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Vendredi 30 janvier 2009

Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Le Mexique doit poursuivre ses efforts pour lutter contre les féminicides, selon l’APCE
[30/01/2009]  Suivant les conclusions de Lydie Err (Luxembourg, SOC), rapporteuse de la Commission Egalité, l’Assemblée a aujourd’hui adopté à l’unanimité une résolution, dans laquelle elle invite le Mexique à renforcer ses efforts pour lutter contre les « féminicides » – meurtres d’une femme parce qu’elle est une femme – . Ce texte s’inscrit dans le prolongement d’une précédente résolution de 2005 sur “Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique”, dans laquelle l’APCE avait demandé au Congrès mexicain de mener à bien les réformes constitutionnelles et législatives envisagées, afin de lutter contre l’impunité face à d’aussi graves violations des droits de l'homme. (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Les migrations environnementales: appel à un traité international
[30/01/2009]  L’APCE a aujourd’hui appelé à établir une convention internationale qui définirait pour la première fois clairement les migrations environnementales. Il est indispensable de réaliser des études interdisciplinaires pour comprendre les liens complexes qui existent entre les mouvements de population et le climat, selon les parlementaires. Sur la base d’un rapport par Tina Acketoft (Suède, ALDE), l’Assemblée a déclaré qu’il appartient avant tout aux gouvernements de traiter les causes profondes de cette menace, en menant une action coordonnée et prompte à tous les niveaux, afin de remédier à cette dangereuse dégradation de l’environnement. 


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
L’APCE rappelle l’important rôle des outils électroniques dans le renforcement de la démocratie représentative
[30/01/2009]  Lors d’un débat sur la démocratie électronique, sur la base du rapport de Zoltán Szabó (Hongrie, SOC), l’APCE a signalé que les «outils électroniques peuvent jouer un rôle très important dans le renforcement de la démocratie représentative traditionnelle et contribuer à en améliorer la qualité», mais a aussi soulevé les risques que l’évolution des technologies de l’information et de la communication (TIC) comporte pour la démocratie, comme l’inégalité d’accès ainsi que des possibles abus.  (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Les parlementaires demandent une règlementation stricte des sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire
[29/01/2009]  Les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe devraient règlementer strictement les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire pour que leurs employés respectent dans la pratique les normes de droits de l’homme qui s’appliquent aux armées régulières et aux services de sécurité de l’Etat, selon l'APCE. Après avoir examiné un rapport de Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC), les parlementaires ont demandé une convention exigeant que ces sociétés soient plus transparentes et qu’elles obtiennent l’approbation parlementaire pour toutes les missions qu’elles effectuent à l’étranger. Les lois et règlements auxquels sont soumises l’armée régulière ou la police doivent aussi tous s’appliquer à ces sociétés privées. (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Pour l’APCE, les monuments dont la signification symbolique est controversée ne doivent pas être sources de tensions entre Etats
[29/01/2009]  Selon l'APCE, les monuments dont la signification symbolique est controversée ne doivent pas devenir des sources de tensions dans les relations entre Etats ou entre différents groupes de population. S’appuyant sur les conclusions de Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), rapporteur de la Commission des questions politiques de l’APCE sur « l’attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques », l’Assemblée a invité les Etats membres, dans une résolution adoptée aujourd’hui, à instaurer un débat le plus large possible sur le sort à destiner aux monuments commémoratifs sujets à controverse, en impliquant les acteurs de la société civile, les historiens et les responsables politiques. (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Crise financière : l’APCE demande protection pour les droits sociaux
[29/01/2009]  A l’issue d’un débat d’urgence sur les conséquences de la crise financière mondiale, l'APCE a aujourd’hui rappelé aux gouvernements européens qu’il est « de leur responsabilité de protéger les droits sociaux et humains des populations ». L’impact désastreux de la crise, a-t-elle dit, « risque à terme de saper les fondements mêmes de la démocratie ». Selon les parlementaires, il est vital que la solidarité, la coordination et la coopération économiques jouent à plein, non seulement entre les Etats membres du Conseil de l’Europe et entre les pays industrialisés, mais aussi vis-à-vis des pays en développement. (suite..)


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Les parlementaires demandent un avis d’expert sur les modifications constitutionnelles en Azerbaïdjan
 


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Ratification des pouvoirs de la délégation parlementaire albanaise
 


Session d'hiver : 26 - 30 janvier 2009
Guerre Géorgie – Russie : l’APCE réclame un accès humanitaire à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie