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Mercredi 28 janvier 2009

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Guerre Géorgie – Russie : l’APCE réclame un accès humanitaire à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie
[28/01/2009]  L'APCE a exhorté aujourd’hui la Russie et la Géorgie à autoriser l’accès sans entrave et sans condition des organisations et de l’aide humanitaires à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie ; elle a par ailleurs jugé inadmissible que les personnes qui vivent dans ces régions ne bénéficient pas de manière effective des mécanismes de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Elle appelle le Conseil de l’Europe à élaborer un plan d’action en faveur de ces populations, plan qui pourrait prévoir une présence sur le terrain et la nomination d’un médiateur dans les deux régions séparatistes pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises pendant et après la guerre et en établir la réalité. (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Miguel Angel Moratinos appelle à l’entrée en vigueur du Protocole n° 14
[28/01/2009]  Miguel Angel Moratinos, ministre espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération et président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a souligné aujourd’hui la priorité que la Présidence espagnole accorde à l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, afin que la Cour européenne des droits de l'homme puisse améliorer son efficacité. S’adressant à l’Assemblée parlementaire le 28 janvier, il a déclaré que le rôle du Conseil de l'Europe devait être renforcé, qualifiant ce dernier de ''pierre angulaire de l’architecture européenne et de garant des valeurs fondamentales''. (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Débat d’actualité de l’APCE : la situation à Gaza
[28/01/2009]  «L’APCE peut proposer son savoir politique pour essayer de faciliter la vie quotidienne des populations des deux parties en conflit», a déclaré Göran Lindblad (Suède, PPE/DC) en ouvrant aujourd’hui à Strasbourg le débat d’actualité sur «la situation a Gaza». M. Lindblad a mis en évidence la nécessité d’un changement d’attitude des deux parties pour essayer de trouver une paix juste et durable, avec une «reconnaissance des frontières sûres». Le rapporteur a d’ailleurs souligné que la Sous-commission sur le Proche-Orient de l’Assemblée parlementaire continuera ses efforts pour soutenir le processus de paix.  

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Les soins palliatifs, complément essentiel et novateur à la médecine curative, selon l’APCE
[28/01/2009]  Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, l’APCE a recommandé aux Etats membres de mettre en place un cadre cohérent et complet en matière de soins palliatifs au niveau de leurs politiques de santé. L’Assemblée voit en effet dans ce mode de traitement global, complémentaire à la médecine curative, un modèle pour des politiques sanitaire et sociale novatrices. « Les soins palliatifs doivent devenir accessibles non seulement aux patients en phase terminale, mais aussi aux patients souffrant de maladies graves ou chroniques. L’offre de soins en la matière reste largement insuffisante », a indiqué Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC). (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
L’Assemblée réaffirme son engagement en faveur de la CPI dans la lutte contre l’impunité
[27/01/2009]  En suivant les propositions de Herta Daubler-Gmelin (Allemagne, SOC), l’Assemblée a réaffirmé aujourd’hui son ferme engagement en faveur de la Cour pénale internationale (CPI). « La ratification universelle du Statut de Rome (…) ainsi qu’une coopération étroite de la part des Etats parties et non parties, sous la forme d’une assistance pratique et judiciaire fournie à la CPI, sont d’une importance capitale pour la lutte contre l’impunité », souligne le texte adopté. Les parlementaires ont invité instamment les huit Etats membres du Conseil de l’Europe (Arménie, Azerbaïdjan, République tchèque, Moldova, Monaco, Russie, Turquie et Ukraine) qui n’ont pas encore ratifié le Statut à le faire « sans plus tarder ». 

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Philippe Kirsch : il faut que la CPI devienne universelle
[27/01/2009]  S’adressant à l’Assemblée, Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale, a déclaré qu’il était urgent que le statut de cette cour soit ratifié par tous les pays, de manière à ce qu’il n’y ait plus d’impunité pour les crimes internationaux graves. Il a souligné que le soutien de longue date que la CPI a reçu du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée a contribué à ce qu’elle puisse voir le jour. "Le Conseil de l’Europe peut contribuer encore au succès et à l’efficacité de la Cour en encourageant ses Etats membres et observateurs à lui apporter le soutien pratique, les ressources et la coopération dont elle a besoin pour faire son travail" a-t-il dit.  

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
L’APCE demande que les commanditaires du meurtre de Georgiy Gongadze soient poursuivis
[27/01/2009]  L’enquête sur le meurtre du journaliste ukrainien Georgiy Gongadze ne peut être considérée comme réglée tant que les «instigateurs et organisateurs» ne seront pas poursuivis au même titre que les auteurs directs du crime, estime l'APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui, elle s’est félicitée de la condamnation de trois ex-policiers du ministère de l’Intérieur pour le meurtre en question, mais a invité les procureurs ukrainiens à poursuivre résolument l’établissement de l’authenticité des « enregistrements Melnychenko » afin qu’ils puissent être produits, si nécessaire, comme preuve devant le tribunal. (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Arménie: l'APCE préoccupée par la situation des personnes incarcérées, mais pas de sanction appliquée
[27/01/2009]  A l’issue du débat qu’elle a tenu ce matin lors de sa session d’hiver, et suivant les propositions des co-rapporteurs pour le suivi de l’Arménie, Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), l'APCE a décidé de ne pas suspendre à ce stade le droit de vote des membres de la délégation arménienne auprès de l’Assemblée, considérant les initiatives prises récemment par les autorités arméniennes comme un signe de volonté de leur part, de donner suite aux demandes formulées par l’APCE dans ses résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008). L’Assemblée demeure insatisfaite et profondément préoccupée par la situation des personnes privées de liberté suite aux évènements des 1er et 2 mars 2008.  (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
L’APCE demande des procédures nationales de sélection appropriées pour une Cour européenne des droits de l’homme plus efficace
[27/01/2009]  L’APCE, qui a le rôle d’élire les juges à la Cour européenne des droits de l’homme à partir de listes de trois candidats désignés par les Etats Parties, a souligné l’importance de procédures nationales de sélection propres à garantir et renforcer la qualité, l’efficacité et l’autorité de la Cour. A cet égard, suivant les conclusions du rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), l’APCE a invité les gouvernements des Etats membres à procéder à des appels à candidatures ouverts et publics, à décrire selon quelles modalités les candidats ont été sélectionnés. (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Dick Marty plaide pour une ratification rapide par les Etats-Unis du Statut de Rome
[27/01/2009]  « La nouvelle administration américaine veut retourner sur le chemin de l’état de droit et rompre avec le passé, » s’est félicité Dick Marty (Suisse, ADLE), ancien rapporteur de l’APCE sur les transferts illégaux de détenus et détentions secrètes en Europe aujourd’hui lors d’une conférence de presse à Strasbourg. « Certains gouvernements européens seraient bien inspirés de dire la vérité avant que le Washington Post et le New York Times l’annoncent », a-t-il souligné. M. Marty a lancé un appel pressant aux Etats membres du Conseil de l’Europe afin qu’ils suivent l’exemple de la Suisse et du Portugal, seuls pays à avoir déclaré leur disponibilité pour accueillir des détenus de Guantanamo que les Etats-Unis vont libérer. (suite..)

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
L’APCE rappelle que la régulation des médias doit respecter le droit à la liberté d’expression et d’information
 

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Tchétchénie : une commission de l’APCE demande que toute la lumière soit faite sur la récente vague de meurtres
 

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Le groupe des Démocrates européens élit un nouveau Président