Retour à l'actualité

Mardi 27 janvier 2009

 
Lluis Maria de Puig a rencontré ce matin Bruno Le Maire, Secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
L’Assemblée réaffirme son engagement en faveur de la CPI dans la lutte contre l’impunité
[27/01/2009]  En suivant les propositions de Herta Daubler-Gmelin (Allemagne, SOC), l’Assemblée a réaffirmé aujourd’hui son ferme engagement en faveur de la Cour pénale internationale (CPI). « La ratification universelle du Statut de Rome (…) ainsi qu’une coopération étroite de la part des Etats parties et non parties, sous la forme d’une assistance pratique et judiciaire fournie à la CPI, sont d’une importance capitale pour la lutte contre l’impunité », souligne le texte adopté. Les parlementaires ont invite instamment les huit Etats membres du Conseil de l’Europe (Arménie, Azerbaïdjan, République tchèque, Moldova, Monaco, Russie, Turquie et Ukraine) qui n’ont pas encore ratifié le Statut à le faire « sans plus tarder ». 

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Philippe Kirsch : il faut que la CPI devienne universelle
[27/01/2009]  S’adressant à l’Assemblée, Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale, a déclaré qu’il était urgent que le statut de cette cour soit ratifié par tous les pays, de manière à ce qu’il n’y ait plus d’impunité pour les crimes internationaux graves. Il a souligné que le soutien de longue date que la CPI a reçu du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée a contribué à ce qu’elle puisse voir le jour. "Le Conseil de l’Europe peut contribuer encore au succès et à l’efficacité de la Cour en encourageant ses Etats membres et observateurs à lui apporter le soutien pratique, les ressources et la coopération dont elle a besoin pour faire son travail" a-t-il dit.  

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
L’APCE demande que les commanditaires du meurtre de Georgiy Gongadze soient poursuivis
[27/01/2009]  L’enquête sur le meurtre du journaliste ukrainien Georgiy Gongadze ne peut être considérée comme réglée tant que les «instigateurs et organisateurs» ne seront pas poursuivis au même titre que les auteurs directs du crime, estime l'APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui, elle s’est félicitée de la condamnation de trois ex-policiers du ministère de l’Intérieur pour le meurtre en question, mais a invité les procureurs ukrainiens à poursuivre résolument l’établissement de l’authenticité des « enregistrements Melnychenko » afin qu’ils puissent être produits, si nécessaire, comme preuve devant le tribunal. (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Arménie: l'APCE préoccupée par la situation des personnes incarcérées, mais pas de sanction appliquée
[27/01/2009]  A l’issue du débat qu’elle a tenu ce matin lors de sa session d’hiver, et suivant les propositions des co-rapporteurs pour le suivi de l’Arménie, Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), l'APCE a décidé de ne pas suspendre à ce stade le droit de vote des membres de la délégation arménienne auprès de l’Assemblée, considérant les initiatives prises récemment par les autorités arméniennes comme un signe de volonté de leur part, de donner suite aux demandes formulées par l’APCE dans ses résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008). L’Assemblée demeure insatisfaite et profondément préoccupée par la situation des personnes privées de liberté suite aux évènements des 1er et 2 mars 2008.  (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
L’APCE demande des procédures nationales de sélection appropriées pour une Cour européenne des droits de l’homme plus efficace
[27/01/2009]  L’APCE, qui a le rôle d’élire les juges à la Cour européenne des droits de l’homme à partir de listes de trois candidats désignés par les Etats Parties, a souligné l’importance de procédures nationales de sélection propres à garantir et renforcer la qualité, l’efficacité et l’autorité de la Cour. A cet égard, suivant les conclusions du rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), l’APCE a invité les gouvernements des Etats membres à procéder à des appels à candidatures ouverts et publics, à décrire selon quelles modalités les candidats ont été sélectionnés. (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Dick Marty plaide pour une ratification rapide par les Etats-Unis du Statut de Rome
[27/01/2009]  « La nouvelle administration américaine veut retourner sur le chemin de l’état de droit et rompre avec le passé, » s’est félicité Dick Marty (Suisse, ADLE), ancien rapporteur de l’APCE sur les transferts illégaux de détenus et détentions secrètes en Europe aujourd’hui lors d’une conférence de presse à Strasbourg. « Certains gouvernements européens seraient bien inspirés de dire la vérité avant que le Washington Post et le New York Times l’annoncent », a-t-il souligné. M. Marty a lancé un appel pressant aux Etats membres du Conseil de l’Europe afin qu’ils suivent l’exemple de la Suisse et du Portugal, seuls pays à avoir déclaré leur disponibilité pour accueillir des détenus de Guantanamo que les Etats-Unis vont libérer. (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
L’APCE rappelle que la régulation des médias doit respecter le droit à la liberté d’expression et d’information
[27/01/2009]  L’évolution technologique des médias audiovisuels a rendu nécessaire la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe (CETT), qui vise à garantir la liberté de transmission et de retransmission de services audiovisuels en Europe sans considération de frontières. Lors d’un débat sur La régulation de médias audiovisuels, sur la base d’un rapport d’Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC) l’APCE a rappelé qu’en "Europe toutes les réglementations des médias doivent respecter le droit à la liberté d’expression et d’information … sans considération des frontières".  (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Tchétchénie : une commission de l’APCE demande que toute la lumière soit faite sur la récente vague de meurtres
[27/01/2009]  La commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE, réunie ce matin à Strasbourg, a adopté la déclaration suivante : « Suite à la récente vague de meurtres et de disparitions d'un avocat, d'une journaliste, d'un témoin et d'autres auteurs de critiques, notamment à l'égard du régime du Président de la République tchétchène, la commission exhorte les autorités compétentes à Moscou et à Vienne à mener des enquêtes à terme à ce sujet et à poursuivre les meurtriers, ainsi que les instigateurs et les organisateurs de ces crimes...» (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Le groupe des Démocrates européens élit un nouveau Président
[27/01/2009]  David Wilshire, député conservateur britannique a été élu aujourd’hui à la présidence du Groupe des démocrates européens (GDE) de l'APCE. Précédemment Vice-président du groupe, M. Wilshire remplace Mikhail Margelov qui a quitté la délégation russe pour prendre de nouvelles fonctions à Moscou. Réagissant à son élection, il s’est dit « Très honoré de la tâche qui lui est confiée - la défense et la mise en œuvre des valeurs et des convictions du groupe – et conscient de la lourde responsabilité qui lui incombe. Troisième groupe politique de l’APCE, les Démocrates européens sont bien placés pour imprimer au Conseil de l'Europe la direction voulue par leurs électeurs ».