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Mercredi 23 juin 2010

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
L’APCE opposée à l’unanimité à une interdiction générale du port de la burqa
[23/06/2010]  Il ne doit pas y avoir d’interdiction générale de porter la burqa et le niqab, ou d’autres tenues religieuses, a déclaré l'APCE – bien que des restrictions légales puissent être justifiées « pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse, ou de montrer son visage ». Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, l’Assemblée a noté que le port d’un voile par les femmes est souvent perçu comme « un symbole de soumission des femmes aux hommes ». Cependant, une interdiction générale dénierait aux femmes « qui le souhaitent librement » leur droit de se couvrir le visage, ont ajouté les parlementaires. (suite..)

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Combattre l’islamophobie : Jorge Sampaio propose de renforcer la coopération
[23/06/2010]  Intervenant dans le débat de l’Assemblée parlementaire sur l’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe, Jorge Sampaio, Haut Commissaire des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations, a proposé une coopération accrue de l’Alliance avec le Conseil de l’Europe dans la lutte contre l’islamophobie. Pour la combattre, il a estimé que les stratégies à privilégier étaient en l’occurrence l’éducation à la diversité culturelle, le renforcement du rôle des villes dans la gestion de celle-ci, le dialogue interreligieux et la mobilisation des jeunes.  

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Mise en garde de l’APCE contre certains acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
[24/06/2010]  L’Assemblée a signalé que l’influence exercée par certains « acteurs extra institutionnels » sur le processus démocratique – ceux qui, par exemple, se livrent à des activités criminelles – était un sujet de préoccupation et a appelé à une plus grande transparence. Examinant un rapport de M. Hendrik Daems (Belgique, ADLE), les parlementaires ont affirmé que l’influence découlant d’intérêts particuliers, marqués par l’opacité, était particulièrement préoccupante et se sont engagés à examiner la question plus à fond. 

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Face à la crise, les Etats membres doivent adopter une approche européenne coordonnée
[23/06/2010]  Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport d’Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), l’Assemblée a recommandé aux Etats membres “d’adopter une politique moins nationale et une réaction européenne plus coordonnée” pour faire face à la crise économique mondiale. Les gouvernements devraient également « accorder une attention accrue à la lutte contre la corruption au sein des instances publiques ». En outre, l’APCE appelle les parlements nationaux à «suivre de près le processus de réforme de la gouvernance financière et économique».  

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Un Forum de la démocratie à Strasbourg en tant que laboratoire d'idées
[23/06/2010]  L’Assemblée a proposé aujourd’hui un ensemble de mesures visant à renforcer la participation populaire dans la conduite des affaires publiques. Elles comprennent l’élaboration d’un Protocole additionnel à la CEDH garantissant le droit de participer à la conduite des affaires publiques comme un droit de l’homme et une liberté politique fondamentale. Le texte adopté, basé sur le rapport d’Andreas Gross (Suisse, SOC), propose également de mettre en place le Forum de la démocratie de Strasbourg en tant que structure de référence dans le domaine de la démocratie et laboratoire d'idées nouvelles.  

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Des réformes électorales s’imposent malgré une amélioration générale des lois sur les élections
[23/06/2010]  Examinant aujourd’hui la situation de la démocratie en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée, l’Assemblée a affirmé que, dans certains des Etats membres soumis à une évaluation, de nouvelles réformes électorales s’imposaient malgré une amélioration générale de la législation sur les élections. Les parlementaires ont évalué le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie, en Arménie, en Bosnie-Herzégovine, à Monaco, en Moldova, au Monténégro et en Serbie tandis que la Bulgarie est engagée dans un dialogue post-suivi.  

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Alain Touraine : face à la crise, l'Europe a besoin d'une démocratie solide
[23/06/2010]  Le sociologue français, Alain Touraine, a souligné, le 23 juin devant l'Assemblée, l'importance de la démocratie dans la crise financière qui frappe actuellement l'Europe. Il a jugé primordial de renforcer la participation générale des citoyens à la vie politique et a invité l'Assemblée à éviter tout déficit démocratique. "Les médias doivent être fiables : leur liberté est essentielle et tout monopole présente un risque pour l'état de la démocratie sur notre continent", a-t-il ajouté.  

Diplôme européen
Diplômes européens du Conseil de l'Europe : 18 municipalités à l'honneur en 2010
[23/06/2010]  Le Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l'APCE, Aleksei Lotman (Estonie, GUE), et le Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe, Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), ont remis aujourd’hui, lors d’une cérémonie qui a réuni environ quatre-vingts personnes, le Diplôme européen 2010 aux maires des 18 communes lauréates. MM. Lotman et Fischer ont salué le grand intérêt manifesté par les communes européennes participant à la cérémonie. (suite..)

Suivi
Ukraine : toute régression dans le respect des libertés démocratiques "serait inacceptable"
[23/06/2010]  Dans une note d’information sur leur visite d’information à Kyiv du 1 au 4 juin 2010, rendue publique par la Commission de suivi le 22 juin 2010, les co-rapporteurs sur le suivi de l'Ukraine, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), et Mailis Reps, Estonie, ALDE) expriment leur inquiétude par la multiplication des allégations selon lesquelles les libertés démocratiques, telles que la liberté de réunion, la liberté d’expression et la liberté de la presse "feraient l’objet de pressions croissantes depuis ces derniers mois". Toute régression dans le respect et la protection de ces droits, rappellent-ils, "serait inacceptable pour l’Assemblée". 

Suivi
Moldova : un référendum est "la seule solution possible"
[23/06/2010]  Dans une note d’information sur les développements récents en Moldova, rendue publique par la Commission de suivi le 22 juin 2010, les corapporteurs Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, EPP/CD) rappellent une nouvelle fois que la crise institutionnelle actuelle "doit impérativement être résolue". Ils pronent l’organisation d’un référendum sur le choix du mode de scrutin présidentiel comme "la seule solution possible". Elle permettra, affirment-ils, de donner à la classe politique actuelle "une indication claire du choix des électeurs".  

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Caucase du Nord : l’APCE exhorte la Russie à combattre le terrorisme "dans le respect des droits de l’homme"
 

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Iounous-Bek Evkourov : une dynamique positive dans le Caucase du Nord
 

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
La situation des Roms rappelle les heures les plus sombres de l'histoire européenne
 

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Fanny Ardant défend les droits des Roms