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Vendredi 30 avril 2010

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Le Conseil de l’Europe doit renforcer sa contribution au processus de partenariat euro-méditerranéen
[30/04/2010]  S’appuyant sur le rapport de Denis Badré (France, ADLE), qui dresse le bilan des relations euro-méditerranéennes existantes, tant au niveau de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe, l’Assemblée a estimé que le Conseil devait renforcer sa contribution au processus de partenariat euro-méditerranéen. Il ne s’agit pas, pour l’Organisation, de concurrencer l’action de l’Union pour la Méditerranée en créant des structures parallèles, mais de la compléter en y introduisant la dimension relative à la démocratie, aux droits de l’homme et à la prééminence du droit, et la question transversale de l’égalité entre les sexes.  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Bulgarie : l’APCE note des progrès mais relève des « tendances inquiétantes »
[30/04/2010]  L'APCE s’est félicité des progrès réalisés par la Bulgarie depuis 2000 dans le respect de ses obligations envers le Conseil de l’Europe, mais a néanmoins constaté dans une résolution adoptée à l’unanimité « un certain nombre de problèmes et de tendances inquiétantes » en ce qui concerne le fonctionnement du système judiciaire, la lutte contre la corruption, la liberté des médias et les droits des minorités.  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Les questions relatives aux migrations, une priorité pour le Conseil de l’Europe
[30/04/2010]  Les migrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées représentent à la fois une main-d’œuvre pour demain et une source précieuse de renouvellement pour l’économie, la culture et la société européennes et, de l’avis de l’Assemblée, le Conseil de l’Europe doit accorder un degré de priorité supérieur aux questions relatives aux migrations. Les parlementaires ont demandé une stratégie intégrée en matière de migration, d’asile et de déplacement, une stratégie qui se concentre sur la protection des droits des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile en aidant ceux-ci à s’intégrer pleinement. 

Médias
Journée de la liberté de la presse : les journalistes et les médias sont des rouages essentiels de la démocratie
[30/04/2010]  Strasbourg, le 30.04.2010 – « La Journée internationale de la liberté de la presse nous rappelle que les journalistes et les médias sont des rouages essentiels de la démocratie », a déclaré aujourd’hui Andrew McIntosh, Rapporteur permanent sur la liberté des médias de l'APCE. « Le fait que depuis 2007 au moins vingt journalistes aient été tués en Europe, dont plusieurs avaient livré des informations sur la corruption et le crime organisé, est par conséquent extrêmement inquiétant », a-t-il ajouté.  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
L’APCE suspend ses contacts à haut niveau avec le Gouvernement et le Parlement du Bélarus
[29/04/2010]  L'APCE a décidé aujourd’hui de suspendre ses activités impliquant des contacts à haut niveau avec le parlement du Bélarus et/ou les autorités gouvernementales, après avoir constaté une « absence de progrès » vers les normes du Conseil de l’Europe et un « manque de volonté » de la part des autorités d’adhérer aux valeurs de l’Organisation. Le texte adopté, basé sur le rapport de Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), rappelle la proposition formulée l’année dernière par l’APCE de lever la suspension du statut d’invité spécial du Parlement du Bélarus à condition qu’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort ait été décrété. (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
[29/04/2010]  Au terme d’un débat sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, l’APCE a demandé aujourd’hui aux Etats européens qu’ils garantissent "la reconnaissance juridique des couples de même sexe lorsque la législation nationale prévoit une telle reconnaissance» et prévoient la possibilité d’une « responsabilité parentale commune" des enfants de chacun des deux partenaires "en tenant compte des intérêts des enfants ".  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
L’APCE demande des lois pour protéger les ‘donneurs d’alerte’
[29/04/2010]  L’APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à adopter des lois protégeant les « donneurs d’alerte », ces personnes qui travaillent dans un gouvernement, une organisation ou une entreprise et qui tirent la sonnette d’alarme pour faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui. De telles lois – applicables aux personnes des secteurs public et privé – devraient définir les types d’actes illicites à révéler, et protéger les « donneurs d'alerte » contre les licenciements abusifs, la diffamation ou les poursuites pénales pour violation de secrets d'Etat, selon l’Assemblée, qui a débattu du rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC).  

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
L’APCE offre à la Bosnie-Herzégovine une nouvelle chance de mettre fin à la discrimination électorale
[29/04/2010]  La Bosnie-Herzégovine doit lancer sans délai un processus institutionnalisé afin d’élaborer un ensemble complet d’amendements à la Constitution, notamment pour mettre un terme à la discrimination dans le cadre des élections à certains organes, a déclaré l'APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité. Les co-rapporteurs Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Karin Woldseth (Norvège, GDE) ont exposé les conséquences qu’entraînerait une absence de réforme constitutionnelle, à savoir notamment une éventuelle suspension de la délégation parlementaire du pays ou de ses droits de vote.  (suite..)

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Les parlements peuvent endiguer le flot de requêtes qui submergent la Cour
 

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Sergueï Lavrov : un avenir commun pour le triangle États-Unis-Europe-Russie
 

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Kharkiv, lauréate du Prix de l’Europe 2010
 

Session de printemps : 26 - 30 avril 2010
Mépris « inacceptable » par la Slovaquie des mesures provisoires contraignantes ordonnées par la Cour de Strasbourg