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Jeudi 29 avril 2010

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
L’APCE suspend ses contacts à haut niveau avec le Gouvernement et le Parlement du Bélarus
[29/04/2010]  L'APCE a décidé aujourd’hui de suspendre ses activités impliquant des contacts à haut niveau avec le parlement du Bélarus et/ou les autorités gouvernementales, après avoir constaté une « absence de progrès » vers les normes du Conseil de l’Europe et un « manque de volonté » de la part des autorités d’adhérer aux valeurs de l’Organisation. Le texte adopté, basé sur le rapport de Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), rappelle la proposition formulée l’année dernière par l’APCE de lever la suspension du statut d’invité spécial du Parlement du Bélarus à condition qu’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort ait été décrété. (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
[29/04/2010]  Au terme d’un débat sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, l’APCE a demandé aujourd’hui aux Etats européens qu’ils garantissent "la reconnaissance juridique des couples de même sexe lorsque la législation nationale prévoit une telle reconnaissance» et prévoient la possibilité d’une « responsabilité parentale commune" des enfants de chacun des deux partenaires "en tenant compte des intérêts des enfants ".  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
L’APCE demande des lois pour protéger les ‘donneurs d’alerte’
[29/04/2010]  L’APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à adopter des lois protégeant les « donneurs d’alerte », ces personnes qui travaillent dans un gouvernement, une organisation ou une entreprise et qui tirent la sonnette d’alarme pour faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui. De telles lois – applicables aux personnes des secteurs public et privé – devraient définir les types d’actes illicites à révéler, et protéger les « donneurs d'alerte » contre les licenciements abusifs, la diffamation ou les poursuites pénales pour violation de secrets d'Etat, selon l’Assemblée, qui a débattu du rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC).  

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
L’APCE offre à la Bosnie-Herzégovine une nouvelle chance de mettre fin à la discrimination électorale
[29/04/2010]  La Bosnie-Herzégovine doit lancer sans délai un processus institutionnalisé afin d’élaborer un ensemble complet d’amendements à la Constitution, notamment pour mettre un terme à la discrimination dans le cadre des élections à certains organes, a déclaré l'APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité. Les co-rapporteurs Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Karin Woldseth (Norvège, GDE) ont exposé les conséquences qu’entraînerait une absence de réforme constitutionnelle, à savoir notamment une éventuelle suspension de la délégation parlementaire du pays ou de ses droits de vote.  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Les parlements peuvent endiguer le flot de requêtes qui submergent la Cour
[29/04/2010]  Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport de Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC), l’Assemblée a notamment souligné le rôle essentiel que peuvent jouer les parlements nationaux pour endiguer le flot de requêtes qui submergent la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en procédant à l’examen attentif de la compatibilité des projet de lois avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, et en continuant à faire pression sur les gouvernements pour qu’ils exécutent les arrêts de la Cour. (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Sergueï Lavrov : un avenir commun pour le triangle États-Unis-Europe-Russie
[29/04/2010]  "Une sécurité égale, indivisible et garantie pour tous les États : il faudrait que cette belle idée se concrétise', a déclaré Sergueï Lavrov devant l'Assemblée parlementaire, le 29 avril. Le ministre russe des Affaires étrangères a mis en garde contre "le réveil des attitudes nationalistes", en mettant en avant le "principe de la sécurité indivisible" et en exposant sa vision d'un avenir commun pour le "triangle États-Unis - Europe - Russie".  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Kharkiv, lauréate du Prix de l’Europe 2010
[29/04/2010]  Le Prix de l’Europe pour l’année 2010 vient d’être décerné à la ville de Kharkiv en Ukraine. Cette décision a été prise à l’unanimité par la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l'APCE, dans le cadre de sa session parlementaire d’avril à Strasbourg. Déjà lauréate du Diplôme européen en 2003, du Drapeau d’honneur en 2004 et de la Plaquette d’honneur du Conseil de l'Europe en 2008, Kharkiv est la première ville ukrainienne à se voir attribuer cette distinction. (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Mépris « inacceptable » par la Slovaquie des mesures provisoires contraignantes ordonnées par la Cour de Strasbourg
[29/04/2010]  Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et John Greenway (Royaume-Uni, GDE), Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population se sont dits choqués et inquiets face à la décision prise par les autorités slovaques d’extrader Moustapha Labsi vers l’Algérie le 19 avril 2010, ignorant ainsi une mesure provisoire contraignante ordonnée par la Cour européenne des droits de l'homme selon laquelle ce requérant ne devait pas être extradé vers l’Algérie.  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
La lutte contre la piraterie doit s’exercer dans le plein respect des droits de l’homme, selon l’APCE
 

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Guerre entre la Géorgie et la Russie: ‘Tout le monde a perdu’ - le dialogue est la seule issue
 

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Tragédie de la Grande famine (Holodomor) : l’APCE préconise d’établir pleinement la vérité, sans politisation
 

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
L’APCE demande au Monténégro de maintenir la dynamique de réforme 'afin de rattraper le retard'
 

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Situation au Bélarus: des représentants des autorités et de l'opposition participeront au débat de l'APCE