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Tolérance zéro à l’égard de la corruption au sein de l’APCE

L’Assemblée entend tirer pleinement les conséquences, à tous niveaux, des conclusions du rapport du Groupe d’enquête sur les allégations de corruption au sein de l’APCE, « à présent incontestables ». suite

La commission rend ses conclusions sur des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport sur les allégations de corruption

La commission a rendu ses conclusions sur la conduite des trois premiers membres de l'APCE mentionnés dans le rapport sur les allégations de corruption et a décidé de reporter sa décision concernant un quatrième membre. suite

L’Assemblée s’inquiète de certains aspects de la Déclaration de Copenhague

L’Assemblée a exprimé sa préoccupation concernant certains éléments de la Déclaration de Copenhague sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée lors d’une conférence ministérielle en avril. suite

Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

L’Assemblée a constaté avec préoccupation que la confiscation des avoirs d’origine criminelle est souvent entravée par 'la charge déraisonnablement excessive de la preuve' qui pèse sur les autorités nationales. suite

Débat d'actualité : le rôle de l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie

L’Assemblée parlementaire a tenu aujourd’hui un débat d'actualité sur le rôle de l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie. Ce débat a été ouvert par Rósa Björk Brynjolfsdottir. suite

'La protection des droits de l'homme des PDI repose sur la responsabilité première des Etats'

La Rapporteure spéciale de l'ONU sur les droits de l'homme des personnes déplacées a souligné que 2018 marque le 20e anniversaire des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays. suite