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Mardi 22 juin 2010

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Caucase du Nord : l’APCE exhorte la Russie à combattre le terrorisme "dans le respect des droits de l’homme"
[22/06/2010]  L'APCE a exhorté la Russie à combattre le terrorisme dans le Caucase du Nord « dans le respect des droits fondamentaux et des règles de la prééminence du droit » en suivant l’exemple d’autres pays qui ont dû faire face à ce fléau et en collaborant plus étroitement avec les ONG locales et le Conseil de l’Europe. Dans une résolution approuvée aujourd’hui à l’unanimité, fondée sur un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), l’Assemblée fait part de « sa compassion et sa solidarité » à l’égard des familles des victimes d’attentats terroristes. Elle déclare par ailleurs que la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord constitue « la situation la plus sérieuse et la plus délicate » de tous les pays du Conseil de l’Europe.  (suite..)
 
Résolution adoptée
Recommandation adoptée
Le rapport de M. Marty
Compte rendu du débat
Résultats des votes
Vidéo de l’échange de vues

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Iounous-Bek Evkourov : une dynamique positive dans le Caucase du Nord
[22/06/2010]  Le Président de l’Ingouchie (Fédération de Russie) a indiqué devant l'APCE avoir pris des mesures en faveur des droits de l’homme et du citoyen et d’un dialogue permanent avec la société civile et les différentes communautés religieuses. La criminalité, le chômage des jeunes et le radicalisme restent néanmoins des problèmes majeurs dans la région. ''Ce n’est pas l’homme qui doit servir le pouvoir mais le pouvoir qui soit se mettre au service de l’homme'', a-t-il conclu. 
Vidéo du discours

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
La situation des Roms rappelle les heures les plus sombres de l'histoire européenne
[22/06/2010]  A l’issue d’un débat sur la situation des Roms en Europe, l’Assemblée s’est dite choquée par les graves actes de violence commis récemment contre cette minorité. Ils reflètent « l’aggravation d’une tendance à un antitsiganisme de la pire espèce», une situation qui « rappelle les heures les plus sombres de l'histoire européenne ». Suivant les propositions du rapporteur József Berényi (République slovaque, PPE/DC), le texte adopté demande aux Etats membres des mesures déterminées en termes d'accès à l'éducation, à l'emploi, aux services de santé, au logement ou d'intégration sociale. (suite..)
 
Résolution adoptée
Recommandation adoptée
Résultat du vote

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Fanny Ardant défend les droits des Roms
[22/06/2010]  "Nous disons Dosta ! À l'injustice, à l'humiliation, à l'ignorance et à la violation des droits de l'homme", a déclaré Fanny Ardant, Ambassadrice de la Campagne du Conseil de l'Europe Dosta!, en s'adressant le 22 juin à l'Assemblée dans le cadre du débat sur la situation des Roms en Europe. Elle a par ailleurs fait une très belle lecture d'une lettre de Franz Liszt à propos des Tsiganes. 
Vidéo du discours

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Migrants en situation irrégulière : accords de réadmission et programmes de retour volontaire
[22/06/2010]  Lors d’un débat commun tenu ce jour, l’Assemblée a appelé les Etats membres à ne recourir à des accords de réadmission qu’avec des pays qui respectent les droits de l’homme et disposent de systèmes d’asile qui fonctionnent correctement. Les parlementaires estiment que cette condition est essentielle pour protéger les migrants en situation irrégulière, en particulier les ressortissants de pays tiers qui risquent de se retrouver dans un pays qui n’est pas le leur, où ils bénéficieraient de droits sociaux limités et n’auraient pas la possibilité de déposer une demande d’asile. Selon la rapporteuse, Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), « la chaîne des accords de réadmission réduira les chances des réfugiés de trouver un asile sûr ».  (suite..)
 
Accords de réadmission : résolution adoptée
Accords de réadmission : recommandation adoptée
Retour volontaire : résolution adoptée
Retour volontaire : recommandation adoptée

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Le Conseil de l’Europe doit s’impliquer davantage au Kosovo, selon l’APCE
[22/06/2010]  Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, l’Assemblée préconise une plus grande implication du Conseil de l’Europe au Kosovo*, aux côtés d’autres partenaires internationaux, tels que l’EULEX et l’OSCE. Les parlementaires considèrent en effet qu’un engagement plus important de l’Organisation pourrait contribuer à « améliorer les normes dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de la prééminence du droit », et permettre à la population du Kosovo de jouir d'un niveau de droits équivalent à celui que défend le Conseil de l'Europe.  (suite..)
 
Résolution adoptée
Recommandation adoptée

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Milo Djukanovic : Le Monténégro s’engage à mettre en place une société civile conforme aux normes européennes
[22/06/2010]  Dans le discours qu’il a prononcé devant l’Assemblée, Milo Djukanovic, Premier ministre du Monténégro, a décrit les progrès accomplis à ce jour pour promouvoir la démocratie, la primauté du droit et la stabilité et le développement économiques depuis l’adhésion de son pays au Conseil de l'Europe en tant que 47e Etat membre en 2007. Il a rendu hommage à la Commission de Venise pour sa contribution à la « qualité de la législation » de son pays et réaffirmé son appui à la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme qui se traduira par l’adoption de méthodes de filtrage des affaires et favorisera la mise en place de cadres juridiques stables et de juges indépendants au niveau national. (suite..)
 
