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Pologne : des corapporteurs s’inquiètent de la situation du Tribunal constitutionnel et des réformes du système judiciaire

Dans une note sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, la commission s'est dite préoccupée par la crise politique et constitutionnelle survenue au lendemain des élections législatives de 2015. suite

Le rapporteur s'inquiète des atteintes portées à la séparation des pouvoirs en Pologne

Bernd Fabritius, rapporteur sur « Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, exemples sélectionnés », a exprimé sa préoccupation suite à l'adoption de deux nouvelles lois en Pologne. suite

Les corapporteurs de suivi évaluent la mise en oeuvre des obligations et engagements de la Serbie

Samad Seyidov et Maria Guzenina, corapporteurs pour le suivi de la Serbie, effectueront une visite à Belgrade, Bujanovac et Preševo pour évaluer la mise en œuvre de la Résolution sur le respect des obligations et engagements de la Serbie. suite

Le rapporteur général condamne l’exécution en Virginie

Le rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de William Charles Morva dans l’Etat de Virginie aux Etats-Unis, le 6 juillet. suite

Le Rapporteur Général condamne les exécutions au Japon

Le Rapporteur Général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de deux hommes - Masakatsu Nishikawa et Koichi Sumida – au Japon le 6 juillet 2017. suite

Turquie : les corapporteurs demandent la libération immédiate des défenseurs des droits de l’homme arrêtés

Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie ont fait part de leur profonde préoccupation face à l’arrestation de plusieurs éminents défenseurs des droits de l'homme, à Istanbul, dont la directrice d’Amnesty International. suite