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Lundi 21 juin 2010

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Le Président croate souligne les progrès de son pays dans le domaine des droits de l'homme
[21/06/2010]  Dans son premier discours prononcé devant l’Assemblée parlementaire en sa qualité de Président de la République de Croatie, Ivo Josipovic a qualifié d'"indispensable" le rôle que joue le Conseil de l'Europe pour la promotion des droits de l'homme. Exposant de façon détaillée la situation de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés dans son pays, il a appelé l’attention sur les progrès accomplis et les défis restant à relever concernant les droits des minorités, des réfugiés et des personnes déplacées, la lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire, la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'"ex Yougoslavie" et la coopération avec les voisins des Balkans pour améliorer la stabilité régionale.  (suite..)

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
L’APCE soutient le processus de réforme du Conseil de l’Europe
[22/06/2010]  Dans un avis adopté hier, sur la base du rapport d’Erol Aslan Cebeci (Turquie, PPE/DC), l’Assemblée a indiqué qu’elle soutenait « le processus lancé pour revitaliser le Conseil de l’Europe », afin de rendre l’Organisation politiquement plus efficace et influente sur le continent européen. Toutefois, les parlementaires estiment que la réussite des réformes proposées par le Secrétaire Général doit se baser sur « un dialogue véritable, substantiel et permanent non seulement entre les deux organes statutaires mais également avec les autres instances de l’Organisation ». (suite..)

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
« La démocratie doit exister pour tous ou alors nous n'avons pas de véritable démocratie », a déclaré le Président de l'APCE
[21/06/2010]  Le Président de l'APCE a affirmé aujourd'hui, à l'occasion de son discours d'ouverture de la partie de session de juin de l'Assemblée, que cette session serait marquée par la venue de trois chefs d'Etat et de gouvernement des Balkans occidentaux, une communication de la présidence macédonienne du Comité des Ministres et un débat sur la situation au Kosovo. Il a souligné qu'outre ses visites officielles dans la région et les débats antérieurs de l'APCE sur l'Albanie et la Bosnie Herzégovine, la priorité accordée aux questions en jeu dans ces pays illustrait très clairement la dimension balkanique du Conseil de l'Europe en général et de sa présidence en particulier.  (suite..)

Questions sociales, de la santé et de la famille
Les sévices sur des enfants placés en établissement : audition de la Commission sociale de l’APCE
[21/06/2010]  La Commission des questions sociales de l’APCE organise le 22 juin 2010 à Strasbourg, une Audition sur le thème « les sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection des victimes », dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet. Parmi les participants figurent Massimo Introvigne, sociologue, Cité du Vatican, Marian Shanley, membre de la « Commission d'enquête sur la maltraitance des enfants » (Irlande), Christine Bergmann, représentante spéciale sur les incidents de sévices portés aux enfants (Allemagne) et Helgard van Hüllen, membre du Conseil Exécutif de l’Association « Soutien aux victimes » (Allemagne). L’audition, qui est ouverte à la presse, se tiendra de 8h30 à 10h00, au Palais de l’Europe (Salle 1).  (suite..)

Questions sociales, de la santé et de la famille
Soins médicaux légaux et objection de conscience : la Commission de santé de l’APCE demande une réglementation
[21/06/2010]  Consciente que la pratique de l’objection de conscience se développe dans le domaine des soins de santé, lorsque des prestataires refusent d’assurer certains services en y opposant une objection religieuse, morale ou philosophique, la Commission de santé de l’APCE a demandé aux gouvernements l’élaboration des règlementations définissant l’objection de conscience dans ce domaine. Le projet de résolution, rédigé par Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC), estime nécessaire d’établir « un équilibre entre l’objection de conscience d’un individu qui refuse d’accomplir un acte médical donné » et la responsabilité professionnelle, ainsi que « le droit de chaque patient à recevoir un traitement légal dans un délai approprié ».  (suite..)

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Le Président du Comité des Ministres : un dialogue franc, informel et constructif avec l'APCE
[21/06/2010]  Le Président du Comité des Ministres Antonio Miloshoski a développé les priorités de son pays pour les prochains mois : soutien au processus d'Interlaken visant à garantir l’efficacité à long terme de la Convention européenne des Droits de l’Homme, protection des minorités nationales et des groupes marginalisés tels les Roms, promotion du dialogue interculturel et participation des jeunes générations à la vie publique. "Je souhaite un dialogue franc, informel et constructif avec votre Assemblée, et je sais pouvoir compter sur votre appui pour mener à bien les priorités de notre présidence", a conclu M. Miloshoski.  

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
L'APCE tiendra des débats sur le regain de tension au Proche-Orient et sur la situation au Kirghizstan
[21/06/2010]  En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de la Session d’été 2010 (21-25 juin), l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le regain de tension au Proche-Orient (jeudi matin) et un débat d’actualité sur la situation au Kirghizstan (jeudi après-midi), suivi du débat sur la gestion de la pandémie H1N1. Le débat sur l’interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes « Mosquito » a été retiré de l’ordre du jour. Iounous-Bek Evkourov, Président de l'Ingouchie (Fédération de Russie) s’adressera aux parlementaires mardi matin dans le cadre du débat sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord. 

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
L’APCE élit son Vice-président au titre de la Hongrie
[21/06/2010]  L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Márton Braun (Hongrie, PPE/DC) Vice-Président de l’Assemblée au titre de la Hongrie.