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Mercredi 28 avril 2010

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
La lutte contre la piraterie doit s’exercer dans le plein respect des droits de l’homme, selon l’APCE
[28/04/2010]  A l’issue d’un débat joint sur la piraterie maritime, qui a abordé à la fois les aspects politiques et juridiques du problème, l’APCE a appelé les Etats membres à « moderniser et développer un cadre juridique interne commun afin d’ériger en infraction pénale l’acte de piraterie quel que soit le lieu où il est commis, […] ou mettre en place la législation appropriée si elle n’existe pas ». L’Assemblée a demandé aux Etats membres de veiller à ce que les pirates présumés soient traités dans le plein respect de la Convention européenne des droits de l’homme lors de leur transfert ou après leur transfert vers un pays tiers. (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Situation au Bélarus: des représentants des autorités et de l'opposition participeront au débat de l'APCE
[28/04/2010]  Des représentants de l'opposition et des autorités du Bélarus prendront part au débat d'urgence sur les developpements récents dans ce pays, que l'Assemblée tiendra demain matin. Alexander Yushkevich, Président du Comité permanent des droits de l'homme, des relations nationales et des médias de la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale, et Anatoly Lebedko, Co-président du Comité national des Forces démocratiques unies (FDU), Président du Parti de l'Union Civique, seront invités à prendre la parole dans le cadre du débat. 

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Guerre entre la Géorgie et la Russie: ‘Tout le monde a perdu’ - le dialogue est la seule issue
[28/04/2010]  « Personne n’a été gagnant dans ce conflit - tout le monde a perdu » a dit l’Ambassadrice Heidi Tagliavini, en résumant, pendant un débat d’actualité, son rapport d’enquête sur le conflit de 2008 en Géorgie. « Toutes les parties ont échoué, de terribles violations du droit humanitaire et des droits de l’homme ont été commises, et la menace et l’usage de la force ont fait leur retour dans la politique européenne. » Pour Mme Tagliavini, la seule issue est le dialogue à tous les niveaux. (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Tragédie de la Grande famine (Holodomor) : l’APCE préconise d’établir pleinement la vérité, sans politisation
[28/04/2010]  Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l'APCE a condamné avec force « les politiques cruelles menées par le régime stalinien », déclenchant en 1929 la Grande Famine dans les régions céréalières de l’ex-Union soviétique, qui a atteint son paroxysme en 1932-1933. Elle préconise d’établir pleinement la vérité sur cette tragédie humaine, sans parti pris ni politisation, et à la rendre publique. (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
L’APCE demande au Monténégro de maintenir la dynamique de réforme 'afin de rattraper le retard'
[28/04/2010]  L'APCE a aujourd’hui demandé aux autorités monténégrines de « maintenir la dynamique de réforme actuelle afin de rattraper leur retard » et d’achever la mise en œuvre des engagements post-adhésion restants. Dans cette attente, elle a décidé de poursuivre la procédure de suivi à l’égard du pays. Le texte adopté à l’unanimité, préparé par les co-rapporteurs, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), salue les progrès substantiels du pays dans la mise en œuvre de ses engagements, depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2007. (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Le Président de l’APCE appelle les parlementaires à une mobilisation pour la préservation de la biodiversité
[28/04/2010]  En contribution à l'année internationale de la biodiversité, les Présidents de l’APCE, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe ont signé aujourd'hui une déclaration intitulée « Agir ensemble pour la biodiversité, la préservation des espaces naturels et la lutte contre le changement climatique ». Le Président de l’APCE, Mevlüt Cavusoglu, a exprimé l'espoir que cette journée « marque une étape importante dans nos efforts pour préserver la biodiversité en Europe ».  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Le Commissaire Hammarberg évoque la crise économique et l’extrémisme
[28/04/2010]  Dans une intervention devant l’Assemblée parlementaire, le 28 avril, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a évoqué le spectre de la crise économique et la montée consécutive de l’extrémisme, questions traitées dans son rapport annuel.  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Le Parlement marocain, premier candidat au statut de « partenaire pour la démocratie » auprès de l’APCE
[27/04/2010]  Le Parlement du Maroc est le premier parlement à avoir officiellement posé sa candidature au statut de « partenaire pour la démocratie ». Ce statut nouvellement créé par l’APCE, permet aux délégations parlementaires des pays de la rive sud de la Méditerranée, du Proche-Orient et de l’Asie centrale de participer aux travaux de l’Assemblée. En contrepartie, les parlements aspirant au statut de « partenaire pour la démocratie » doivent déclarer leur volonté d’adhérer aux valeurs du Conseil de l’Europe, s’engager à tenir des élections libres et équitables, travailler à l’abolition de la peine de mort et encourager la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie politique. (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Ianoukovitch : en mai 2011, l’Ukraine aura 'pleinement honoré' ses engagements auprès du CdE
[27/04/2010]  L’Ukraine aura pleinement honoré ses engagements auprès du Conseil de l'Europe avant de prendre la Présidence de l'Organisation en mai 2011, a assuré ce jour le Président Viktor Ianoukovitch dans son discours devant l'Assemblée parlementaire, première instance internationale à laquelle il s’adresse depuis son élection. Développer la démocratie en Ukraine est une « priorité indiscutable », a déclaré M. Ianoukovitch, qui a également promis de garantir la liberté des médias, de s’employer à éradiquer la corruption et de mener une réforme judiciaire. Son but est que l’Ukraine redevienne un partenaire solide et fiable, attaché aux valeurs européennes : « Je n'ai pas été élu Président pour rêver, mais pour agir – et c’est ce que je ferai », a-t-il ajouté.