Vidéo du discours

Président
Les Présidents du Comité des Ministres et de l'Assemblée condamnent l’attentat à Istanbul
[22/06/2010]  « Nous condamnons vivement l’attentat terroriste perpétré aujourd'hui dans un autobus d’Istanbul, provoquant la mort de trois personnes, dont un enfant », ont affirmé, dans une déclaration conjointe, le Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Antonio Milošoski, et le Président de l’Assemblée parlementaire, Mevlüt Çavusoglu. « De telles effusions de sang ne pourront jamais être qualifiées de victoire ; elles n’engendrent que la tristesse et la colère. Nous partageons la douleur des familles et sommes à leurs côtés, » ont-ils ajouté.  (suite..)
 
 

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
L’APCE élit Angelika Nussberger juge à la CEDH au titre de l’Allemagne
[22/06/2010]  L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Angelika Nussberger juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Allemagne. Mme Nussberger, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de 9 ans commence le 1 janvier 2011. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.  
CV des candidats
Résultat du vote

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
L’APCE élit Vincent Anthony De Gaetano juge à la CEDH au titre de Malte
[22/06/2010]  L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Vincent Anthony De Gaetano juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Malte. M. De Gaetano, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de 9 ans commence le jour de la prise de fonction et, en tout état de cause, pas plus tard que 3 mois à compter du 22 juin 2010. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.  
CV des candidats
Résultat du vote

Suivi
Ukraine : toute régression dans le respect des libertés démocratiques "serait inacceptable"
[23/06/2010]  Dans une note d’information sur leur visite d’information à Kyiv du 1 au 4 juin 2010, rendue publique par la Commission de suivi le 22 juin 2010, les co-rapporteurs sur le suivi de l'Ukraine, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), et Mailis Reps, Estonie, ALDE) expriment leur inquiétude par la multiplication des allégations selon lesquelles les libertés démocratiques, telles que la liberté de réunion, la liberté d’expression et la liberté de la presse "feraient l’objet de pressions croissantes depuis ces derniers mois". Toute régression dans le respect et la protection de ces droits, rappellent-ils, "serait inacceptable pour l’Assemblée". 
Note d'information

Suivi
Moldova : un référendum est "la seule solution possible"
[23/06/2010]  Dans une note d’information sur les développements récents en Moldova, rendue publique par la Commission de suivi le 22 juin 2010, les corapporteurs Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, EPP/CD) rappellent une nouvelle fois que la crise institutionnelle actuelle "doit impérativement être résolue". Ils pronent l’organisation d’un référendum sur le choix du mode de scrutin présidentiel comme "la seule solution possible". Elle permettra, affirment-ils, de donner à la classe politique actuelle "une indication claire du choix des électeurs".  
Note d'information

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Le débat sur l'interdiction du dispositif anti-jeunes 'Mosquito', remis à l'ordre du jour de la session
[22/06/2010]  Suite à une proposition de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, l'Assemblée a décidé ce matin de reinscrire à l'ordre du jour le débat sur l'interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes 'Mosquito'. Il aura lieu le vendredi 25, à partir de 10h00, et remplacera par conséquent le débat sur la nécessité d'éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.  
Ordre du jour révisé

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
La protection des témoins : un élément clé de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
[22/06/2010]  « Les systèmes actuellement en place n’apportent pas toujours une protection suffisante aux personnes appelées à témoigner dans des affaires de crimes de guerre jugées par les tribunaux nationaux », constate le rapporteur. « Les conséquences sont souvent tragiques », souligne-t-il, évoquant dans son rapport le cas de personnes assassinées au Kosovo alors qu’elles étaient sur le point de témoigner, les menaces et intimidations de témoins en Bosnie-Herzégovine, ou encore la divulgation de l’identité de témoins protégés en Croatie et en Serbie. « Il est urgent de protéger les témoins, car des témoignages précieux, et avec eux, une partie de la vérité, risquent d’être perdus à jamais », a conclu M. Gardetto, dont le rapport sera débattu lors d’une prochaine session. (suite..)
 
Rapport (PDF)
Note d'information

Questions sociales, de la santé et de la famille
Les sévices sur des enfants placés en établissement : audition de la Commission sociale de l’APCE
[22/06/2010]  La Commission des questions sociales de l’APCE a organisé aujourd'hui une audition sur le thème « les sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection des victimes », dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet par Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC). Parmi les participants figuraient Massimo Introvigne, sociologue, Cité du Vatican, Marian Shanley, membre de la « Commission d'enquête sur la maltraitance des enfants » (Irlande), Christine Bergmann, représentante spéciale sur les incidents de sévices portés aux enfants (Allemagne) et Helgard van Hüllen, membre du Conseil Exécutif de l’Association « Soutien aux victimes » (Allemagne) et Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe. 
Enregistrement vidéo - Version originale
Enregistrement vidéo - Version française
Proposition de résolution
Annonce de l'audition