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Jeudi 29 janvier 2009

Session d'hiver: 26 - 30 janvier 2009
Les parlementaires demandent une règlementation stricte des sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire

[29/01/2009]  Les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe devraient règlementer strictement les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire pour que leurs employés respectent dans la pratique les normes de droits de l’homme qui s’appliquent aux armées régulières et aux services de sécurité de l’Etat, selon l'APCE. Après avoir examiné un rapport de Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC), les parlementaires ont demandé une convention exigeant que ces sociétés soient plus transparentes et qu’elles obtiennent l’approbation parlementaire pour toutes les missions qu’elles effectuent à l’étranger. Les lois et règlements auxquels sont soumises l’armée régulière ou la police doivent aussi tous s’appliquer à ces sociétés privées. (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Pour l’APCE, les monuments dont la signification symbolique est controversée ne doivent pas être sources de tensions entre Etats
[29/01/2009]  Selon l'APCE, les monuments dont la signification symbolique est controversée ne doivent pas devenir des sources de tensions dans les relations entre Etats ou entre différents groupes de population. S’appuyant sur les conclusions de Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), rapporteur de la Commission des questions politiques de l’APCE sur « l’attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques », l’Assemblée a invité les Etats membres, dans une résolution adoptée aujourd’hui, à instaurer un débat le plus large possible sur le sort à destiner aux monuments commémoratifs sujets à controverse, en impliquant les acteurs de la société civile, les historiens et les responsables politiques. (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Crise financière : l’APCE demande protection pour les droits sociaux
[29/01/2009]  A l’issue d’un débat d’urgence sur les conséquences de la crise financière mondiale, l'APCE a aujourd’hui rappelé aux gouvernements européens qu’il est « de leur responsabilité de protéger les droits sociaux et humains des populations ». L’impact désastreux de la crise, a-t-elle dit, « risque à terme de saper les fondements mêmes de la démocratie ». Selon les parlementaires, il est vital que la solidarité, la coordination et la coopération économiques jouent à plein, non seulement entre les Etats membres du Conseil de l’Europe et entre les pays industrialisés, mais aussi vis-à-vis des pays en développement. (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Lena Hjelm-Wallén, ancienne ministre suédoise, élue Présidente du Jury du "Prix de l'égalité"
[29/01/2009]  La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE a élu aujourd’hui les membres du Jury du « Prix de l’égalité », ainsi que sa Présidente. C’est Lena Hjelm-Wallén, femme politique suédoise, qui a recueilli le plus de voix et qui présidera donc ce Jury. Durant les vingt années qu’elle a passées au gouvernement suédois, Mme Hjelm-Wallén a été ministre de l’Education et des affaires culturelles, ministre responsable de la Coopération internationale au développement, ministre des Affaires étrangères et vice-Premier ministre de la Suède. Le délai de soumission des candidatures au Prix a été prolongé au 1er juin 2009. (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Les parlementaires demandent un avis d’expert sur les modifications constitutionnelles en Azerbaïdjan
[29/01/2009]  La Commission de suivi de l'APCE, réunie aujourd’hui à Strasbourg, a examiné les derniers développements intervenus en Azerbaïdjan et décidé de demander l’avis de la Commission de Venise – groupe d’experts du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel – sur l’ensemble des modifications constitutionnelles qui seront soumises à un référendum national le 18 mars 2009. Ces modifications, adoptées par le Parlement azerbaïdjanais le 25 décembre 2008, prévoient d’abolir la limitation du nombre de mandats consécutifs du Président de la république et de prolonger le mandat du Président et du Parlement en temps de guerre ; elles prévoient aussi l’octroi du droit d’initiative législative sous réserve du soutien de 40.000 électeurs.  (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Ratification des pouvoirs de la délégation parlementaire albanaise
[29/01/2009]  A l’ouverture de la session 2009 de l’Assemblée, le 26 janvier 2009, les pouvoirs de la délégation albanaise, qui n’étaient pas encore ratifiés, ont été contesté pour des raisons formelles. Après avoir examiné les diverses objections, l’APCE a estimé que rien n’indiquait que la nomination des membres de la délégation parlementaire albanaise ne respectait pas les principes garantis par le Règlement de l’Assemblée. Elle a donc décidé, dans une résolution adoptée à l’unanimité aujourd’hui, de ratifier les pouvoirs de cette délégation. (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Guerre Géorgie – Russie : l’APCE réclame un accès humanitaire à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie
[28/01/2009]  L'APCE a exhorté aujourd’hui la Russie et la Géorgie à autoriser l’accès sans entrave et sans condition des organisations et de l’aide humanitaires à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie ; elle a par ailleurs jugé inadmissible que les personnes qui vivent dans ces régions ne bénéficient pas de manière effective des mécanismes de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Elle appelle le Conseil de l’Europe à élaborer un plan d’action en faveur de ces populations, plan qui pourrait prévoir une présence sur le terrain et la nomination d’un médiateur dans les deux régions séparatistes pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises pendant et après la guerre et en établir la réalité. (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Miguel Angel Moratinos appelle à l’entrée en vigueur du Protocole n° 14
[28/01/2009]  Miguel Angel Moratinos, ministre espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération et président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a souligné aujourd’hui la priorité que la Présidence espagnole accorde à l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, afin que la Cour européenne des droits de l'homme puisse améliorer son efficacité. S’adressant à l’Assemblée parlementaire le 28 janvier, il a déclaré que le rôle du Conseil de l'Europe devait être renforcé, qualifiant ce dernier de ''pierre angulaire de l’architecture européenne et de garant des valeurs fondamentales''. (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Débat d’actualité de l’APCE : la situation à Gaza
[28/01/2009]  «L’APCE peut proposer son savoir politique pour essayer de faciliter la vie quotidienne des populations des deux parties en conflit», a déclaré Göran Lindblad (Suède, PPE/DC) en ouvrant aujourd’hui à Strasbourg le débat d’actualité sur «la situation a Gaza». M. Lindblad a mis en évidence la nécessité d’un changement d’attitude des deux parties pour essayer de trouver une paix juste et durable, avec une «reconnaissance des frontières sûres». Le rapporteur a d’ailleurs souligné que la Sous-commission sur le Proche-Orient de l’Assemblée parlementaire continuera ses efforts pour soutenir le processus de paix.  


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Les soins palliatifs, complément essentiel et novateur à la médecine curative, selon l’APCE
 


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
L’Assemblée réaffirme son engagement en faveur de la CPI dans la lutte contre l’impunité
 


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Philippe Kirsch : il faut que la CPI devienne universelle
 


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
L’APCE demande que les commanditaires du meurtre de Georgiy Gongadze soient poursuivis
 


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Arménie: l'APCE préoccupée par la situation des personnes incarcérées, mais pas de sanction appliquée