites pour diffamation. Selon les parlementaires, les lois antidiffamation devraient toujours être appliquées avec la plus grande modération.  (suite..)

Questions juridiques et des droits de l'homme
Le vice président de la Commission juridique de l'APCE rend visite à Abdulhamid Hakkar
[04/10/2007]  Erik Jurgens, sénateur néerlandais et vice président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, rendra visite à Abdulhamid Hakkar, citoyen algérien qui, emprisonné à vie en France en 1984 pour meurtre et vol avec arme, ne peut toujours pas demander la libération conditionnelle après 23 ans d'incarcération, malgré un nouveau jugement réduisant sa peine de sûreté à 16 ans.  (suite..)

Session d'automne : 1-5 octobre 2007
Agung Laksono appelle à une coopération accrue avec le Conseil de l’Europe
 

Prix de l'Europe
Cérémonie de remise du Diplôme européen 2007 : 24 municipalités à l'honneur
 

Session d'automne : 1-5 octobre 2007
Tolérance zéro pour la prostitution forcée, la prostitution enfantine et la traite d’êtres humains
 

Session d'automne : 1-5 octobre 2007
L'Europe devrait rejeter le principe de la guerre preventive unilatérale