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Protéger la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

La liberté de manifester sa religion ou sa conviction s’applique également sur le lieu de travail, et la question de l’aménagement de la manifestation de la religion ou de la conviction revêt une importance cruciale. suite

Azerbaïdjan : un problème 'systémique' de prisonniers politiques, selon la commission

La commission a reconnu que, sur la base des conclusions factuelles de la Cour européenne des droits de l'homme, à un certain nombre d'individus la qualité de "prisonniers politiques", selon la définition de l'Assemblée. suite

Les dirigeantes du Conseil de l'Europe saluent les 70 ans de la Convention

« Grâce à la Convention, dont la mise en œuvre est supervisée par la Cour des droits de l'homme à Strasbourg, l’Europe s’est dotée du système international de protection des droits de l’homme le plus puissant au monde ». suite

Une commission expose les détails d'une 'procédure complémentaire conjointe' lorsqu'un Etat viole ses obligations

La commission a approuvé les principes et les étapes d’une « procédure conjointe complémentaire » entre les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, en cas de violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires. suite

Fixer des normes minimales pour les systèmes électoraux afin de garantir des élections libres et équitables

La commission a invité la Commission de Venise à réfléchir à l’établissement « de normes minimales auxquelles les systèmes électoraux devraient se conformer pour garantir des élections libres et l’équité des résultats qui en découlent ». suite

Démocratie piratée ?

En adoptant un projet de résolution sur la 'démocratie piratée', la commission a exprimé son inquiétude face à l'ampleur de la pollution de l'information dans un monde de plus en plus polarisé et connecté numériquement. suite