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Jeudi 24 juin 2010

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
L’APCE appelle Israël à lever le blocus de Gaza
[24/06/2010]  L'APCE a appelé aujourd'hui Israël à lever son blocus de Gaza « sans préjudice de sa propre sécurité ». Dans une résolution adoptée à une très large majorité au terme d’un débat d’urgence, l'Assemblée s’est félicitée de l’annonce d’un assouplissement du blocus en tant que « premier pas », mais a affirmé que l’accès terrestre et maritime devait être assuré de manière à permettre l’approvisionnement en produits nécessaires pour garantir à la population des « conditions de vie normales » et favoriser le développement économique. Présentant le rapport à l'Assemblée, Piero Fassino (Italie, SOC) a déclaré que la levée du blocus était « essentielle » pour apaiser les tensions et ouvrir la voie à la reprise du dialogue entre Israéliens et Palestiniens.  (suite..)

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Gestion de la pandémie H1N1 : l’APCE demande des garanties contre « l’influence d’intérêts particuliers »
[24/06/2010]  Au terme d’un débat sur la gestion de la pandémie H1N1, l'APCE a aujourd’hui fait siennes les conclusions de sa Commission de santé, qui avaient été publiées le 4 juin dernier. Selon l’Assemblée, la gestion de la pandémie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les institutions sanitaires de l’UE et les gouvernements nationaux a conduit à un « gaspillage de fonds publics importants » et à des «peurs injustifiées relatives aux risques de santé encourus par la population européenne». Le texte adopté fait état de «l’évidence écrasante que la gravité de la pandémie a été largement surestimée par l’OMS», ce qui a provoqué une distorsion des priorités en matière de santé publique. (suite..)

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Pour le Président Ivanov, le Conseil de l'Europe est ''la meilleure protection du continent en temps de crise''
[24/06/2010]  Dans le discours qu’il a prononcé le 24 juin devant l’Assemblée parlementaire, Gjorge Ivanov, Président de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » a rappelé les priorités de son pays durant sa présidence du Comité des Ministres, l’organe de décision de l’Organisation : renforcer la protection des droits de l'homme, encourager l’intégration tout en respectant la diversité, promouvoir la participation des jeunes.  (suite..)

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Azerbaïdjan : les prochaines élections législatives doivent se dérouler conformément aux normes européennes
[24/06/2010]  Dans la perspective des élections législatives de novembre 2010, l'APCE a demandé aujourd’hui aux autorités azerbaïdjanaises de « veiller à ce que toutes les conditions soient réunies pour que ces élections se déroulent en pleine conformité avec les normes européennes ». Suivant les conclusions des corapporteurs de suivi, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), elle encourage notamment les autorités à coopérer avec la Commission de Venise afin de poursuivre la révision du Code électoral et à « mettre en place les conditions d’une campagne électorale équitable », en appliquant pleinement la loi sur la liberté de réunion et en respectant la liberté des médias. (suite..)

Environnement, agriculture et questions territoriales
Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
[24/06/2010]  Tout en déplorant les conséquences tragiques de l’accident sur la plateforme pétrolière au large des côtes de Louisiane, la Commission de l’environnement de l’APCE a aujourd’hui adopté une déclaration qui rappelle que l’Europe n’est pas à l’abri d’une catastrophe du même type. Le texte prône une définition et un contrôle publics stricts des normes de prudence et de sécurité à respecter en cas de forage pétrolier en mer, l’application du principe pollueur-payeur en cas de pollution entraînée par la survenance du risque, et la mise en œuvre de sanctions civiles voire pénales en cas de manquement avéré aux règles susdites.  

Suivi
Les rapporteurs de l’APCE invitent les autorités arméniennes à réviser la législation des médias
[24/06/2010]  John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC), co-rapporteurs sur l’Arménie, se sont félicités d’un ensemble d’initiatives exposées dans la réponse du Président du Parlement arménien à la lettre qu’ils lui avaient adressée en recommandant l’établissement d’une feuille de route claire et précise pour les réformes à engager en Arménie. Ils n’ont pas pu procéder encore à une évaluation détaillée des initiatives en question à ce stade, mais ils ont déjà prévenu qu’il faudrait des mesures supplémentaires pour garantir que les réformes remédient aux importants problèmes soulevés par l’Assemblée.  (suite..)

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
L’APCE opposée à l’unanimité à une interdiction générale du port de la burqa
[23/06/2010]  Il ne doit pas y avoir d’interdiction générale de porter la burqa et le niqab, ou d’autres tenues religieuses, a déclaré l'APCE – bien que des restrictions légales puissent être justifiées « pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse, ou de montrer son visage ». Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, l’Assemblée a noté que le port d’un voile par les femmes est souvent perçu comme « un symbole de soumission des femmes aux hommes ». Cependant, une interdiction générale dénierait aux femmes « qui le souhaitent librement » leur droit de se couvrir le visage, ont ajouté les parlementaires. (suite..)

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Combattre l’islamophobie : Jorge Sampaio propose de renforcer la coopération
[23/06/2010]  Intervenant dans le débat de l’Assemblée parlementaire sur l’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe, Jorge Sampaio, Haut Commissaire des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations, a proposé une coopération accrue de l’Alliance avec le Conseil de l’Europe dans la lutte contre l’islamophobie. Pour la combattre, il a estimé que les stratégies à privilégier étaient en l’occurrence l’éducation à la diversité culturelle, le renforcement du rôle des villes dans la gestion de celle-ci, le dialogue interreligieux et la mobilisation des jeunes.  

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Mise en garde de l’APCE contre certains acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
 

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Face à la crise, les Etats membres doivent adopter une approche européenne coordonnée
 

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Un Forum de la démocratie à Strasbourg en tant que laboratoire d'idées
 

Session d'été : 21 - 25 juin 2010
Des réformes électorales s’imposent malgré une amélioration générale des lois sur les élections