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Lundi 26 avril 2010

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Le Président de l’APCE plaide pour un dialogue franc avec la Russie, le soutien aux réformes en Ukraine et une présence accrue au Bélarus
[26/04/2010]  En vue de la venue du Président Ianoukovitch cette semaine, le Président de l’APCE a rappelé dans son discours d’ouverture de la session de printemps, qu’il fallait que l’Assemblée lui offre dès maintenant son assistance et son soutien, car le nouveau gouvernement devait affronter des réformes essentielles, voire capitales pour l’avenir de l’Ukraine. Pour ce qui est de la venue cette semaine de « l’un des ministres des Affaires étrangères les plus respectés et les plus expérimentés d’Europe », Sergueï Lavrov, le Président de l’APCE a rappelé qu’il fallait remplir une condition pour que le dialogue entre le Conseil de l’Europe et la Russie porte des fruits : il faut être franc des deux côtés sans avoir de préjugés, ni faire deux poids deux mesures.  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Micheline Calmy-Rey : « Une revitalisation de notre Organisation est en cours »
[26/04/2010]  La Présidente du Comité des Ministres s’est félicitée, le 26 avril, de la réforme du Conseil de l’Europe engagée par son Secrétaire Général Thorbjørn Jagland. Mme Calmy-Rey a évoqué les problèmes du Bélarus et de la Bosnie-Herzégovine. Elle a estimé essentiel que le Comité des Ministres adresse un message clair et unanime à la Bosnie-Herzégovine pour qu’elle aligne sans plus tarder sa Constitution et ses lois sur les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme.  (suite..)

Questions économiques et du développement
L’APCE préconise un Code européen de bonne conduite à l’intention des lobbyistes
[26/04/2010]  A l’issue d’un débat parlementaire sur le lobbying, l’APCE a recommandé au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’élaborer un Code européen de bonne conduite en la matière, fondé notamment sur une définition très claire des activités de lobbying, un renforcement de la transparence, et l’établissement de normes applicables aux responsables politiques, aux fonctionnaires, aux membres des groupes de pression et aux entreprises. (suite..)

Bureau
Albanie : le Bureau de l’APCE demande la reprise du dialogue politique au Parlement
[26/04/2010]  Le Bureau de l'APCE, réuni ce matin à Strasbourg, a adopté la déclaration suivante : « Le Bureau de l’Assemblée s’inquiète de la poursuite de la crise politique en Albanie après les élections législatives de juin 2009, indépendamment du retour partiel au Parlement des députés socialistes de l’opposition suite à la visite du Comité des Présidents de l’APCE à Tirana en février dernier.»  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
L’Assemblée adopte l’ordre du jour de sa Session de printemps 2010
[26/04/2010]  En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de la Session de printemps (26-30 avril), l’APCE a décidé de tenir jeudi matin deux débats d’urgence, l'un sur le besoin urgent d'une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, le second sur la situation au Bélarus. Les parlementaires ont décidé d’aborder les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie lors d’un débat d’actualité, mercredi matin, avec une intervention de l’Ambassadeur Heidi Tagliavini, ancien chef de la mission d’information internationale sur le conflit. Le débat sur la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre aura lieu jeudi après-midi, alors que les conséquences économiques de la crise économique seront débattues mardi après-midi. Le Président ukrainien, Viktor Yanoukovitch, et le ministre russe des Affaires étrangères, Serguéi Lavrov, interviendront devant l'APCE mardi et jeudi, respectivement.  

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
L’APCE élit son Vice-Président au titre de l’Ukraine
[26/04/2010]  L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Ivan Popescu (Ukraine, SOC) Vice-Président de l’Assemblée au titre de l’Ukraine. (suite..)

Questions juridiques et des droits de l'homme
Le rapporteur de l'APCE s'associe à l’appel lancé par la Cour de Strasbourg pour libérer M. Fatullayev
[22/04/2010]  Christoph Strässer (Allemagne/SOC), rapporteur de l'APCE sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan, a salué aujourd’hui la décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui estime que la peine d’emprisonnement à l'encontre de M. Fatullayev, un journaliste de l'opposition, constitue notamment une violation du droit à la liberté d'expression et d'information, protégé par l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.  (suite..)

Questions juridiques et des droits de l'homme
La rapporteuse de l’APCE appelle le Hamas à ne pas procéder à de nouvelles exécutions
[20/04/2010]  « J’ai été choquée d’apprendre que le mouvement Hamas avait, pour la première fois depuis qu’il contrôle Gaza, appliqué la peine de mort à deux Palestiniens – et je suis profondément préoccupée par les informations selon lesquelles il envisage de procéder à de nouvelles exécutions », a indiqué Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) rapporteuse sur l’abolition de la peine de mort pour l'APCE, dans une lettre adressée aujourd’hui au Secrétaire général du Conseil législatif palestinien (CLP).  (suite..)