Guido Raimondi: ‘To fulfill its mission, the Court needs your Assembly’

[Traduction en cours]

« Notre juridiction n’est pas et ne doit pas être une tour d’ivoire. Il est essentiel qu’elle ait des contacts réguliers avec tous les acteurs du système européen de protection des droits de l’homme. Or, il se trouve que votre Assemblée est parmi les plus importants de ces acteurs », a déclaré aujourd’hui le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Guido Raimondi, en s’adressant à la Commission permanente de l’APCE, réunie à Paris.

Monsieur Raimondi a souligné le « rôle fondamental » de l’Assemblée dans l’élection des juges, mais également en tant que « relais important et très efficace » entre la Cour et les parlements nationaux.

« Ce qui fait votre spécificité, votre double appartenance à une Assemblée européenne et à un parlement national, est absolument essentiel. C’est vous qui êtes les mieux placés pour assurer le lien entre les organes du Conseil de l’Europe et votre parlement national », a affirmé M. Raimondi. Que ce soit en amont, pour la prévention des violations, ou en aval, pour la bonne exécution des arrêts, « le rôle des parlements est désormais crucial. J’ai la conviction qu’il ira grandissant. Il en va de même de votre Assemblée qui constitue une caisse de résonance pour nos arrêts », a-t-il ajouté.

En se référant à la situation actuelle de la Cour, M. Raimondi a souligné qu’au cours des dernières années elle n’a cessé de rationaliser ses méthodes de travail pour augmenter efficacité et productivité. Si en 2011, 160 000 requêtes étaient pendantes devant la juridiction de la Cour, à la fin de l’année 2016 on en comptait plus que la moitié. La Roumanie, la Russie, l’Ukraine, la Turquie, l’Italie et la Hongrie contribuent pour environ 70 % du volume total des requêtes.

Ceci dit, la situation de la Cour reste fragile. « Elle n’est jamais à l’abri d’une avalanche de requêtes. Lorsque dans un État membre des difficultés apparaissent, cela a fréquemment des conséquences sur l’activité de la Cour. J’en veux pour preuve ce qui s’est produit après la tentative de coup d’État en Turquie », a affirmé M. Raimondi.

La subsidiarité est le pilier du système, a-t-il rappelé. « Une des pistes pour l’avenir du système est certainement le Protocole n° 16, destiné à mettre en place un dialogue nouveau entre les plus hautes juridictions nationales et notre Cour. Ce traité, qui entrera en vigueur après dix ratifications, permettra à vos hautes juridictions, si elles le souhaitent, d’adresser à la Cour des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention. En tant que parlementaires, vous avez évidemment un rôle à jouer dans le processus de ratification de cet instrument essentiel », a affirmé le Président de la Cour.

« Si vous examinez notre jurisprudence, sans doute serez-vous frappés par l’ampleur et la diversité du rôle de la Cour. Les questions que nous traitons ont à voir avec des situations concrètes de la vie qui parlent à un grand nombre d’entre nous. Cela témoigne de la confiance que les citoyens européens nous accordent. Pour parvenir à remplir notre mission, nous avons besoin de tous et en particulier de votre Assemblée », a conclu M. Raimondi.